Raison sociale : Cité des Arts Chambéry — identité, statuts et informations administratives
La raison sociale d'une structure associative rassemble son identité juridique, son siège social, sa forme juridique et les mentions administratives nécessaires à sa reconnaissance officielle. La Cité des Arts à Chambéry, comme d'autres associations locales, fait l'objet d'enregistrements, de convocations aux assemblées générales, et d'informations diffusées par des organismes publics tels que l'Insee ou le Répertoire National des Associations (RNA).
Identité juridique et siège social
La Cité des Arts à Chambéry relève du régime associatif au sens de la loi de 1901. De la même manière que d'autres associations mentionnées dans les documents, l'adresse du siège social est un élément fondamental pour la raison sociale : par exemple, plusieurs associations locales sont indiquées avec un siège social au 311, faubourg Montmélian, Chambéry (73). L'adresse postale, le numéro SIRET/SIREN et l'inscription dans des bases publiques (Sirene, RNA) constituent des pièces justificatives de l'existence juridique de l'association.
Inscriptions et sources officielles
État des inscriptions : toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) : la structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee et fait l'objet de mises à jour (par exemple, inscrite le 13/05/2008 et mise à jour le 06/12/2025). Avis de situation : inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Justificatif(s) d’existence : avis de situation Insee de l’établissement téléchargeable. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA.
Numéros et identifiants
Les mentions utiles pour la raison sociale comprennent notamment : SIREN/SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il existe, et le numéro EORI pour les relations avec les autorités douanières. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activités, codes NAF/APE et conventions
L’activité principale d’une association ou d’un établissement y est indexée par un code NAF/APE. Le code NAF 2025, issu de la nouvelle nomenclature de l’Insee, sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En complément, la convention collective ou l’IDCC peuvent être renseignés (ex. IDCC 9999 dans les mentions relevées).
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Statut social, effectifs et catégorie d’entreprise
La forme juridique (association loi 1901) est complétée par des informations sur l’effectif salarié : l’effectif salarié est une variable affichée à partir des données Insee (tranche d’effectifs salariés arrêtée au 31/12 de l’année n-2) et du caractère employeur des établissements (données URSSAF). Par exemple, certaines structures présentes dans les données indiquent une tranche "20 à 49 salariés en 2023". La catégorie d'entreprise est une donnée statistique calculée par l'Insee et n'est pas utilisable à des fins administratives.
Fonctionnement interne : assemblées générales et modifications statutaires
La convocation des adhérents aux assemblées générales fait partie des obligations formelles liées à la vie associative. Exemples de convocations publiées : les adhérents d'une association située à Chambéry étaient convoqués le mardi 28 mai 2024 à 18h30 en AG ordinaire sur 2023 ; une autre convocation indiquait le mercredi 14 mai 2025 à 18h45 en AG ordinaire sur 2024 ; une convocation du mercredi 3 mai 2023 à 18h30 en AG extraordinaire portait sur la modification des statuts. L'historique des observations mentionne aussi des actes publiés dans la presse locale, comme le Journal de publicité : L'ESSOR SAVOYARD, avec des informations telles que la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale.
Tarification et critères d'attribution des tarifs
L’ensemble des tarifs de la Cité des Arts sont décidés chaque année en délibération municipale par la Ville de Chambéry. Ils dépendent essentiellement de deux paramètres : le Quotient Familial et la localisation géographique (Chambéry / Hors Chambéry). Afin de déterminer ces paramètres, il est demandé lors des inscriptions et réinscriptions des documents pouvant attester de la localisation géographique et du quotient familial.
Documents possibles pour justifier la localisation
- Facture (eau, électricité, gaz ou téléphone) avec adresse postale au nom du responsable légal, de moins de 3 mois
- Avis d'imposition ou de non-imposition
- Avis de contribution foncière des entreprises
- Relevé CAF mentionnant les aides reliées au logement
Documents possibles pour justifier le quotient familial
- Copie d'un document de la CAF précisant le quotient
- Scan de la première page de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente
Pour connaître votre quotient familial (QF), vous pouvez réaliser le calcul suivant : revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts, divisé à nouveau par 12 mois.
Comprendre le quotient familial
Labels, certifications et champ d’activité
Parmi les qualités et labels observés pour des structures similaires figure l'appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une structure peut être déclarée organisme de formation et certifiée Qualiopi, ce qui atteste d'un niveau de qualité des actions de formation proposées.
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Établissements et périmètre d’activité
Une association peut posséder plusieurs établissements : par exemple, certaines structures indiquent qu'elles possèdent 8 établissements dont 3 sont en activité, ou 2 établissements dont 1 en activité. Une société ou association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Des établissements peuvent être fermés (ex. établissement LES BEAUX ARTS à CHAMBÉRY fermé le 04/06/2007, immatriculé sous le siret 394 610 216 00019) ou en activité (ex. établissement immatriculé sous le siret 508 228 327 00021, en activité, créé le 9 janvier 2026).
Aspects juridiques et mentions légales
Les informations publiques relatives à une raison sociale doivent être conformes aux exigences légales et aux bonnes pratiques en matière d'information : mentions sur les droits d'auteur, responsabilité du contenu, protection de la vie privée et usage des cookies sont des éléments souvent rappelés par les plateformes qui diffusent ces données (ex. conditions générales d'INFOBEL SA). L'utilisateur est informé de l'usage des données, de la nécessité d'accepter les conditions pour accéder à certains services, et des limitations de garanties quant au contenu externe lié par des hyperliens.
Tableau synthétique - Mentions courantes liées à la raison sociale
| Mention | Exemple / Remarque |
|---|---|
| Forme juridique | Association loi 1901 |
| Siège social | 311, faubourg Montmélian, Chambéry (73) (exemple) |
| Inscriptions | Base Sirene (Insee), RNA |
| Numéros | SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire, EORI |
| Activité | Code NAF/APE (NAF 2025 en transition) |
| Effectif | Tranche (ex. 20 à 49 salariés en 2023) |
| Labels | ESS, Qualiopi (organisme de formation) |
| Tarification | Décidée en délibération municipale selon QF et localisation |
Communication et transparence
La diffusion des convocations, des avis de situation et des mises à jour administratives participe à la transparence de la vie associative. Les adhérents doivent être informés des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, des modifications statutaires et des décisions importantes prises par les instances dirigeantes. La publicité de certains actes dans la presse locale (par ex. L'ESSOR SAVOYARD) fait partie des procédures de publicité légale pour certaines formalités.
Pour toute démarche administrative ou vérification de la raison sociale, il est recommandé de consulter les sources officielles : Insee (base Sirene), Répertoire National des Associations (RNA), et les services municipaux pour les décisions locales comme la tarification.
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