Qui a Inventé la TVA et Quand ?

Le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est née en France. Elle est devenue le principal impôt français sur la consommation finale des ménages. Cette invention est l'œuvre de Maurice Lauré.

Maurice Lauré, l'inventeur de la TVA.

Maurice Lauré était inspecteur des finances et directeur adjoint de la Direction générale des impôts.

L'idée Derrière la TVA

Maurice Lauré a constaté qu'en France, de plus en plus d'activités économiques donnaient lieu à des échanges. Il fallait donc généraliser l'impôt sur le chiffre d'affaires et sur les salaires. Le problème était qu'avec ces taxes, on payait deux fois : sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et sur celui de son fournisseur, ce qui pénalisait les systèmes avec énormément d'intervenants.

L'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise est alors née dans la tête de Maurice Lauré. Il venait de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

En effet, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences - faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État ».

Les Débuts de la TVA

La TVA a été mise en place à partir du 10 avril 1954, mais elle ne concernait à l'origine que les grandes entreprises. La réforme de 1954 ne concernait que les grandes entreprises.

Il faudra attendre 1966 pour que cette dernière soit généralisée. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing.

« Généraliser la TVA revenait à modifier les habitudes d'un million de commerçants ne connaissant à l'époque que le système du forfait, sans parler des 700 000 artisans et du million et demi d'agriculteurs qui ne payaient jusqu'alors rien ».

Pourquoi la TVA ?

Au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État la totalité de cet impôt de consommation, il a été prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution - industriels, prestataires de services, grossistes, détaillants - payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit.

Lire aussi: Histoire de la TVA

En pratique, cette quote-part est fixée de façon assez simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Et elle verse la différence au Trésor.

Ce simple rappel montre que la TVA n’est, en aucune manière, un impôt sur le bénéfice brut de l’entreprise, mais une taxe sur la consommation qui est perçue selon le système des paiements fractionnés.

Schéma du fonctionnement de la TVA.

L'Expansion de la TVA

La TVA s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967.

On peut soutenir que ce n’est pas l’Europe qui a fait la T.V.A., mais la T.V.A. Elle a essaimé dans le monde entier. La majorité des pays du monde utilise aujourd'hui la TVA.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Les Taux de TVA

Pour contrer les critiques d'un impôt inégalitaire, le gouvernement choisit de la faire peser davantage sur les produits consommés par les ménages aisés. Ainsi, le taux ordinaire de la TVA est d'abord fixé à 16,80 %, avec un taux réduit à 7,5 % pour les produits de première nécessité.

Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité.

Au 1er Janvier 2019 en France, il existe quatre taux de TVA applicables :

Le taux normal de 20% : ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services.
Le taux intermédiaire de 10% : ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration.
Le taux réduit de 5.5% : ce taux de TVA réduit est applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques.
Le taux super-réduit de 2.1% : ce taux spécifique est applicable sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse imprimée (taux de TVA à 19.6% pour la presse numérique) et sur les animaux vivants de boucheries.

La TVA Aujourd'hui

Le rendement est important : la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).

La TVA, abréviation de Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt directement facturé aux clients sur les biens qu'ils achètent ou les services qu'ils utilisent. Son taux normal est de 20% et est proportionnel au prix de vente Hors Taxe (HT).

En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales - donc la différence entre salaires brut et net - en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA.

La TVA est un impôt qui continue de susciter des débats et des évolutions, mais son rôle central dans le système fiscal français et mondial est indéniable.

balises: #Tva