Quotité de Financement : Définition et Implications

La quotité de financement est un terme qui prend différentes significations selon le contexte dans lequel il est utilisé. Que ce soit sur les marchés financiers, dans le cadre d'un achat immobilier, ou en matière d'assurance emprunteur, il est essentiel de comprendre ce que ce terme implique.

Quotité sur les Marchés Financiers

Sur un marché financier, la quotité désigne le nombre minimal d’unités d’un instrument financier qu’on peut acheter. Par exemple, si la quotité est de 1 000 titres pour un instrument financier donné, un investisseur ne pourra émettre un ordre que sur un nombre de titres multiple de 1 000. Cette pratique, courante pour certaines actions cotées sur le marché boursier français à règlement mensuel jusque dans les années 1990, existe toujours sur certains marchés de produits dérivés.

Quotité dans l'Achat Immobilier

Dans le cadre d’un achat immobilier, la quotité de financement désigne la part de l’achat financée par emprunt. Elle est à distinguer de la quotité d'acquisition, qui détermine la proportion dans laquelle chaque copropriétaire acquiert un bien immobilier acheté en indivision. Cette dernière est essentielle pour établir clairement les responsabilités et le paiement des futures charges (impôts, travaux), évitant ainsi les conflits.

Prenons un exemple : l'acquisition d'une maison ancienne avec un conjoint pacsé pour 300 000 €, avec des frais de notaire de 8 % (24 000 €) et des frais d'agence de 3 % (9 000 €). La répartition de la quotité d'acquisition est établie en fonction du constat réalisé par le notaire, notamment la participation commune sur un compte joint, généralement comptabilisée à hauteur de 50 % chacun si vous êtes deux.

Lorsque les indivisaires se financent par un prêt immobilier, la banque les considère comme des codébiteurs solidaires, chacun ayant la même part de responsabilité dans le remboursement du prêt.

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Quotité de Stock Mobilisable

Les stocks d’une entreprise représentent un actif mobilisable par les créanciers. La quotité de stock mobilisable est à définir à partir des montants bilanciels. Pour être mobilisés, des stocks doivent répondre à certains critères. Il n’est pas possible de proposer 100% du stock mobilisable en garantie aux créanciers. En effet, l’entreprise doit maintenir sa capacité de fongibilité sur les stocks (rotation des stocks à valeur maintenue). Il est conseillé d’intervenir avec un ratio entre 75 et 80% du stock mobilisable. Ainsi, la garantie proposée sera de 1 280k€ dans un exemple de sur-garantie bancaire de 120%, une moyenne appliquée en France pour les financements octroyés à des sociétés in bonis.

Quotité dans l'Assurance Emprunteur

En contractant un crédit immobilier, il est impératif de souscrire une assurance pour ce prêt. La quotité, dans ce contexte, représente la part du prêt immobilier couverte par l’assurance emprunteur. Elle est essentielle pour le remboursement en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Le contrat détermine la quotité pour chacun des emprunteurs, exprimée en pourcentage, représentant la part du montant du crédit que l’assureur prend en charge en cas d’aléas. La valeur minimale de cette quotité est de 100 %.

Une assurance de prêt couvre certains risques de la vie et se substitue à l’emprunteur pour le paiement des mensualités si l’un d’eux survient. Pour un crédit immobilier, ces risques sont notamment le décès, l’invalidité, la perte d’emploi ou d’autonomie. La quotité détermine le pourcentage du montant du crédit couvert par l’assureur.

Si l’emprunteur est seul, la quotité est nécessairement fixée à 100 %. En cas d’emprunt à plusieurs, une quotité différente peut-être appliquée à chacun des emprunteurs. La quotité doit être déterminée lors de la souscription du contrat d’assurance et peut être identique pour chacun des emprunteurs, sans que cela soit une obligation. Une quotité de 100 % pour chacun signifie que l’assurance couvre la totalité du montant pour chaque emprunteur.

Les emprunteurs ont le choix de quotités différentes, tout en respectant le seuil minimum de 100 %. Par exemple, un conjoint peut s’assurer pour une quotité de 70 % et l’autre de 30 %. En cas de décès du premier, l’assurance couvre 70 % du montant du prêt immobilier, et seulement 30 % si le risque concerne le deuxième conjoint. Une répartition déséquilibrée des quotités doit s’envisager selon la situation de chaque assuré.

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Comment Choisir les Quotités Appropriées ?

Le choix des répartitions des quotités n’est pas à prendre à la légère. Un mauvais choix peut entraîner de lourdes conséquences financières en cas de sinistre. Généralement, les quotités sont déterminées en accord avec la banque, en fonction des conditions de ressources de chaque emprunteur. C’est un point de négociation avec votre banquier.

La répartition la plus courante est le 50/50, souvent utilisée lorsque les co-emprunteurs ont le même niveau de revenu. Les quotités 70/30 sont souvent utilisées dans plusieurs cas de figure, notamment lorsque l’un des emprunteurs a un revenu plus élevé que l’autre.

Attention : INIXIA recommande de bien anticiper les cas de figure où, en cas de décès d’un co-emprunteur, l’emprunteur « survivant » devra assumer seul les charges du foyer initialement partagées à deux. Pour cela, il est conseillé de se prémunir soit au travers de quotités cumulées permettant de couvrir 150% du capital emprunté, soit de se couvrir personnellement au travers d’un contrat de prévoyance complémentaire.

Quotités et Séparation : Le Rachat de Soulte

En cas de séparation, une des solutions est le rachat de soulte. Si elle en a les moyens, la personne qui souhaite conserver le bien va réaliser un rachat de soulte auprès de sa banque et devenir ainsi le seul et unique emprunteur de l’opération. L’emprunteur doit alors obligatoirement avoir une quotité de 100 %. Autrement dit, l’emprunteur qui souhaite conserver le bien doit racheter les parts de l’autre. La revente du bien intervient soit si aucun des co-emprunteurs ne souhaite conserver le bien, soit si l’emprunteur désireux de conserver le bien n’a pas le moyen de racheter la part du co-emprunteur.

La quotité est donc un mécanisme qui permet de répartir la couverture d’un prêt immobilier entre les différents emprunteurs, offrant une flexibilité essentielle pour une protection optimale, adaptée à la situation financière et aux projets de chacun.

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Tableau Récapitulatif des Quotités d'Assurance Emprunteur

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