Raison sociale et fini sses cliniques: examen de l’établissement Polyclinique Vauban et de ses mentions FINESS
Les structures référencées sur notre site appartiennent à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 23/12/1997 et mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique qu’elle est immatriculée au RNE (INPI) depuis le 26/12/1997 et que la mise à jour la plus récente est le 18/07/2026.
Ce document détaille les informations clés de l’entreprise, notamment le numéro SIREN et le SIRET du siège social, l’identifiant TVA intracommunautaire et l’EORI dans le cadre des relations douanières. L’activité principale est indiquée par le code NAF/APE, qui évolue avec la réforme NAF 2025 applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistante avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Le contenu présente aussi l’adresse postale, la forme juridique, l’effectif salarié et la catégorie d’entreprise calculée par l’Insee, avec une mise à jour des données sociales et institutionnelles. La convention collective applicable est l’IDCC 2264 (Convention collective nationale de l’hospitalisation privée). Le Finess précise l’établissement sanitaire et social et atteste de l’égalité professionnelle déclarée par l’établissement.
La fiche renseigne que cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et que le registre liste les entreprises de France, tenu par l’INPI. Elle détaille aussi les dates d’immatriculation et de début d’activité, les informations liées au capital social, à la clôture de l’exercice comptable et à la direction. Les annonces et observations des procédures (BODACC, observations au RNE) assurent la publicité des actes enregistrés.
La structure possède 2 établissements dont 1 est en activité: le POLYCLINIQUE VAUBAN à VALENCIENNES, siège social de la société POLYCLINIQUE VAUBAN (SIRET 414 908 970 00026). Créée le 29 décembre 1998, elle rassemble une activité hospitalière (86.10z) et bénéficie d’un niveau de certification HAS déterminé après une évaluation externe réalisée par des experts-visiteurs externes mandatés par la HAS. Le niveau de qualité est jugé « très satisfaisant » selon les objectifs de la certification, et les établissements multisites partagent le même niveau de décision, chaque site contribuant au résultat selon les activités médicales menées.
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Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) servent à évaluer l’état de santé, les pratiques professionnelles, l’organisation et la survenue d’événements, ainsi que leur évolution temporelle. La satisfaction et l’expérience des patients sont mesurées via des questionnaires remplis après le séjour, afin de fournir une vision fiable de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
Éléments clés du dossier FinEss et du contexte hospitalier
- Établissement POLYCLINIQUE VAUBAN: siège social et établissement en activité à Valenciennes.
- Activité principale (NAF/APE): 86.10z - activités hospitalières.
- Code NAF/APE de l’établissement et version 2025 de la nomenclature, applicable à partir de 2027.
- Forme juridique, date de création et conventions collectives associées (IDCC 2264).
- Justificatifs d’existence et avis INSEE: mise à jour au 25/07/2026.
- Renseignement d’égalité professionnelle et mentions de certification HAS pour l’établissement.
La description précise que la structure est une entreprise immatriculée au RNE et qu’elle gère un siège social avec une activité et un établissement(s) distinct(s). Chaque établissement peut partager le même niveau décisionnel, ce qui influe sur les indicateurs de performance et sur la gestion du label qualité HAS. L’évaluation des IQSS et la collecte des retours patients soutiennent l’amélioration continue des pratiques cliniques et organisationnelles.
Points de repère pratiques pour les professionnels et les patients
- Vérifier l’immatriculation RNE et l’extrait RNED pour les démarches administratives et fiscales.
- Consulter le code NAF 2025 et les évolutions de la nomenclature pour les obligations déclaratives et les publications officielles.
- Prendre en compte le nombre d’établissements et leur statut (activité vs siège social) dans les démarches hospitalières et HAS.
- Utiliser les IQSS et les questionnaires patients comme outils d’amélioration continue de la qualité des soins.
Tableau récapitulatif des informations clés
| Établissement | SIREN | SIRET siège social | NAF/Code |
|---|---|---|---|
| Polyclinique Vauban | Inconnu dans le fragment | 414 908 970 00026 | 86.10z / 2025 NAF |
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