Raison sociale et informations juridiques de RESAM Metz

I-RESAM METZ et ASSOCIATION RESAM METZ (RESAM) sont deux dénominations liées à une même dynamique associative à Metz, chacune identifiée par des établissements distincts et des numéros SIRET différents. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Identité juridique des établissements

Établissement I-RESAM METZ à METZ en activité - Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 813 878 394 00010, est en activité. Il a été créé le 7 juillet 2015, il y a 11 ans. C’est le siège social de l’association I-RESAM METZ et son unique établissement. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z).

Établissement ASSOCIATION RESAM METZ (RESAM) à METZ en activité - Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 409 458 577 00015, est en activité. Il a été créé le 1 octobre 1996, il y a 30 ans. C’est le siège social de l’association ASSOCIATION RESAM METZ (RESAM) et son unique établissement. Son domaine d’activité est : autres hébergements (55.90z).

Statuts, forme juridique et appartenance

Ces structures sont des associations constituées d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elles exercent - ou ont exercé - leur activité. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS - Économie Sociale et Solidaire).

Forme juridique : association. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Inscriptions et sources officielles

État des inscriptions - Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

  • Inscrite (Insee) le 01/10/1996 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 08/12/2001 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/12/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations d’identification et administratives

Avis de situation - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire (pas de n° TVA valide), numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) : code NAF/APE et activité principale (NAF 2025).

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie et conventions

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés (variable statistique, données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour RESAM, 3 à 5 salariés en 2023.

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Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) - IDCC 1671 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants.

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d'existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Informations complémentaires et mentions légales

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Accès aux documents et démarches

Justificatif(s) d’existence et avis de situation Insee de chaque établissement sont disponibles au téléchargement. La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, avec des mises à jour récentes indiquant la validité des données fournies.

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Points pratiques pour vérification

  1. Consulter l'avis de situation Insee pour vérifier le SIRET, la date de création et l'activité NAF/APE.
  2. Vérifier la mise à jour la plus récente (ex. 06/12/2025, 24/07/2026) pour s'assurer de l'actualité des informations.
  3. Prendre en compte la distinction entre la fiche résumé de l’association et les fiches des établissements.
  4. Confirmer le statut ESS et la convention collective applicable (IDCC 1671).

Tableau récapitulatif

Établissement SIRET Date de création Activité (NAF) Statut
I-RESAM METZ (siège) 813 878 394 00010 07/07/2015 94.99z - autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire En activité
ASSOCIATION RESAM METZ (RESAM) (siège) 409 458 577 00015 01/10/1996 55.90z - autres hébergements En activité

Pour toute démarche administrative ou vérification approfondie, il est recommandé de télécharger l'avis de situation Insee correspondant à chaque établissement et de consulter les sources officielles mentionnées ci-dessus.

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