Financement de SOS Méditerranée : Enjeux et Controverses

SOS Méditerranée est une organisation non gouvernementale (ONG) qui se consacre principalement au sauvetage des personnes en détresse en mer, offrant une assistance médicale et psychologique immédiate aux rescapés. L’organisation collabore également avec d’autres navires et entités maritimes pour améliorer l’efficacité des opérations de sauvetage. Son action, bien que saluée par certains comme une nécessité humanitaire, suscite des débats et des controverses, notamment en ce qui concerne son financement et ses implications politiques.

Ocean Viking de SOS Méditerranée en opération de sauvetage.

Sources de financement de SOS Méditerranée

SOS Méditerranée bénéficie essentiellement du soutien financier de donateurs privés. D’après son rapport d’activité de 2021, 89 % de ses ressources proviennent de contributions privées. L’organisation compte 34 000 donateurs, dont 10 000 contribuent par des dons réguliers chaque mois. Les 11 % restants de ses fonds sont issus de subventions publiques, incluant le soutien de diverses collectivités locales en France.

Dans son rapport d'activités 2017, l'ONG affirme disposer d'un budget annuel de 3 621 000 euros. Des revenus en forte hausse puisque le chiffre avancé en 2016 était de 2 225 764.

L'origine des fonds? 75 % proviennent de dons de particuliers, 18 % de structures privées et les 7 % restants sont des financements publics.

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En 2016, des députés de gauche avaient alloué 80 000 euros à SOS Méditerranée pour lui permettre de payer une semaine d'intervention en mer.

Plusieurs personnalités de droite et d'extrême-droite ont accusé SOS Méditerranée d'être financé par le milliardaire américain George Soros et sa structure philanthropique, l'Open Society Foundations. Une information démentie par les différentes parties concernées.

Coût des opérations

Des interventions qui ont un coût pour l'ONG SOS Méditerranée.

Ancien patrouilleur de pêche, l'Aquarius n'appartient pas à SOS Méditerranée mais à l'entreprise allemande Jasmund Shipping. L'ONG affrète le navire et évoque un prix moyen quotidien de 11 000 euros, dont une part importante va dans le carburant, pour une journée d'intervention. En 2016, le bateau lui a coûté 975 000 euros rien que pour les trois premiers mois de l'année. Et sur l'ensemble de l'année dernière, 1 389 326 euros lui ont été alloués.

Sur son site, SOS Méditerranée appelle d'ailleurs les particuliers à l'aider à atteindre cette barre de 11 000 euros. Un onglet renvoie à une page où l'internaute peut faire un don du montant qu'il souhaite. L'ONG donne des exemples de ce que permet de financer l'argent récolté : « 30 euros, une heure de sortie en mer pour un canot de sauvetage », « 50 euros, cinq gilets pour sécuriser une famille » ou « 100 euros » pour « une journée de prise en charge ».

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Décisions du Conseil d'État concernant les subventions

Des particuliers ont saisi la justice administrative pour contester des subventions accordées par la Ville de Paris, la Ville de Montpellier et le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, qui mène une activité de sauvetage en mer de migrants dans les eaux internationales. Après de premières décisions de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, le Conseil d’État se prononce aujourd’hui sur ces trois subventions.

Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État. Les collectivités territoriales ne sauraient toutefois, en apportant un tel soutien, prendre parti dans un conflit de nature politique, et elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques.

Le Conseil d’État juge que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault à SOS Méditerranée sont conformes à la loi, mais annule la subvention accordée par la Ville de Montpellier, qu’il juge insuffisamment ciblée.

Pour l’avocat de SOS MEDITERRANEE devant le Conseil d’État, Maître Patrice Spinosi, du cabinet SPINOSI : « C’est une importante victoire. La valeur de l’action des associations engagées dans le sauvetage en mer de personnes migrantes est clairement reconnue par le Conseil d’Etat. Les organisations humanitaires comme SOS MEDITERRANEE peuvent donc être soutenues financièrement par des collectivités locales, comme la ville de Paris, à condition qu’il soit prévu que les ressources accordées seront bien affectées aux opérations de sauvetage. Si la situation de Montpellier fait exception c’est uniquement pour des raisons purement formelles liée à la rédaction de la convention qui pourront être aisément corrigées. La tentative de déstabilisation contentieuse engagée par les adversaires politiques à l’action humanitaire des associations échoue donc. Au nom de la défense des libertés fondamentales, on ne peut que s’en réjouir. »

Sophie Beau, directrice générale et co-fondatrice de SOS MEDITERRANEE, souligne par ailleurs que « cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international.

