Qui finance les collèges en France ? Sources et enjeux du financement scolaire

Le financement des collèges en France est un sujet complexe, partagé entre sources publiques et privées. Comprendre comment ces établissements sont financés et à quoi sert la contribution des familles est essentiel. Récemment, un rapport parlementaire a mis en lumière une utilisation des dépenses publiques jugée « difficile à évaluer et peu transparente » de la part de l’Enseignement catholique, ravivant le débat sur le financement des écoles privées.

Financement de l'Enseignement catholique : Transparence et sources

Yann Diraison, adjoint au Secrétariat général de l’Enseignement catholique, assure qu’« il n’y a rien d’opaque dans les comptes de l’Enseignement catholique ». Cette déclaration fait suite à un rapport parlementaire présenté par les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance).

Les établissements de l’Enseignement catholique sont financés, aux trois quarts, par l’État et les collectivités territoriales. Cet investissement de 13,8 milliards d’euros représente 13,9% des dépenses publiques en matière d’éducation. Les dépenses de l’État concernent essentiellement la rémunération des enseignants, considérés comme des agents de l’État comme dans le secteur public, ainsi que la couverture des frais de fonctionnement des établissements sous la forme d’un « forfait d’externat ».

Ce forfait d’externat prend en charge, par exemple, les dépenses d’eau, d’électricité, l’entretien des locaux ainsi que la rémunération du personnel non-enseignant. Les collectivités territoriales versent également ce forfait d’externat - aussi appelé « forfait communal » pour les écoles élémentaires, gérées par les mairies. À cela s’ajoute la possibilité de verser des subventions à caractère social, facultatives.

Les collectivités territoriales peuvent également participer aux investissements des établissements, uniquement du second degré, à hauteur de 10% de leurs dépenses annuelles. Le quart du financement restant, correspondant à la part du financement privé, est majoritairement assuré par la contribution familiale.

Contribution familiale et investissement immobilier

Les parents d’élèves financent l’investissement immobilier de l’établissement de leur enfant ainsi que « les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte », indique le code de l’éducation. Yann Diraison précise cependant que « la contribution est à 85 %, sinon à 90 % destinée à l’investissement immobilier ». Le montant de la contribution est variable selon l’établissement.

Investissement des collectivités locales dans les établissements publics

En 2022, selon une récente étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique locale, les collectivités locales ont investi 8,4 milliards d’euros dans les établissements scolaires publics. C’est un record sur la dernière décennie, même en tenant compte de la poussée inflationniste. L’investissement consenti pour l’école publique correspond pour l’essentiel (78 %, selon l’OFGL) à des dépenses sur le bâti (construction neuve ou rénovation).

Le niveau de l’investissement par élève est plus élevé pour les lycées (1 317 €) que pour les collèges (916 €) et que pour les écoles primaires (646 €). Le patrimoine scolaire actuel est relativement âgé. Plus des deux-tiers des établissements (68 % exactement) ont plus de 50 ans. Et seuls 3,8 % des établissements ont été construits il y a moins de 20 ans.

Les besoins d’investissement se tournent donc de plus en plus vers la rénovation. 45 %, c’est la part des bâtiments scolaires publics dans le patrimoine public local, en surface. Les établissements scolaires représentent dès lors un enjeu crucial pour la transition écologique dans les territoires.

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Coûts de rénovation et transition écologique

Selon un rapport de la mission sénatoriale sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » (publié en juin 2023), le coût des travaux nécessaires pour que les bâtiments scolaires atteignent les objectifs du décret tertiaire varie entre 3 000 € et 4 600 € par mètre carré pour la construction de bâtiments neufs, et entre 1 100 € et 1 700 € en matière de rénovation.

Les dotations et subventions d’équipement scolaire reçues par les collectivités ne couvrent, selon l’OFGL, qu’une partie des dépenses d’investissement scolaire : 17 % pour les communes et les départements et 33 % pour les régions. Ainsi, environ 20 % des projets financés par le Fonds vert à mi-2023 concernaient la rénovation énergétique de bâtiments scolaires.

À noter que dans le cadre du Fonds vert, 500 millions d’euros supplémentaires seront débloqués pour la rénovation du bâti scolaire. Le financement de l’effort d’investissement scolaire ne coule toutefois pas de source. Comme le note l’OFGL, la fiscalité laisse peu de marge de manœuvre aux collectivités pour générer des ressources supplémentaires. C’est le cas pour les régions et départements, qui n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale.

Solutions de financement et dispositifs de soutien

Aux côtés de l'autofinancement et des subventions, l'emprunt représente un tiers environ du financement des investissements. Les prêts verts et sociaux de La Banque Postale permettent de cibler les projets spécifiques des collectivités, notamment en matière de rénovation énergétique et de bâti scolaire.

Parallèlement, le programme « ÉduRénov » a été mis en place par la Banque des Territoires, dans le but d’aider les établissements à réaliser au moins 40 % d’économies d’énergie. Via des avances remboursables dites « intracting », le dispositif, doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros d’ici à 2027, entend soutenir la rénovation de 10 000 établissements scolaires. Il comporte également des crédits d’ingénierie à hauteur de 50 millions d’euros.

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Comme le note la mission sénatoriale sur le bâti scolaire récemment créée, les collectivités peinent à mobiliser les ressources nécessaires en ingénierie pour lancer et suivre les projets. Se repérer dans le maquis des subventions et de leurs divers critères d’attribution n’est néanmoins pas chose facile.

Le prêt social est un prêt à moyen et long terme fléché sur des projets à impact au service de la cohésion sociale. Accessible aux collectivités de toutes tailles (communes, intercommunalités, départements, régions et services d’incendie et de secours), le prêt social intéresse les collectivités se souciant de l’impact de leurs investissements.

Dès 2017, la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (dans le Tarn) a fait le choix d’exercer la compétence éducation jeunesse. En souscrivant un prêt social de 2 millions d’euros auprès de La Banque Postale, la collectivité s’est dotée des moyens de mener à bien plusieurs projets structurants pour offrir aux enfants du territoire une qualité optimale de vie scolaire.

Financement des écoles privées : Le débat relancé

Au cœur de la polémique visant la ministre de l'Education nationale Amélie Oudéa-Castéra, les écoles privées sont montrées du doigt par certaines organisations syndicales, notamment pour leur financement qui repose aux trois-quarts sur l'argent public. Une polémique qui relance le débat sur les écoles privées.

Genèse du système de financement des écoles privées

Pour comprendre le fonctionnement de l'enseignement privé en France, il faut remonter à l'après-guerre. À l'époque, les écoles privées sont mal en point, fragilisées par la suppression des subventions qu'elles percevaient sous le régime de Vichy. Dans les années 1950, le devenir de ces établissements va agiter les débats politiques, jusqu'au vote de la loi Debré, en 1959, qui posera les bases du système moderne d'enseignement privé.

Ce système reposant sur des contrats entre les écoles et la puissance publique impose un contrôle de l'État sur les établissements privés en contrepartie des aides financières qui leur sont accordées. Ils sont ainsi tenus d'enseigner les programmes définis par l'Éducation nationale et ne peuvent faire de discrimination dans l'accueil des élèves.

En 2022, les écoles privées sous contrat regroupaient plus de 2 millions d'élèves, soit 17,6% des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7500 établissements (contre moins de 2000 hors contrat), selon un rapport de la Cour des comptes. Cette même année, l'État a accordé 8 milliards d'euros de crédits aux écoles privées pour financer notamment la rémunération des 142.000 enseignants qui y travaillent (et qui ont l'État pour employeur bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires), mais aussi le forfait d'externat versé aux établissements du second degré et destiné à couvrir leurs charges de personnels de vie scolaire.

Répartition du financement public et privé

Dans le détail, le financement de l'État des établissements privés sous contrat représente 55,2% du financement total dans le premier degré (maternelles et primaires) et 67,2% dans le second degré (collèges et lycées). "Cette part de financement est peu différente de celle observée pour les établissements publics, dont l’État assure respectivement 59 % et 74 % du financement", souligne la Cour des comptes.

Mais l'argent public finance encore davantage le privé puisque les collectivités locales pèsent 21,5% du financement des écoles sous contrat dans le premier degré et 9,6% dans le second degré. Autrement dit, les écoles maternelles et primaires sont financées par les deniers publics à hauteur de 76,7%, contre 76,8% pour les collèges et lycées (respectivement 96,3 et 95,7% pour l'enseignement public). Le reste provient des ménages eux-mêmes, des entreprises ou d'autres financeurs privés.

En 2020 par exemple, premier et second degrés confondus, le budget total de l'enseignement privé s'élevait à 21,4 milliards d'euros, dont 7,8 milliards de l'Éducation nationale, 1 milliard d'autres ministères, 2,7 milliards des collectivités territoriales, 665 millions des autres administrations publiques, 4,4 milliards des ménages et 4,8 milliards des entreprises et autres financeurs privés.

Répartition du financement des écoles privées et publiques (en %)

Source de financement	Écoles privées (1er degré)	Écoles privées (2nd degré)	Écoles publiques (1er degré)	Écoles publiques (2nd degré)
État	55.2	67.2	59	74
Collectivités locales	21.5	9.6	37.3	21.7
Autres sources	23.3	23.2	3.7	4.3

Manque de contrôles

Dans son rapport paru en juin 2023, la Cour des comptes ne remet pas en cause ce financement essentiellement public, mais déplore le manque, voire l'absence, de contrôles des établissements par l'État. D'après les Sages, le contrôle pédagogique "est exercé de manière minimaliste", tandis que le contrôle administratif "n'est mobilisé que ponctuellement lorsqu'un problème est signalé".

Enfin, les règles à suivre pour permettre à l'État de vérifier l'utilisation qui est faite de sa contribution financière "ne sont ni connues, ni a fortiori appliquées par les différentes parties prenantes". La Cour indique par exemple que "rares sont les établissements ayant indiqué qu'ils adressaient leurs comptes au directeur département ou régional des finances publiques dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice". Ce qu'ils sont pourtant censés faire.

"Par ailleurs, les directeurs régionaux des finances publiques sollicités ont indiqué que leurs services n'effectuaient pas ces contrôles", poursuit la Cour des comptes.

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