Raison sociale et identité d’entreprise : Delifrance et son inscription au registre

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 05/10/1987 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/10/1987. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 000 à 1 999 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 3255 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf IDCC 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie.

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Labels et certificats Professionnel du Bio Cette structure est un professionnel du Bio Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre) Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, ADEME, INPI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026.

Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Enseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 3255 IDCC 1747 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, MTPEI, ADEME

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Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. La finalité de ce site est de vous tenir informés de l’actualité du Groupe Délifrance et en particulier de l’évolution de nos offres. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, dont la violation est passible de sanctions pénales. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. L’exploitant du présent site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’exploitant du présent site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La marque « Délifrance », les autres marques de l’exploitant du présent site, des sociétés de son groupe, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une infraction sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou l’arrangement du présent site par un art ou un procédé quelconque. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant, sur le présent site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet on fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, l’exploitant du présent site n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’exploitant du présent site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site delifrance.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un hyperlien en direction du site delifrance.com sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. Établissement DELIFRANCE S A (SSS) à Landevant en activité Cet établissement est un ancien siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 313 167 173 00019, est en activité. C’est un ancien siège social de la société DELIFRANCE S A (SSS), qui possède 12 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71a).

Tableau récapitulatif des éléments clés

DonnéeDescription
Inscription INSEEBase Sirene, mise à jour 06/12/2025, date d’inscription 01/01/1978
Immatriculation RNEDepuis 05/10/1987, mise à jour 16/07/2026
Effectif salarié1 000 à 1 999 salariés en 2023
Nombre d’établissements13 établissements dont 8 en activité
Domaine d’activitéFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71a)

Micro-entreprise : c'est quoi le Registre Nationale des Entreprises (RNE) ?

En résumé, DELIFRANCE S A (SSS) est une entité inscrite au Registre National des Entreprises et référencée dans les bases Sirene, RNED et autres référentiels publics, avec un siège social lié à l’ancien établissement et une activité principale dans la boulangerie et la pâtisserie industrielle. Le site rappelle l’importance de la conformité, des avis de situation, des mises à jour régulières et de la protection des données, tout en décrivant les établissements et leur répartition opérationnelle.

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