Raison sociale Docteur Pelissier : état des inscriptions et informations administratives

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

États des inscriptions et extraits officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 26/06/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/06/2024. Elle a été mise à jour le 29/06/2026.

Extraits et justificatifs disponibles

Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 26/06/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/06/2024. Elle a été mise à jour le 29/06/2026.

Identifiants et numéros

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale. Forme juridique.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations manquantes ou non renseignées

Date de création - Non renseigné. Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Non renseigné. Convention(s) collective(s) - IDCC 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux. Mise à jour le 24/07/2026.

Capital social et nature juridique

Nature de l’entreprise. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

RegistrePro.fr : Comment obtenir les annonces officielles BODACC d'une entreprise ?

Sources et mise à jour des données

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations par établissement

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Inscrite (Insee) le 01/01/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 12/12/2022. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/12/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement - IDCC 1147 - Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Élément Valeur ou statut
Immatriculation RNE Oui - dates mentionnées (26/06/2024 ; 12/12/2022)
Inscription Sirene Oui - dates mentionnées (12/06/2024 ; 01/01/2023)
N° TVA Pas de n° TVA valide
N° EORI Identifiant EORI expliqué
Convention collective IDCC 1147 - Personnel des cabinets médicaux
Effectifs Unité employeuse et unité non employeuse mentionnées selon établissement

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

balises:

Articles populaires: