Qui finance les écoles privées en France ?

Au cœur de polémiques, les écoles, collèges et lycées privés sous contrat sont, depuis plusieurs semaines, pointés du doigt. Après le passage éclair d'Amélie Oudéa-Castera au ministère de l'Éducation et les polémiques autour de la scolarisation de ses enfants au sein du groupe scolaire Stanislas, le débat sur le financement de l'enseignement privé sous contrat se poursuit.

Pour comprendre le fonctionnement de l'enseignement privé en France, il faut remonter à l'après-guerre. À l'époque, les écoles privées sont mal en point, fragilisées par la suppression des subventions qu'elles percevaient sous le régime de Vichy. Dans les années 1950, le devenir de ces établissements va agiter les débats politiques, jusqu'au vote de la loi Debré, en 1959, qui posera les bases du système moderne d'enseignement privé.

Ce système reposant sur des contrats entre les écoles et la puissance publique impose un contrôle de l'État sur les établissements privés en contrepartie des aides financières qui leur sont accordées. Ils sont ainsi tenus d'enseigner les programmes définis par l'Éducation nationale et ne peuvent faire de discrimination dans l'accueil des élèves.

En 2022, les écoles privées sous contrat regroupaient plus de 2 millions d'élèves, soit 17,6% des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7500 établissements (contre moins de 2000 hors contrat), selon un rapport de la Cour des comptes.

Les sources de financement des écoles privées

"L'équilibre économique de l'enseignement privé sous contrat repose sur les contributions de trois financeurs principaux : l'État, les collectivités locales et les familles.

Financement des écoles privées en France

Dans les établissements privés sous contrat, les enseignants sont rémunérés par le ministère de l'Éducation nationale. "Schématiquement, on peut dire que l'enseignement est public puisque les professeurs sont rémunérés par l'État. Seuls les murs sont privés", précise le Snec-CFTC.

Philippe Groussard, secrétaire général du syndicat, précise : "Nous sommes des agents publics non titulaires de l'État. Nous avons le même concours et une grille de rémunération identique.

Dans le projet de loi de finances (PLF), le programme budgétaire 139 est consacré au privé, rassemblant le premier et le second degré."Les dépenses de rémunération de personnel enseignant représentent 89,6% des crédits du programme 139, soit 7,23 milliards d'euros en 2022", précise la Cour des comptes.

Le programme budgétaire 139 prévoit aussi les dépenses d'intervention, essentiellement destinées à financer le forfait d'externat (685,4 millions d'euros 2022). Ce forfait est notamment mobilisé pour les salaires des personnels non enseignants rémunérés par les établissements d'enseignement privés, par exemple les personnels de direction, administratifs mais aussi les infirmières."Ce forfait est fixé chaque année par arrêté et pour chaque élève selon le niveau", explique Simon Heimst, directeur d'une école privée dans le Maine-et-Loire et à la tête de la commission chef d'établissement du Snec-CFTC. En multipliant ce forfait par le nombre d'élèves accueillis, on a le montant de ce que touche l'établissement.

De fait, il y a un équilibre à trouver dans la capacité d'accueil des classes, souligne Philippe Groussard. Dans le premier degré, les écoles privées touchent également un forfait communal par élève, le même que pour le public. "Mais cette prise en charge ne compte que pour les élèves qui habitent la commune où se situe l'école, précise Simon Heimst. Dans son établissement, qui accueille 120 enfants, "30% viennent d'une autre municipalité et ne sont donc pas financés par les collectivités". Si certains établissements privés peuvent avoir accès au service communal pour la cantine ou le temps périscolaire, ce n'est pas le cas de tous.

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Pour le second degré, les collectivités publiques peuvent "subventionner les établissements d'enseignement général privés dans la limite de 10% des dépenses annuelles", rappelle la Cour des comptes.

"Les régions ou départements peuvent aussi participer à des travaux immobiliers via des subventions spécifiques, mais cela dépend de chaque collectivité", précise Philippe Groussard. Par ailleurs, "il existe des formes de financement indirect, ajoute Franck Pécot du Snep-Unsa. Par exemple, lorsqu'un établissement sollicite un prêt à une banque, la collectivité peut se porter caution."

Dans certaines académies où l'enseignement privé est très présent, ces établissements sont concernés par des dispositifs spécifiques. C'est le cas de la Loire-Atlantique où les 57 collèges privés scolarisent 40% des collégiens."Le département soutient les établissements privés via des dispositifs déployés dans tous les collèges dont "Mon parcours collège", l'aide à la restauration scolaire, l'équipement numérique pour les boursiers, des animations culturelles, les déplacements pour les cours d'EPS, etc. afin d'offrir les mêmes conditions d'apprentissage pour les élèves des collèges privés que pour ceux des collèges publics", précise la collectivité.

