Qui finance la prime Macron (Prime de Partage de la Valeur) ?

La prime Macron, officiellement renommée prime de partage de la valeur (PPV), est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement pour encourager les entreprises à verser une somme complémentaire à leurs salariés. La prime de partage de la valeur ou prime Macron est une source de revenus supplémentaire appréciée des salariés. Mais qui paie la prime Macron ? Qui décide de verser cette prime et finance cette initiative ?

Cet article se propose d’offrir une analyse approfondie des divers aspects entourant la prime Macron. La prime Macron est une initiative qui émerge au sein des entreprises afin de redistribuer une partie des bénéfices réalisés aux salariés. Autrement dit, c’est une partie des bénéfices qui est redistribuée aux salariés.

Souvent conditionnée par les performances économiques de l’entreprise, cette aide vise à récompenser les collaborateurs pour leur contribution à la réussite de la société. La prime de partage de la valeur représente un investissement direct de l’entreprise en faveur de ses employés. Il s’agit d’une dépense supplémentaire qui vient s’ajouter à la masse salariale.

En versant une prime à leurs employés, les entreprises témoignent de leur reconnaissance. De manière moins évidente, le versement d’une prime Macron peut améliorer le climat social de l’entreprise.

La prime Macron se positionne comme une alternative aisée aux dispositifs d’épargne salariale, principalement en raison de sa simplicité et de sa flexibilité. Son processus de mise en place est plus simple, et élimine la complexité associée à la gestion de dispositifs d’épargne salariale plus structurés. En outre, elle est perçue comme plus économique pour les employeurs, car elle nécessite moins de coûts administratifs que les dispositifs d’épargne salariale. Finalement, son caractère non engageant à long terme offre aux entreprises une solution plus flexible, qui évite des engagements financiers prolongés associés à certains dispositifs d’épargne salariale.

La prime de partage de la valeur (prime Macron)

Modalités de mise en place de la PPV

Pour mettre en place la PPV, de nombreuses entreprises ont choisi de passer par la voie de l’accord d’entreprise ou de l’accord d’intéressement. Le versement peut être décidé par l’employeur. La décision de verser ou non une prime Macron est laissée à l’appréciation de chaque employeur.

L’un des critères les plus déterminants pour décider de verser la PPV est la situation financière de l’entreprise. Le contexte économique général peut aussi influencer la décision de verser une prime. En période de croissance, les entreprises sont plus enclines à partager leur réussite avec leurs employés.

En effet, le montant est fixé librement par l’employeur, dans les limites légales. Il peut être exprimé en pourcentage du salaire, en fonction d’un barème, ou sous forme d’un montant forfaitaire. Pour ce qui est de la périodicité du versement, la prime peut être versée une fois par an, plusieurs fois par an ou même de manière exceptionnelle.

Critères d'attribution et montants

Les conditions d’attribution de la prime Macron sont assez larges. Les employeurs peuvent verser aux salariés une prime dite prime de partage de la valeur (PPV). Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative.

Le montant de la prime est fixé par accord collectif d'entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur. Le montant peut être identique pour tous les salariés de l'entreprise ou varier entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail. L'employeur peut verser la prime de manière uniforme à ses salariés (c'est-à-dire d'un montant identique pour tous).

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Il est possible également de verser la prime en fonction de critères :

Selon la rémunération du salarié dans l'entreprise
Selon le niveau de classification dans l'entreprise du salarié
Selon l'ancienneté du salarié dans l’entreprise
Selon la durée de présence effective du salarié dans l'entreprise pendant l’année écoulée
Selon la durée de travail prévue par le contrat de travail du salarié dans l'entreprise

Le montant maximum de la prime de partage de la valeur dépend des plafonds légaux qui ont été fixés pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. À savoir que le montant de la prime Macron peut être identique pour tous les salariés, ou non. L’entreprise peut donc décider de verser des montants différents selon différents critères.

Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés de la possibilité de recevoir la prime de partage de la valeur. Cette communication doit être transparente et inclure des détails sur les critères d’éligibilité, les montants potentiels et les conditions de versement.

Les employés doivent s’assurer qu’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par l’entreprise ou les accords collectifs, notamment en termes de présence dans l’entreprise et de niveau de rémunération. Ces critères peuvent inclure la date d’embauche, le statut contractuel, ou la rémunération perçue.

