Raison sociale et informations sur le Service des Impôts des Particuliers (SIP) à Nancy
Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Nancy Cedex, situé dans le département de Meurthe-et-Moselle, dépend de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il constitue un établissement secondaire de la DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE (DDFIP), qui regroupe au total 94 établissements secondaires.
Adresse et horaires d'ouverture du SIP Nancy Cedex
L'adresse du SIP est la suivante :
- 47 rue Sainte-Catherine
- Centre des finances publiques
- 54043 Nancy Cedex
Les horaires d'ouverture sont :
- Lundi et Mardi : de 08h30 à 12h00 (sur rendez-vous l'après-midi)
- Jeudi et Vendredi : de 08h30 à 12h00 (sur rendez-vous l'après-midi)
Il est conseillé de prendre rendez-vous via le site impots.gouv.fr ou par téléphone afin d'éviter toute attente. Ce SIP est fermé le 1er décembre 2024.
Missions et services du SIP Nancy
Le SIP gère principalement les impôts des particuliers. Parmi les démarches possibles auprès de ce service, on trouve :
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- La déclaration de revenus
- L’édition des avis d’imposition
- La gestion des taux de prélèvement à la source
- Les changements de situation familiale (mariage, PACS, divorce, naissance)
- Le dépôt de réclamations fiscales
- La demande de remise gracieuse ou de délai de paiement
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le SIP constitue votre interlocuteur unique pour toutes questions relatives aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement liés à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Cadre administratif et statut du SIP Nancy
Le SIP de Nancy Cedex est un établissement secondaire immatriculé sous le SIRET 130 011 430 00506, créé le 31 mars 2010. Il est domicilié au Cité Administrative, 45 rue Sainte Catherine, 54000 Nancy.
Son domaine d’activité principal est l'administration publique générale, identifié sous le code NAF 84.11z. Le SIP s’inscrit dans la structure administrative départementale des Finances Publiques et opère au sein d'une organisation administrative qui compte de nombreux établissements dans la région.
Fermeture et autres établissements du même réseau à Nancy
Le SIP Nancy Cedex a été fermé le 1er décembre 2024. De plus, un autre établissement secondaire, le SIP Nancy Nord-Ouest, a également fermé ses portes le 1er janvier 2020. Cet autre SIP, immatriculé au SIRET 130 011 430 00514, était également un établissement secondaire de la même DDFIP et partageait la même adresse administrative principale à Nancy.
Compétences spécifiques et distinction avec les autres services fiscaux
Les SIP sont les interlocuteurs privilégiés des particuliers pour la gestion de leurs impôts personnels. À l’inverse, les professionnels - commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales ou associés de PME - doivent s'adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE), qui s'occupe notamment des déclarations professionnelles (TVA, CFE, CVAE) et des impôts tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.
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Par ailleurs, certaines trésoreries sont chargées du recouvrement des amendes.
Autres services et contacts utiles
Pour toute difficulté à joindre le SIP ou la trésorerie par téléphone, il est possible d’appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401, disponible en semaine de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, où un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales.
Pour les questions relatives au paiement des impôts par prélèvements à l'échéance ou mensuels, il est possible de contacter le CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE en semaine, de 8h30 à 19h.
Rôle des centres des impôts fonciers
Les centres des impôts fonciers ont pour mission le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, base de calcul des impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d'habitation. Dans certaines villes, ces missions sont assurées par les services des impôts des particuliers.
De plus, les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier, garantissant la sécurité juridique des transactions immobilières, et contribuent ainsi à la sûreté des opérations liées aux biens immobiliers.
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Les services proposés par le SIP en résumé
| Service | Description |
|---|---|
| Déclaration de revenus | Assistance et gestion des déclarations fiscales des particuliers |
| Gestion des exonérations | Calcul et application des exonérations fiscales |
| Réclamations fiscales | Traitement des réclamations des contribuables |
| Demandes de délais ou remises gracieuses | Support dans les démarches pour obtenir des délais de paiement ou annuler des pénalités |
| Impôts locaux | Gestion de la taxe d'habitation, taxes foncières et contributions diverses |
| Accueil fiscal de proximité | Service de proximité pour tous les contacts avec les administrations fiscales |
| Conciliation fiscale | Médiation en cas de désaccord après réclamation |
Agente dans un Service des impôts des particuliers, elle se confie sur les conditions de travail
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