Qu'est-ce qu'une Franchise d'Assurance : Définition et Explication
En matière d’assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise. La franchise est la part du sinistre qui est laissée contractuellement à la charge de l'assuré. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. En d'autres termes, il s'agit de la part des dommages ou des coûts que l'assuré doit supporter lui-même avant que l'assurance n'intervienne.
La franchise est prévue dans le contrat d'assurances. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. La franchise varie d'un assureur à l'autre et même parfois d'un contrat à l'autre chez un même assureur. Un contrat peut également comporter plusieurs niveaux de franchise, au choix du souscripteur.
Fonctionnement de la Franchise
La plupart des garanties accordées par les contrats couvrant les dommages aux biens (assurance auto, assurance deux-roues, assurance habitation…) sont assorties d'une franchise. Celle-ci vient donc en déduction de l'indemnité de sinistre et s'applique conformément aux dispositions du contrat.
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. "La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance.
Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.
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La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
En partageant les frais des dommages, l’assureur responsabilise ses assurés. Avec le contrat d’assurance Auto distribué par GPM, vous bénéficiez d’une franchise dégressive.
En cas d'accident responsable, si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la franchise. En cas d’accident responsable, si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la moitié de la franchise. En cas d’accident non responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur.
Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Elle s’applique généralement à la garantie assistance et est souvent de 50 km. Si une panne survient en dessous de cette distance , la garantie assistance n’intervient pas. Utilisée principalement le cas du prêt de véhicule de remplacement.
S’applique en cas de prêt de volant à un conducteur novice désigné ou non au contrat. Elle est généralement élevée ( au moins 1 000 €) et se cumule à la franchise dommage. Elle s’applique quand un conducteur occasionnel désigné ou non dans les conditions particulières du contrat est victime d’un accident avec le véhicule assuré. Elle est généralement élevée ( au moins 500 €) et se cumule à la franchise dommage.
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Cette garantie est souvent proposée en option et permet de bénéficier d’une réduction sur la cotisation. Si vous décidez le louer un véhicule, sachez que le montant de la location ne couvre pas tout et qu’en cas de sinistre vous pouvez payer des franchises très importantes.
En assurance, la franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré après le sinistre ou la somme qui détermine à partir de quand l'indemnisation aura lieu. La franchise est un élément fondamental de votre contrat d'assurance, notamment en cas d'accident corporel.
Elle peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.
La franchise peut être « simple » ou « relative ». Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise.
Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance. L'assureur fixe un montant de franchise pour chacune des garanties de votre contrat?
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La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, votre assureur prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est basse.
La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.
Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.
Exemple de Calcul de Franchise
Cas 3 - en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l'assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros.
Les Différents Types de Franchises
Tous les systèmes de franchises sont possibles et il en existe de nombreux types. Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
Il existe plusieurs types de franchises applicables dans les contrats d’assurance :
- la franchise absolue, ou fixe,
- la franchise simple, ou relative,
- la franchise en jours,
- la franchise kilométrique,
- les franchises légales.
La Franchise Absolue (ou Fixe)
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. La plupart des franchises sont des franchises fixes. Leur montant et leurs conditions d’application sont déterminés en avance, et ne varient pas selon le type de sinistre. Son montant est directement fixé en euros et ne variera pas (sauf en fonction de la responsabilité de l'assuré dans un sinistre automobile. Si l'assuré est responsable à 50%, il ne supportera que la moitié de la franchise.
L'assuré n'est pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise. C'est généralement le cas des franchises introduites dans les contrats automobiles (qui sont souvent fixes ou proportionnelles aux dommages ou encore mixtes) et les Multirisque Habitation (fixes ou exprimée en nombre de fois un indice).
Le montant d’une franchise fixe peut être exprimé :
- en euros,
- suivant un indice de référence,
- proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum).
L’assurance habitation comme les assurances auto et moto appliquent une franchise fixe ou absolue.
Exemple : Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
- Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.
La Franchise Simple (ou Relative)
La franchise simple dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité. Dans un tel cas, les dommages ne sont pas indemnisés si leur montant est inférieur au montant de la franchise. En revanche, le préjudice sera intégralement remboursé si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise. Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures à ce seuil.
Exemple : franchise : 150 euros
- Si les dommages sont de 150 euros ou moins, il n'y a pas de prise en charge.