École publique / privé : quelles sources de financement ?

Structures de gestion spécifiques pour l'enseignement catholique

Dans les établissements catholiques, la gestion administrative, financière et immobilière est prise en charge par un organisme de gestion d'établissements d'enseignement catholique (OGEC). Ayant le statut d'association, ces organismes reçoivent des fonds publics comme privés, via lesquels ils recrutent et emploient les personnels hors enseignants.

Les chefs d'établissements, recrutés par l'OGEC parmi les enseignants, sont les responsables de proximité et une partie de leur rémunération est prise en charge par l'OGEC. "Les OGEC sont un organe de pilotage important mais qui reste dans l'ombre, explique Philippe Groussard. En payant les frais de scolarité, les familles participent également au financement. Cet argent sert avant tout à financer la charge immobilière.

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Mais, souvent, il est aussi utilisé pour combler les frais de fonctionnement quotidien quand la dotation municipale ne suffit pas. "Au sein de mon école, 60% du budget total est utilisé pour payer les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Nous demandons 300 euros par élève et par an", illustre Simon Heimst.

Là encore, cette participation des familles est propre à chaque école, collège ou lycée. Au niveau national, les données manquent. En moyenne, les établissements catholiques, qui représentent 98% des élèves scolarisés dans le privé, demandent entre 430 euros annuels pour l'école maternelle et 1.249 euros pour le lycée général.

Cet argent sert également à financer les prestations liées au caractère propre de l'établissement privé, comme des heures d'enseignement supplémentaires. Mais d'autres frais peuvent s'ajouter, notamment dans le cas de la cantine où ils sont généralement plus élevés que dans le public en raison des limitations s'appliquant aux subventions décidées par les collectivités locales. Une structuration financière complexe, donc, qui repose en grande partie sur l'État.

Dans son rapport, la Cour des comptes indiquait que sa part était "prépondérante" dans le modèle économique du privé : 55% pour le 1er degré et 68% pour le 2nd degré (contre 59% et 74% dans le public).

La part revenant aux familles s’élève à 22% dans le 1er degré et à 23% dans le 2nd degré, précisait le rapport.

Rapport parlementaire et dépenses

Un rapport parlementaire, présenté début avril par les députés, LFI, Paul Vannier et, Renaissance, Christopher Weissberg, s’est penché sur le financement de l’enseignement privé. Si le rapport souligne un suivi et un contrôle inaboutis des flux de financements publics vers l’enseignement privé, les parlementaires reconnaissent bien que la dépense publique par élève du privé est moindre, entre -46% et -55%, par rapport à un élève du public.

Attention, le rapport parlementaire ne prend en compte que de la dépense publique sans inclure les dépenses privées (principalement les ressources propres des établissements et les frais de scolarité payés par les parents d’élèves). Pour la Fondation IFRAP, inclure ces dépenses est essentielles pour comparer, à mission égale, la dépense d’éducation par élève. Si les méthodologies diffèrent, il faut se réjouir de voir l’écart de coût entre l’enseignement public et l’enseignement privé être reconnu officiellement dans un rapport parlementaire.

À l’heure où l’État cherche à réaliser des économies et où, du côté de l’Éducation nationale, tous les voyants sont au rouge, il est temps de rationaliser les dépenses d’éducation tout en dégageant une enveloppe pour financer le coût des réformes et investir dans diverses priorités (rénovation, Éducation prioritaire, prime au mérite ou d’assiduité, etc).

Le rapport passe rapidement en revue les facteurs potentiels de ce différentiel. Il cite notamment les « disparités relatives aux personnels enseignants » qui « sont moins fréquemment agrégés, davantage contractuels et davantage employés à temps incomplet » dans l’enseignement privé. Une conclusion partagée par la Fondation IFRAP qui chiffrait à 6,1 milliards, le surcoût lié aux rémunérations des enseignants par rapport au privé car en effet, les effectifs du privé comptent 4 fois plus de contractuels tandis que le public emploie également 3 fois plus d’agrégés. Les enseignants du public bénéficient également d’une prime d’installation, prime dont ne disposent pas les enseignants du privé.

Néanmoins, il faut regretter que le rapport passe sous silence la problématique du poids des retraites des enseignants du public par rapport au privé : ces dernières représentent un surcoût de 10,2 milliards. Pour rappel, non, les enseignants du privé n’ont pas le statut de fonctionnaire et si leur employeur est bien l’État, leurs retraites relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, les pensions du privé sont calculées sur les 25 meilleures années contre les six derniers mois de carrière dans le public. Ne pas aborder ce sujet est une erreur car il sera central pour toute réforme à venir de l’Éducation nationale.

