Raison sociale ADAEAR — informations d’immatriculation et données publiques

Cette page rassemble les informations publiques disponibles relatives à la raison sociale ADAEAR, extraites des référentiels officiels (Insee, RNE, RNA, INPI, DGFiP, Douanes, MSS, DILA, MTPEI). Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

État des inscriptions et justificatifs d’existence

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Présence dans les bases publiques

  • Inscrite (Insee) le 18/06/2004 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/06/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 21/06/2004 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/06/2004. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.
  • Inscrite (Insee) le 20/09/2015 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/09/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Identifiants et numéros

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide (pour l’un des établissements).

Activités et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, effectifs et catégorie

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

10 à 19 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Statut social, conventions et labels

Convention(s) collective(s) - IDCC 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

Qualités, labels et certificats - Finess - Établissement Sanitaire et Social - Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Capital social et gouvernance

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Dates clés et informations administratives

  • Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Date de création.
  • Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Comment consulter une marque ? (aide, tuto, explication)

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces et observations publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Élément Informations disponibles
Immatriculation RNE 21/06/2004 - mise à jour 28/01/2025
Inscription Sirene 18/06/2004 - mise à jour 06/12/2025 ; 20/09/2015 - mise à jour 06/12/2025
Effectif 10 à 19 salariés (2023) / Unité non employeuse (autre établissement)
Conventions collectives IDCC 3127
Labels FINESS, ESS

Pour toute action administrative ou économique, il est recommandé de consulter les extraits RNE/Insee et les annonces BODACC correspondantes afin d’obtenir les justificatifs et l’historique des actes.

balises:

Articles populaires: