Qui finance les transports scolaires en France?

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire). L'organisation des transports, les démarches pour obtenir une carte, et le coût varient selon votre lieu de résidence. Voici les informations essentielles pour bénéficier des transports scolaires.

Organisation générale des transports scolaires

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet. À noter: la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Rôle des agglomérations et métropoles

Si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente. Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport. À noter: le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Démarches pour obtenir une carte de transport

Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

Cas général

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région. Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole. Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne. Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Coût des transports scolaires

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge. Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant. À noter: certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concernés. Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport. Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels. La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Perte ou vol de la carte

Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Transports scolaires en Île-de-France

En Île-de-France, les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire). La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. À noter: la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Titres de transport annuels proposés par Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels:

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Imagine R scolaire: S'adresse aux jeunes de moins de 26 ans, scolarisés et résidant en Île-de-France. Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Imagine R junior: S'adresse aux jeunes de moins de 11 ans résidant en Île-de-France. Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes régulières: S'adresse aux jeunes de moins de 21 ans, résidant en Île-de-France, externes ou demi-pensionnaires, scolarisés et domiciliés à 3 kilomètres ou plus de leur établissement scolaire. La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Carte Scol'R: S'adresse aux jeunes de moins de 21 ans, résidant en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95), externes ou demi-pensionnaires, scolarisés et domiciliés à 3 kilomètres ou plus de leur établissement scolaire. La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement. Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'R junior.

Démarches pour les cartes de transport en Île-de-France

Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

Imagine R (scolaire ou junior)

En ligne: La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
Par courrier: Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF. Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

Carte scol'R

Contactez Île-de-France Mobilités.

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût. À noter: certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

Perte ou vol en Île-de-France

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Obtenir une nouvelle carte en Île-de-France

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport.

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Souscrire à un forfait imagine R Junior, Scolaire ou Etudiant

Financement des transports scolaires : ce qu'il faut savoir

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu de transférer les transports scolaires aux régions qui pourront les déléguer aux départements. Les transports scolaires s’inscrivent pleinement dans ce transfert de compétence (article L. 3111-7 du code des transports). La région fixe les tarifs des transports scolaires, éventuellement en liaison avec l’entreprise prestataire chargée des transports scolaires en cas de délégation de service public. Toutefois, le département est habilité, au titre de ses compétences sociales telles qu'elles résultent notamment de l'article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales à financer des avantages tarifaires au profit des élèves et des services d'accompagnement des élèves.

En vertu du principe de libre administration, les collectivités disposent de plusieurs options pour gérer ce service : directement, sous forme de régie, via une délégation de service public ou encore par l’intermédiaire d'une société publique locale. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a clarifié les responsabilités entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)

L’AOM est chargée d’organiser la mobilité sur son territoire en fonction des besoins locaux. Le rôle de l’AOM s'applique sur un territoire donné (le ressort territorial) et concerne des compétences prévues par la loi aux articles L. En aucun cas, l'AOM n'a l’obligation de mettre en place l’ensemble des services pour lesquels elle est compétente. L’AOM dispose de la compétence d’organisation de la mobilité et l’exerce en choisissant de mettre en place les services adaptés aux besoins des habitants. Sont AOM locales les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et, si leurs communes membres leur ont transféré la compétence mobilité avant le 1er juillet 2021, les communautés de communes. Une AOM peut transférer ses compétences à un syndicat mixte.

Versement mobilité (VM)

La loi LOM a renommé le « versement transport » (VT) en « versement mobilité » (VM), terminologie cohérente avec la compétence d’organisation des mobilités. L’affectation du versement mobilité est clarifiée de sorte que le versement mobilité peut financer tout investissement et fonctionnement de services ou d’actions qui entrent dans le champ de compétence d’une AOM. C’est le cas par exemple des services de mobilité et la partie de l’infrastructure associée à sa mise en œuvre (exemple : site propre, infrastructure de transport guidé, …). L’AOM doit délibérer pour le mettre en œuvre.

C’est l’AOM locale, à l’exception de la région lorsqu’elle est AOM locale par substitution, qui peut instaurer le versement mobilité sur son ressort territorial. Elle fixe alors le taux unique qui s'appliquera aux employeurs d’au moins 11 salariés sur l'ensemble de son ressort territorial. Ce taux ne pourra pas dépasser les taux plafonds fixés par la loi (articles L.

