Raison sociale : association FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET — établissement secondaire (FERMÉ)

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Informations générales sur l’établissement

Cet établissement, immatriculé sous le siret 788 192 797 00025, est fermé. Il a été créé le 13 mars 1990, il y a 36 ans. Il a été fermée le 19 juin 2000, il y a 26 ans. C’est un établissement secondaire de l’association FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Adresse et localisation

Il est domicilié au 13 RUE DU BOURDON BLANC 45000 ORLEANS.

Activité et code NAF

Son domaine d’activité est : organisations associatives n.c.a. (91.3e). Activité principale de l’association (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Statut administratif et inscriptions

Inscrite (Insee) le 01/01/1990. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation. Dénomination SIREN SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire → voir la page de l’association. Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Statut d’emploi et catégorie

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, conventions et labels

Forme juridique. Date de création. Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Date de création de l’association. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement - Non renseignée. Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Identifiants et documents

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Notes pratiques et points de vigilance

  • Il est important de bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
  • Pour obtenir le n° TVA intracommunautaire ou le n° EORI, consulter la page de l’association et les sources officielles.
  • Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Tableau récapitulatif

Élément Information
SIRET établissement 788 192 797 00025
Statut Fermé (fermé le 19/06/2000)
Date de création 13/03/1990
Association mère FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET (3 autres établissements)
Adresse 13 RUE DU BOURDON BLANC 45000 ORLEANS
Activité Organisations associatives n.c.a. (91.3e)
Inscription INSEE 01/01/1990 (mise à jour 06/12/2025)
Appartenance ESS - Économie Sociale et Solidaire

Pour plus d'informations, il est recommandé de consulter la fiche de l'association et les sources officielles mentionnées ci‑dessus.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

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