Financer vos travaux avec un Plan Épargne Logement (PEL)

Rénover, agrandir ou encore améliorer l'efficacité énergétique de votre logement peut rapidement devenir coûteux. Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne qui permet aux épargnants de se constituer une épargne en vue de financer un projet immobilier. Le prêt plan épargne logement (PEL) est là pour vous aider à financer ces travaux dans votre résidence principale. Mais quels sont exactement les types de travaux éligibles ?

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne qui permet aux épargnants de se constituer une épargne en vue de financer un projet immobilier. N'importe qui peut ouvrir un Plan Epargne Logement, sans condition d'âge, de résidence ou de nationalité.

Qu'est-ce qu'un prêt épargne logement et comment l'obtenir ?

Le prêt épargne logement est un crédit accessible uniquement au terme de 4 ans d'épargne que vous vous constituez grâce à l'un de ces deux dispositifs : le PEL ou le CEL. Le prêt permet de financer aussi bien l'acquisition d'un logement que la réalisation de travaux. Au bout des 4 ans, vous avez également la possibilité de poursuivre votre épargne ou de la clôturer.

Pour obtenir cette aide aux travaux, vous pouvez soit vous adresser à la banque où est placée votre épargne soit choisir un autre établissement. Il faudra alors vérifier si vous répondez à ses critères d'octroi. Certains établissements vous demanderont également de fournir des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque de bien).

Bon à savoir : Souscrire un Prêt Épargne logement ne vous oblige pas à domicilier tous vos comptes chez l'établissement prêteur comme le cas d'un crédit immobilier classique.

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La prime d'État est un avantage financier supplémentaire offert avec le PEL.

Quels travaux puis-je financer avec un PEL ?

Le prêt PEL est strictement réservé au financement de travaux dans votre résidence principale. Il ne peut pas être utilisé pour l’achat d’un véhicule. Le prêt PEL ne peut être utilisé que pour financer des travaux dans votre résidence principale.

Le Code de la construction et de l'habitation détermine ce que le prêt épargne logement permet de financer et à quelles conditions. Ainsi certains travaux ne sont pas finançables avec ce prêt. Explications :

Si vous avez ouvert votre épargne après le 1er mars 2011, le prêt ne finance que les travaux réalisés dans votre résidence principale. Voici la liste des opérations finançables :

• La construction de votre logement
• Son agrandissement
• Sa rénovation
• Son adaptation aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Si au contraire, vous avez ouvert votre épargne avant le 1er mars 2011, le prêt peut également financer les travaux de votre résidence secondaire.

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Le PEL peut financer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l'efficacité de votre logement.

Les modalités du prêt PEL

Le prêt épargne logement présente des conditions de remboursement spécifiques. Taux, durée et montant sont différents d'un prêt travaux classique. Il convient donc d'en étudier les caractéristiques.

Le montant et la durée de remboursement

Le prêt épargne logement vous permet d'obtenir un financement pour vos travaux qui peut monter jusqu'à 92 000 €. Actuellement, ce plafond est fixé à 92 000 euros. Ce plafond de 92 000 euros s'applique quel que soit le montant que vous aurez épargné sur votre compte PEL.

La somme empruntable est déterminée en fonction des intérêts perçus au cours de votre placement (on parle alors de droits à prêts). Plus vous épargnez, plus vous pouvez empruntez.

Le remboursement peut être effectué sur une période allant de 2 à 15 ans. La durée des prêts épargne logement peut aller de 2 à 15 ans. Il est également possible de rembourser en anticipé le capital emprunté selon les conditions d'un prêt bancaire classique.

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Le taux d'intérêt

L'avantage de ce prêt est que vous avez une idée du taux du crédit dès l'ouverture du Plan d'épargne. En effet, le pourcentage est relatif à la période à laquelle vous souscrivez votre PEL ou CEL.

Le taux d'intérêt du prêt PEL est fixé chaque année par la Banque de France et est généralement plus avantageux que les taux des prêts immobiliers classiques. Le taux d'intérêt du prêt PEL n'est pas fixé par la banque, mais par la Banque de France. Le taux du plan épargne logement (PEL) est fixé chaque année par la Banque de France. En 2022, le taux moyen des PEL était de 1% environ. Pour le Plan d’Epargne Logement, c’est assez simple : on connaît dès la souscription du plan (phase épargne), le taux du prêt qui sera ensuite accordé.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, ce taux est de 3,45 % hors assurances (2,25 + 1,20). Tout dépend de la « génération » de votre plan !

Voici un tableau récapitulatif des taux d'intérêt selon la date d'ouverture du PEL :

La prime d'État

Si vous empruntez un minimum de 5 000 € et que votre PEL a été ouvert après le 1er mars 2011, vous pouvez bénéficier d'une prime d'un montant maximum de 1 525 €. La prime d'État est un ajout au rendement du PEL qui est plafonné à 1 525 €. Le montant de la prime d'État dépend des sommes placées au début de l'épargne.

Il est donc important de préciser qu’à compter du 1er août 2016, le taux du prêt PEL est de 2,20 % hors assurance, soit 1 % + 1,2 %. Concernant le montant du crédit travaux accordé, cela dépend des droits à prêts du bénéficiaire c’est-à-dire des intérêts obtenus. Ces intérêts sont l’ensemble des intérêts acquis sans compter la prime d’Etat à la date du dernier anniversaire de la souscription du PEL.

Tableau - Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement

À savoir : Les droits à prêt peuvent être utilisés jusqu’à 5 ans après la délivrance de l’attestation de droits.

Cession des droits à prêt

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

De même, un membre de votre famille peut aussi vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important. Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.

Où demander le prêt épargne logement ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque. Vous pouvez consulter la liste des établissements financiers où il est possible de demander un prêt épargne logement.

La procédure d'octroi du prêt varie selon la nature du prêt demandé.

Prêt immobilier

Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement
• Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
• Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à 35 %
• Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure.

À savoir : Le taux de l'usure du prêt immobilier est plus bas que celui du crédit à la consommation.

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre. La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (FISE).

Prêt travaux

Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement
• Vérifier votre solvabilité (examen de vos revenus et de vos charges, consultation des fichiers de la Banque de France)
• Vous informer des conditions du crédit (remise d'une fiche d'information pré-contractuelle)
• Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure.

À savoir : Le taux de l'usure du crédit à la consommation est plus élevé que celui du prêt immobilier.

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie (cautionnement bancaire). La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 €.

À savoir : Si vous avez un CEL et un PEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et un prêt à partir de votre PEL.

Tableau - Taux du prêt selon la période d'épargne

À noter : Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

CEL ouvert avant 2018

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne. La prime est égale à 50 % des intérêts acquis à partir du 16 juin 1988, sans pouvoir dépasser 1 144 €.

Toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, peut ouvrir un PEL et un CEL. Il ne peut être ouvert qu’un seul PEL et qu’un seul CEL par personne. Au terme de la phase d’épargne, d’une durée minimale de quatre ans vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un prêt épargne logement. Le montant maximum du prêt qu’il est possible d’obtenir est de 92 000 euros. Pour les PEL ouverts avant cette date, il est possible de bénéficier du versement, sous conditions, d’une prime d’État, lors de la réalisation d’un prêt épargne logement.

À noter : si le taux du prêt épargne logement est supérieur au taux d’usure, la banque ne pourra pas vous prêter.

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