Le rapport souligne également comme facteur de différentiel du coût d’éducation le fait que, dans l’enseignement privé, le bâti scolaire « n’est pas pris en charge par les collectivités ». Certes, il faut déplorer et remédier au fait qu’aucune consolidation n’existe, notamment sur le nombre d’agents employés par les collectivités, mais de nombreux chiffres circulent et permettent de dire que les frais de fonctionnement coûtent 1 200 euros en plus par élève du public et par an. Si, à long terme, les conditions d’emplois des enseignants du public et du privé doivent être alignées, c’est surtout sur ces coûts de fonctionnement que des économies devront être dégagées à terme.

En effet, dans le privé sous contrat, 1 agent « non-enseignant » encadre 40 % d’élèves de plus que dans le public.

Le rapport liste d’autres lacunes en termes de suivi des données budgétaires et de pistes de différentiel. Il souhaite, à juste titre, que les dépenses de type « services administratifs » (gestion de la paie des enseignants, service d’inspection, par exemple) réalisées par l’administration centrale au titre de l’enseignement privé soient isolées et ajoutées aux dépenses du privé. Elles sont estimées à 790 millions d’euros pour le moment.

Il demande également une intégration des dons octroyés aux associations des réseaux de l’éducation privés, notamment de l’OGEC (l’organisation de gestion des établissements catholiques) ou de l’APEL (association des parents d'élèves de l'enseignement libre). Sur ce point, peu d’informations circulent en effet.

Dernier argument du rapport parlementaire : les « disparités propres aux élèves accueillis » où « dans le public, la Depp note des besoins plus forts des élèves en raison de l’origine sociale, […] de la proportion de boursiers, de l’inclusion scolaire ». Incontestablement, les rapporteurs évoquent sans les nommer les nouveaux indices de position sociale (IPS) des établissements scolaires et de la question de la mixité sociale qui ont fait la une des médias à la rentrée scolaire de septembre 2023.

On notera que les défaillances de suivi des financements publics à l’enseignement privé et ses contrôles, citées dans le rapport, reviennent systématiquement au ministère de l’Éducation nationale ou à l’État. Le flou persistant qui entoure le financement de l’enseignement privé relève toujours de données non centralisées, voire jamais publiées et de rapport maintenu secret par l’État.

Établir la transparence sur la gestion de l’enseignement privé et de ses financements, comme le demande le rapport, permettra de mettre en lumière les dysfonctionnements qui existent dans l’enseignement privé comme dans l’enseignement public.

Qu’est-ce qu’une école privée ?

Une école privée est un lieu où sont accueillis, en vue de leur délivrer une instruction, des enfants âgés de trois à seize ans. Ils garantissent une forme de reconnaissance et un soutien financier de l’État sous conditions, notamment en matière de respect des programmes scolaires.

Les parents peuvent y inscrire leurs enfants, de la maternelle au lycée. Les enseignants qui y travaillent ont pour mission de préparer les élèves à passer des examens pour obtenir leurs diplômes délivrés par l’État, comme le brevet et le baccalauréat. Ces diplômes sont délivrés par l’État et sont essentiels pour la poursuite d’études supérieures.

La France compte environ 12 500 établissements scolaires privés, dont la majorité est sous contrat avec l’État. Ces établissements accueillent plus de 2,2 millions d’élèves, représentant environ 17 % de l’ensemble des élèves scolarisés dans le pays. Le réseau catholique regroupe, à lui seul, environ 7 220 établissements.

L’implantation des établissements privés varie selon les régions. Par exemple, l’Ouest de la France, notamment la Bretagne et les Pays de la Loire, concentre une proportion significative d’établissements privés.

Répartition géographique des écoles privées en France

Comment créer et gérer une école privée en France ?

L’ouverture d’une école privée est soumise à déclaration préalable effectuée auprès du recteur, qui est chargé de la transmettre au maire, au procureur de la République et au préfet. Chacune de ces quatre autorités dispose d’un délai de trois mois pour s’opposer à l’ouverture, pour l’un des motifs suivants :

L’ordre public ou la protection de l’enfance et de la jeunesse.
Les conditions pénales, de diplôme, de nationalité, éventuellement d’expérience professionnelle, de la personne dirigeant l’établissement, voire de celle l’ouvrant.
Le caractère non scolaire ou non technique de l’établissement.

Toute personne majeure ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen peut ouvrir une école privée. À condition de ne pas être sous le coup d’une incapacité juridique.

Est-ce que toutes les écoles privées sont catholiques ?

