Raison sociale du Centre Hospitalier Vaison la Romaine : identité, statuts et informations administratives

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Statuts administratifs et enregistrements officiels

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Inscrite (Insee)le 07/04/1995Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/04/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.Avis de situationInscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.Avis de situation

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Données d'identification et variables INSEE

SIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Forme juridiqueDate de créationConvention(s) collective(s)Non renseignée

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Non renseignéDate de créationConvention(s) collective(s)Non renseignée

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Labels, certificats et déclarations sectorielles

Qualités, labels et certificatsESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILAInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Labels et certificatsFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)Mise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, MSS, MTPEIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).

Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Avis de situationInscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).Annonce de création au JOAFEDénomination

Informations complémentaires et contexte sectoriel

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète.

Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, dinnovation et de réorganisation.

Accès aux données et contact

Élément	Détail
Inscription INSEE	07/04/1995 (mise à jour 06/12/2025) / 01/03/1983 (mise à jour 06/12/2025)
Référentiels	Base Sirene, RNE, RNA, FINESS
Labels	ESS, Bilans GES disponibles
Établissements	1 établissement actif / 4 établissements dont 3 actifs