Exemple :Si la franchise est de 150 € :
- Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien,
- Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
La Franchise Proportionnelle
La franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le minimum et le plafond sont fixés dans le contrat d’assurance.
La Franchise en Jours (Délai de Carence)
La franchise en jours est plus souvent appelée délai de carence. Elle désigne un délai durant lequel vos garanties ne seront pas applicables. Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
C'est le cas dans les contrats garantissant la prise en charge d’indemnité quotidienne en cas d’arrêt de travail (principalement pour les travailleurs indépendants ; exemple : franchise de 90 jours). C’est aussi le cas dans les contrats d’assurance emprunteur pour la prise en charge des échéances en cas d’arrêt de travail du souscripteur. Cette forme de franchise se retrouve également dans les contrats d’assurance chômage.
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
La Franchise Kilométrique
La franchise kilométrique de l’assurance auto s’applique à la garantie assistance (en cas de panne). Dans les contrats d’assistance, en cas de panne automobile, l’assisteur n’interviendra que si la panne survient à plus de 50 km du lieu de garage habituel du véhicule.
Il faut différencier une assistance 50 km classique d’une garantie panne 0 km, vous permettant d’être remboursés pour les pannes y compris devant chez vous.
Le saviez-vous ? Une franchise kilométrique est un tout autre type de franchise. Elle intervient notamment en cas de panne. Par exemple, certaines offres d'assurance auto ne proposent l'assistance dépannage en cas de panne que si le véhicule se trouve à une certaine distance du domicile (assistance panne 50 km par exemple).
Les Franchises Légales
Les franchises légales désignent des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles. Certaines franchises sont imposées par la loi. On les rencontre en matière de garanties légales. C'est le cas de la franchise applicable par tous les assureurs à la garantie des catastrophes naturelles.
Si votre habitation subi des dommages à cause d’une catastrophe naturelle, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
Par exemple, vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmée par un arrêté interministériel. Ici, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation.
Où que vous soyez assuré, en matière de sinistre catastrophe naturelle, la franchise sera toujours la même, car fixée par décret du ministère de l'Économie.
Pour les dommages occasionnés par des phénomènes naturels autres que la sécheresse (inondations, ouragan …), la franchise applicable à un assuré particulier est fixée actuellement à 380 euros pour les sinistres affectant les véhicules à moteur, les habitations et les biens à usage privé.
Pour les biens à usage professionnel, la franchise est de 10% des dommages avec un minimum de 1.140 euros. Pour les dommages mettant en jeu la garantie sécheresse/réhydratation des sols, la franchise est de :
- 1.520 euros pour les sinistres affectant les biens à usage privé ;
- 3.050 euros pour ce qui concerne les biens à usage professionnel.
Qui Paie la Franchise ?
Le paiement de la franchise d’assurance n’incombe pas toujours à l’assuré. En cas d'accident non responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur.
Prenons l’exemple d’un accident de la route :
- en cas d’accident responsable, l’assuré doit payer la franchise,
- en cas d’accident non responsable, la franchise doit être payée par le tiers responsable,
- si les torts sont partagés, l’assuré paye une franchise minorée.
En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 % ;En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple) ;En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.
Dans le cas d’un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
Certaines exceptions permettent d’obtenir le remboursement de la franchise d’assurance réglée, notamment en cas d’accident non-responsable. Différentes possibilités existent : si le tiers responsable est identifié et assuré, vous pouvez vous tourner vers son assureur pour demander le remboursement de votre franchise,si votre assurance habitation inclut une garantie protection juridique, vous pouvez l’activer pour obtenir le remboursement de la franchise payée.
Attention : l’assureur a le droit de refuser le remboursement de la franchise ! Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance pour trouver une solution.
Pourquoi Avoir une Franchise ?
Le principe de la franchise dans un contrat d’assurance est basé sur trois fondements.
- Responsabiliser les assurés : En leur laissant une part du sinistre à charge, ils seront incités à plus de prudence.
- Moraliser les risques vis-à-vis de la mutualité des assurés : En prévoyant une participation financière des assurés responsables d’accidents automobiles.
- Permettre de faire diminuer la prime à régler par les assurés : En minimisant les débours de l’assureur et en lui permettant une meilleure maîtrise de ses frais de gestion par l’économie réalisée sur les petits sinistres non déclarés ou exclus du fait de la franchise.
La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».
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