Cas spécifique de la Région Hauts-de-France

Dans la Région Hauts-de-France, l'évolution vise à mettre fin aux inégalités de traitement provoquées par la multitude de règlements, tout en maintenant la gratuité totale des transports scolaires sur le territoire, dans les secteurs où la région est compétente. Concernant l’enseignement privé, des discussions visant à harmoniser la contribution des organismes de gestion de l’enseignement catholique au financement du transport scolaire, ont été entamées pendant la période estivale. Les conditions pour bénéficier de cette gratuité sont communes aux 5 départements de la Région Hauts-de-France.

Si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale de ses transports scolaires pour l’année scolaire 2024/2025 et que sa situation, d’une part, ne change pas à la rentrée (hormis un passage en classe supérieure) et, d’autre part, reste conforme aux nouvelles conditions déterminées par le règlement régional des transports scolaires 2025/2026, vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France.

Conditions de gratuité en Hauts-de-France

Avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire.
Dans le cadre d’une scolarisation hors secteur de rattachement, la gratuité du transport scolaire ne pourra être accordée qu’au regard des situations dérogatoires définies à l’article 1.2.1 du règlement régional des transports scolaires.
Dans tous les cas, aucune modification de l’offre de transport (adaptation des horaires, des itinéraires ou des points d’arrêt) ne pourra être réalisée.

Un abonnement scolaire sur le Ter peut être accordé à compter de l’entrée en 6ème. Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’utilisation des transports en commun est gratuite dans l’ensemble des agglomérations de Douai et de Dunkerque. Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département du Nord. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (BTS par exemple).

Inscription aux transports scolaires dans le Nord (Hauts-de-France)

Vous pouvez vous inscrire :

Par internet en priorité sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Nord. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports du Nord qui instruira votre dossier.
Par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne.

En cas de perte de l'identifiant

Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur Mot de passe oublié ? Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie.

Changement d'adresse

Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe. Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux.

Établissement scolaire éligible

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France.

Disponibilité des prises en charge

Les prises en charge 2025/2026 seront disponibles sur internet et/ou envoyées par voie postale à compter du mois de juillet 2025. Elles seront ensuite transmises au fur et à mesure de leur instruction par les services régionaux. La prise en charge régionale n’est pas un titre de transport. Elle ne permet pas de monter à bord des transports en commun.

Utilisation de la carte Pass Pass

Si votre enfant dispose déjà d’une carte Pass Pass émise ou reconnue par Hauts-de-France mobilités (anciennement Arc en Ciel) et qu’elle est toujours valide (date d’expiration non dépassée), vous n’avez pas de démarche à effectuer. Ses droits au transport scolaire seront télédistribués à distance et s’enregistreront dans sa carte lors de sa première montée à bord d’un car Hauts-de-France mobilités. Votre enfant aura à valider deux fois sa carte : une première fois pour enregistrer ses droits pour toute l’année scolaire et une seconde fois pour valider sa montée dans le car.

Si votre enfant possède une carte Pass Pass jamais utilisée sur le réseau Hauts-de-France mobilités, il convient de vous rapprocher de l’agence commerciale reprise au verso de la prise en charge afin qu’elle soit enregistrée et reconnue par Hauts-de-France mobilités. La démarche peut également être effectuée par correspondance mais ne vous permettra pas d’utiliser votre carte pendant l’échange de courrier.

Si votre enfant ne possède pas de carte Pass Pass ou que cette dernière est périmée, la prise en charge est à envoyer par voie postale au transporteur accompagnée d’une photo d’identité.

Prise en charge TER

Muni de sa prise en charge TER et d’une photo, se rendre en gare pour de faire délivrer un abonnement scolaire sous format cartonné. Pour les réseaux urbains, vous devez valider la prise en charge, dans les plus brefs délais, en agence, par voie postale ou directement sur le site internet du transporteur s’il propose ce service.

Autres informations utiles

d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes.
Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle.

Que faire en cas de perte de la carte Pass Pass ?

Si vous utilisez uniquement les cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel) : directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass ou d’une carte magnétique. Si vous utilisez le réseau ferroviaire Hauts-de-France mobilités avec votre carte Pass Pass : auprès d’un relai SNCF ou en ligne sur le site TER avec un duplicata de votre prise en charge SNCF pour confection d’un nouveau support.

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires.

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