Raison sociale Base de loisirs de Buthiers — fiche d'identification et informations administratives

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et références administratives

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

  • Inscrite (Insee) le 13/03/2025 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/03/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 11/04/2025 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/04/2025. Elle a été mise à jour le 15/06/2026.

Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates, capital et statuts

  • Date de création - Non renseigné.
  • Date d'immatriculation - Date de début d’activité - Non renseigné.
  • Nature de l’entreprise - Non renseigné.
  • Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
  • Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Non renseigné.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Mise à jour le 21/07/2026 - Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Informations complémentaires sur d'autres structures présentes dans la base

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Inscrite (Insee) le 30/09/1968 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/1968. Elle a été mise à jour le 23/07/2026. 20 à 49 salariés, en 2023.

Labels et certificats - Entrepreneur de spectacles vivants - Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Sources et organismes référents

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
  • Direction Générale des Douanes.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
  • Ministère de la Culture (MC).
  • Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Récapitulatif synthétique

Attribut Valeur / remarque
Immatriculation RNE Inscription RNE et Sirene (dates 2025 mises à jour 2026)
Extrait RNE Justificatif d'immatriculation - données équivalentes KBIS/D1
Codes NAF/APE NAF actuel et NAF 2025 - applicabilité à partir du 01/01/2027
Effectif Variable Insee / URSSAF - peut être « unité non employeuse » ou 20-49 salariés selon établissement
Sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MC, MTPEI

[TUTO] Comment créer sa micro-entreprise ? (INPI 2026) - Guide Complet

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