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Conditions pour l'octroi de subventions

Le Conseil d’État rappelle que le Parlement a permis aux collectivités territoriales de mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, sans que cette action n’ait à répondre à un intérêt public local, à s’inscrire dans les autres domaines de compétences des collectivités territoriales ou à impliquer une autorité locale étrangère.

Ces actions doivent aux termes de la loi respecter les engagements internationaux de la France. Elles ne doivent pas interférer avec la conduite par l’État des relations internationales de la France. Enfin, ces actions ne peuvent pas conduire une collectivité territoriale à prendre parti dans un conflit de nature politique.

Dès lors, si le simple fait qu’une organisation prenne des positions dans le débat public n’interdit pas à une collectivité territoriale de lui accorder un soutien pour une action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, c’est à la condition que cette action ne constitue pas en réalité une action à caractère politique et que la collectivité territoriale qui décide d’apporter son soutien à une telle organisation s’assure que son aide sera exclusivement destinée au financement d’une action de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, et ne sera pas utilisée pour financer les autres activités de cette organisation.

Le Conseil d’État juge que l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique. Il relève qu’elle est menée en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quel que soit leur nationalité ou leur statut, et juge qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France.

Il relève également que si les autorités de certains États de l’Union européenne ont pu refuser le débarquement des navires de l’association, celle-ci y a déféré, et que les autorités françaises ont d’ailleurs contesté la conformité de ces refus au droit maritime international, et juge que, dans ces conditions, cette activité ne peut être regardée comme interférant avec la conduite par l’État des relations internationales de la France.

Exemples de décisions spécifiques

• Ville de Paris: Le Conseil d’État relève que la subvention de 100 000 euros accordée par la Ville de Paris est exclusivement destinée à financer l’affrètement d’un nouveau navire en vue de permettre à l’association de reprendre ses activités de secours en mer et que la convention conclue avec SOS Méditerranée prévoit que l’utilisation de la subvention à d’autres fins que l’activité de sauvetage en mer entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées et que la Ville de Paris peut effectuer des contrôles, y compris sur pièces et sur place, pour s’assurer du respect de ces obligations. Le Conseil d’État en déduit que la destination de ce soutien est donc suffisamment encadrée.
• Département de l’Hérault: Le Conseil d’État rejette également le recours contre la subvention de 20 000 euros du département de l’Hérault accordée à SOS Méditerranée.
• Commune de Montpellier: En revanche, le Conseil d’État annule la décision de la commune de Montpellier d’accorder une subvention de 15 000 euros à SOS Méditerranée. Il relève qu’aucun élément ne permet d’établir que la commune se serait assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale humanitaire qu’elle entendait soutenir.

Tableau récapitulatif des subventions et décisions du Conseil d'État

Critiques et controverses

Bien que SOS Méditerranée joue un rôle dans le sauvetage de vies en mer Méditerranée, son action suscite donc des critiques. Régulièrement, SOS Méditerranée fait l’objet de critiques, certains la qualifiant de complice des réseaux de passeurs. En octobre 2018, des militants de Génération Identitaire ont manifesté leur désaccord en affichant une banderole accusatrice au siège de l’ONG à Marseille. Cette accusation a également été reprise par certains politiciens de droite. L’organisation se présente comme un défenseur des droits humains et un acteur humanitaire essentiel, engagé dans la sensibilisation sur les dangers mortels de la migration irrégulière.

Certains estiment que les actions de sauvetage conduites par SOS Méditerranée ont notamment, sinon pour objet mais incontestablement pour effet de permettre aux personnes secourues, souvent dépourvues de tout document d’identité et de voyage, de rejoindre ensuite la France ou un autre Etat membre de l’UE respectent ces stipulations ?

En effet, dans une enquête réalisée antérieurement au vote des délibérations en litige, Frontex a relevé que « depuis juin 2016, un nombre significatif de bateaux ont été interceptés ou secourus par Navires des ONG sans signal de détresse préalable. La présence d’ONG à proximité et parfois à l’intérieur des eaux territoriales libyennes a presque doublé par rapport à l’année précédente, aboutissant à une quinzaine de sauvetages. En parallèle, le nombre total de naufrages a très sensiblement augmenté. ».

Et Frontex d’en déduire qu’« apparemment, l’ensemble des parties impliquées dans les sauvetages en Méditerranée aident involontairement les criminels (c’est-à-dire ceux qui pratiquent la traite des êtres humains) à atteindre leurs objectifs à moindre coût, renforcent leur business model en améliorant les chances de réussite des traversées de la mer. Migrants et demandeurs d’asile, encouragés par les récits de ceux qui ont mené à bien leur traversée de la mer, tentent eux-mêmes leur chance dès lorsqu’ils savent pouvoir compter sur les ONG pour leur porter secours et ensuite atteindre le territoire de l’Union européenne ».

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