Environ 96 % des écoles privées sont catholiques. Ce réseau est particulièrement dense et structuré, avec plus de 7 000 établissements sous contrat avec l’État, allant des écoles primaires aux lycées. Ces écoles sont largement financées par l’État tout en respectant les programmes scolaires nationaux. Il est présent dans toutes les régions de France.

Bien que leur nombre soit bien plus restreint, les écoles privées juives et musulmanes connaissent une croissance notable. Les établissements juifs sont concentrés dans les grandes villes. Quant aux écoles privées musulmanes, elles restent une part minoritaire, mais leur présence s’est accrue ces dernières années, notamment dans les grandes agglomérations.

Les écoles privées non religieuses, souvent appelées écoles laïques ou indépendantes, ne sont liées à aucune une confession religieuse. Elles privilégient des pédagogies alternatives, comme Montessori ou Steiner. Ces établissements sont généralement hors contrat avec l’État, ce qui leur permet une plus grande liberté pédagogique.

Comment fonctionne un établissement d’enseignement scolaire privé ?

Les établissements privés sous contrat ont signé un contrat avec l’État. Cela signifie qu’ils perçoivent une participation financière. En contrepartie, l’école doit respecter le programme de l’éducation nationale, les horaires, les diplômes et les examens officiels. Elle s’engage aussi à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. Ces établissements font l’objet d’inspections régulières de l’Éducation nationale qui s’assure que les conditions d’enseignement sont conformes aux normes imposées par l’État.

Les établissements privés hors contrat n’ont pas signé de contrat avec l’État. Ils ne perçoivent donc pas d’aide financière. Ils sont libres de proposer leur propre programme, ne sont pas contraints de respecter les horaires scolaires ni de présenter les examens officiels. Ils doivent cependant permettre aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun, de compétences et de culture fixées par le Code de l’éducation.

Lors de la première année d’un établissement privé hors contrat, une inspection a lieu. Celle-ci est menée par le préfet et le recteur, qui vérifient que le directeur et les enseignants remplissent les conditions pour assurer leurs fonctions. Ils s’assurent que l’établissement respecte l’ordre public et qu’il se conforme aux normes en matière de prévention sanitaire et sociale.

En parallèle, une inspection pédagogique est réalisée par le recteur. L’objectif est de vérifier que l’enseignement dispensé permet aux élèves d’acquérir les connaissances correspondant au socle commun. Ce contrôle vise à garantir que les élèves reçoivent une éducation conforme aux exigences minimales du système éducatif français.

Quelle est la différence entre une école privée et une école publique ?

Financement et gestion : Les établissements scolaires publics sont gratuits tandis que les écoles privées sont payantes. Par ailleurs, les écoles publiques sont ouvertes à tous, à la différence des écoles privées qui peuvent, si elles le souhaitent, opérer une sélection à l’entrée. La capacité d’accueil des écoles privées est généralement plus réduite qu’une école publique.
Programme éducatif : Les écoles publiques doivent suivre un programme défini par le gouvernement, elles ont peu de latitudes pour en dévier. Au contraire, les écoles privées sont libres de créer leur propre curriculum et proposer des pédagogies alternatives (par exemple, Montessori dans les écoles maternelles).
Placement des enseignants : Dans les écoles publiques, les enseignants sont des fonctionnaires, recrutés par l’État et affectés en fonction des besoins. En revanche, dans les écoles privées, les enseignants peuvent être soit sous contrat avec l’État, ce qui leur permet de bénéficier d’un salaire public, soit non contractuels, travaillant alors selon des conditions déterminées par l’établissement.

Comment faire entrer son enfant dans une école maternelle, primaire, un collège ou un lycée privé ?

Pour inscrire son enfant dans une école privée, il est essentiel de commencer par identifier les établissements disponibles dans la région. La recherche peut être effectuée en ligne, via des annuaires d’écoles ou des sites spécialisés, mais il est aussi possible de consulter des recommandations d’autres parents ou de se rendre directement sur place.

Une fois l’école choisie, il est nécessaire de contacter l’établissement directement pour connaître la procédure d’inscription. Les écoles privées peuvent être sélectives.

Combien coûte une école privée en France ?

Les frais d’inscription dans l’enseignement privé, sous contrat, coûtent en moyenne 400 euros par an dans une école privée maternelle ou primaire, 800 euros au collège et 1 200 euros au lycée. S’y ajoutent d’autres frais de scolarité, comme la cantine (entre quatre et six euros le repas), les activités, sorties et voyages scolaires.

Les écoles privées hors contrat, ne bénéficiant pas d’aide financière de l’État, sont généralement plus coûteuses. Le coût de scolarisation dans ces établissements peut varier considérablement en fonction de l’école, de son projet éducatif et de sa localisation.

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