L’employeur est libre de choisir la date de versement. Mais attention, le versement de la prime Macron doit avoir lieu avant le 31 décembre 2026. La PPV peut être verser en une seule ou plusieurs fois avec un versement par trimestre maximum. À la base, la prime Macron était limitée à un versement annuel mais la réglementation a été assouplie.

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Deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées au titre d’une même année civile. Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile. À la demande du salarié, la prime peut être versée sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PER).

La prime Macron est versée selon des critères définis par l’employeur ou par accord collectif.

Évolution et obligations des entreprises

Instaurée en 2019 en réponse aux manifestations des gilets jaunes, la prime Macron (ou prime de pouvoir d’achat) devait initialement être une mesure temporaire visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français pendant une période de crise. Devant le succès de la prime Macron, le gouvernement a prolongé ce dispositif à deux reprises, avec des conditions relativement similaires. En juillet 2022, la prime Macron a été revue : elle a été rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV) et ses critères d’attribution ont été élargis. Rappelons néanmoins qu’il s’agit d’une prime facultative, dont le versement est conditionné par une décision de l’employeur ou d’un accord d’entreprise.

Désormais, il ne s’agit plus de la prime Macron mais de la prime de partage de la valeur (PPV). En effet, au-delà de 2026, plusieurs scénarios sont envisageables. Le dispositif peut être maintenu, sous sa forme actuelle ou avec modifications. La PPV pourrait aussi évolué en un dispositif plus général par exemple.

À partir du 1er janvier 2025, il devient obligatoire pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur si elles ont réalisé des bénéfices au cours des trois dernières années. À partir du 1er janvier 2025, la réponse est oui, mais l’obligation de verser la prime Macron se fait avec des conditions spécifiques.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cependant, pour les entreprises qui ne remplissent pas ces critères ou qui ont moins de 11 salariés, le versement de la PPV reste facultatif.

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (PPV, intéressement, participation ou abondement d’épargne salariale).

Un dispositif expérimental est obligatoire pendant 5 ans dans les entreprises répondant à tous les critères suivants :

L'effectif de l'entreprise est compris entre 11 et 49 salariés
L'activité de l'entreprise est exercée sous la forme juridique de société
Le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 %des recettes pendant 3 années consécutives.

Ces entreprises doivent alors mettre en place l'un des 4 dispositifs de partage de la valeur suivants :

Soit le versement d'une prime de partage de la valeur
Soit un accord de participation
Soit un accord d'intéressement
Soit d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco).

Cette obligation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les exercices 2022, 2023 et 2024 sont pris en compte pour l'application du dispositif.

La mise en place d'un dispositif de prime de partage de la valeur n'est pas obligatoire dans les entreprises comportant moins de 10 salariés ou plus de 49 salariés.

Une prime de partage de la valeur peut être versée quel que soit l'effectif salarié de l’entreprise.

La prime peut être versée par les employeurs suivants :

Employeurs de droit privé, y compris travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), mutuelles, associations ou fondations, syndicats
Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (RATP, INA, Opéra de Paris)
Établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple : agences régionales de santé, France Travail, caisses nationales de Sécurité sociale).

La prime de partage de la valeur peut également être versée par :

Les entreprises de travail temporaire aux salariés intérimaires lorsque l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition verse une prime à ses salariés (prime versée selon les modalités fixées par l’entreprise utilisatrice)
Les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) aux salariés intérimaires lorsque l'établissement verse une prime aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.

La prime de partage de la valeur est versée à tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à une des dates suivantes :

Date de versement de la prime
Date de dépôt de l'accord d'entreprise
Date de la signature de la décision unilatérale de l’employeur instituant l'accord.

Avantages fiscaux et exonérations

Si vous bénéficiez de la prime de partage de la valeur ou prime Macron, celle-ci sera exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales jusqu’à 3 000€. Les entreprises qui décident de verser la prime de partage de la valeur à leurs salariés bénéficient d’un solide avantage fiscal. Le principal avantage pour l’employeur est l’exonération quasi‑totale de charges sociales, ce qui permet de verser une prime nette aux salariés sans surcoût. Concrètement, 500 € versés coûtent 500 € à l’entreprise.

En revanche, la prime Macron reste assujettie au paiement de la CSG et la CRDS pour les salariés touchants plus du triple du SMIC ou qui travaillent dans une entreprise composée de plus de 50 employés. Si vous êtes dans ce cas, aucune imposition ne sera prélevée sur votre prime. 1 000€ versés par l’employeur sont 1 000€ reçus par le salarié. Vous devez tout de même la déclarer à la CAF.

À l’inverse, si une de ces conditions n’est pas remplie (votre rémunération est supérieure à 3 SMIC OU que vous exercez votre métier dans une entreprise de plus de 50 employés), la PPV est imposable. Il existe une exception : la prime reste exonérée de l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est affectée à un plan d’épargne, et l’exonération est alors limitée à 3 000 € ou 6 000 € selon les cas. Jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions actuelles,(cf loi du 29 novembre 2023 et loi du 16 août 2022).

Cas particuliers et bénéficiaires

Les alternants sont bien éligibles à la prime Macron, au même titre que tout autre salarié de l’entreprise. Cela concerne aussi bien les apprentis que les contrats de professionnalisation. Le montant versé peut toutefois être modulé en fonction du temps de présence effectif dans l’année. Non, les stagiaires ne sont pas concernés par la prime Macron. En effet, ils ne disposent pas d’un véritable contrat de travail mais d’une convention de stage, ce qui les exclut du dispositif. Même lorsqu’ils perçoivent une gratification de stage, celle‑ci n’a pas le même statut qu’un salaire.

Oui, le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le montant de la PPV est nécessairement exprimé en net. L’employeur peut décider d’un montant différent de prime Macron pour les salariés qui travaillent à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel. Mais attention, le montant de la prime pour un salarié à temps partiel doit être proportionnel à celui versé pour un salarié à temps plein (au prorata de leur durée de travail).

Oui, les personnes en CDD, qu’il s’agisse d’un temps partiel ou d’un temps complet, sont éligibles à la prime de partage de la valeur dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.

Oui, les intérimaires peuvent également percevoir la prime Macron, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. En dehors de ce critère objectif lié au salaire, aucune autre raison ne peut justifier une exclusion. Ni l’efficacité au travail, ni le comportement du salarié, ni une éventuelle sanction disciplinaire ne peuvent être utilisés comme motifs.

Questions fréquentes

Nous avons listés les questions les plus fréquentes sur la PPV.

Cette prime a été mise en place afin de permettre aux employeurs de verser une prime à ses salariés. Si l’employeur décide de verser cette prime à ses salariés, il peut fixer un plafond de rémunération pour en bénéficier ? La réponse est oui.
La prime peut-elle être versée à un seul salarié si plusieurs personnes dans l’entreprise sont éligibles ? Non.
La prime Macron doit-elle être déclarée à la CAF ? Oui. Même si elle n’est pas imposable pour le salarié, elle est prise en compte dans le calcul de certaines prestations sociales. En particulier, elle peut influencer le montant de la prime d’activité ou d’autres aides familiales.
Est-il possible de demander la prime Macron ? Non, le versement de la prime Macron est basé sur le volontariat. Par ailleurs, il est important de signaler que le versement d’une prime Macron ne signifie pas que vous la percevrez chaque année. Par exemple si vous l’avez perçue pour une année précise, vous ne la percevrez pas obligatoirement l’année suivante.
La prime Macron doit-elle être déclarée ? Depuis la mise en place des déclarations pré-remplies, plus besoin de la déclarer puisqu’elle apparaît automatiquement sur votre déclaration de revenus.

Risques et limites de la prime Macron

La prime Macron constitue un avantage financier immédiat pour les salariés. Cependant, le caractère ponctuel de cette prime peut masquer une réalité où le bénéfice financier n’est que temporaire. De plus, l’incertitude qui entoure la reconduction de la prime Macron, crée une situation où les travailleurs ne peuvent pas nécessairement compter sur cette gratification d’une année à l’autre. Cette situation crée l’hypothèse d’une utilisation de la Prime Macron, comme un substitut aux augmentations salariales durables.

Bien que la Prime Macron ait initialement bénéficié d’une défiscalisation, la perspective de sa fiscalisation progressive à partir de certaines années pourrait en altérer l’attrait pour les employeurs comme pour les salariés. Une préoccupation grandissante plane sur la prime Macron : pourrait-elle devenir un substitut aux augmentations salariales durables ?

Cette interrogation soulève une question quant à son impact potentiel sur l’équité au sein des entreprises. Au-delà de ce risque de substitution et des débats qui entourent les illusions et les risques associés à la prime Macron, une réflexion profonde s’impose. La prime Macron constitue une opportunité de repenser la manière dont les entreprises récompensent leurs employés.

C’est pourquoi, il est important de se pencher sur les mécanismes de rétribution dans un monde professionnel.

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