Différence entre SIREN et SIRET: comprendre ce que révèle chaque identifiant et comment les utiliser

Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un code à 9 chiffres attribué par l'INSEE à toute entité juridique enregistrée en France.

Le SIREN sert à identifier l'entité juridique elle-même, indépendamment du lieu d'exercice ou de l'activité.

Le SIREN reste identique pendant toute la durée de vie de l'entreprise et ne change pas en cas de déménagement, de modification d'activité ou de dénomination sociale.

Le SIREN est inscrit au répertoire Sirene et figure sur le certificat d'inscription au répertoire Sirene et sur l'extrait Kbis pour les sociétés commerciales, ainsi que sur l'ensemble des documents officiels de l'entreprise.

Le SIREN est composé de 9 chiffres répartis en 3 groupes de 3 et le dernier chiffre est une clé de contrôle calculée selon l'algorithme de Luhn.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Le SIREN identifie l'entité juridique et permet de retrouver les informations juridiques et administratives d’une entreprise, ainsi que d’obtenir son numéro de TVA intracommunautaire.

Le SIREN répond à la question « qui est cette entreprise ? ».

Le SIREN est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire national des entreprises et est délivré via le guichet unique INPI.

Le répertoire SIRENE recense les créations d’entreprises et d’associations et est piloté par l’INSEE.

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) identifie chaque établissement d'une entreprise et se compose de 14 chiffres.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Les 9 premiers chiffres du SIRET correspondent au SIREN et les 5 derniers chiffres, appelés NIC (Numéro Interne de Classement), désignent l’établissement.

Le NIC désigne un lieu d’activité précis et peut être modifié lors d’un déménagement ou d’ouverture d’un nouvel établissement.

Une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET, tandis qu’elle ne possède qu’un seul SIREN.

Chaque établissement, siège social ou point de vente, reçoit son propre SIRET.

Le SIRET est utilisé au quotidien pour identifier précisément un établissement auprès des administrations et apparaître sur les factures, les bulletins de paie et d’autres documents officiels.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Différences essentielles entre SIREN et SIRET

La confusion entre SIREN et SIRET vient de leur proximité, mais leurs fonctions diffèrent: le SIREN identifie l’entité juridique et le SIRET identifie un établissement précis.

Nombre de chiffres: 9 chiffres pour le SIREN et 14 chiffres pour le SIRET (9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC).

Ce qu’ils identifient: l’entité juridique pour le SIREN; un établissement précis pour le SIRET.

Changement d’adresse: le SIREN n’est pas impacté, le SIRET évolue avec un NIC différent pour le nouvel établissement ou le déménagement.

Changement d’activité: le SIREN et le SIRET restent inchangés, mais l’INSEE peut modifier le code APE pour refléter la nouvelle activité déclarée.

Ouverture d’un établissement secondaire: nouveau SIRET attribué, SIREN identique.

Comment obtenir son numéro SIREN et SIRET ?

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches d’immatriculation passent par le guichet unique géré par l’INPI et accessibles sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Le processus se déroule en 3 étapes: Déclaration d'activité, Transmission automatique, Attribution des numéros.

L’INSEE attribue le SIREN et le SIRET après transmission du dossier par le guichet unique, et le délai moyen est de 1 à 4 semaines selon la forme juridique.

L’entrepreneur reçoit ensuite un certificat d’inscription au répertoire Sirene mentionnant le SIREN, le SIRET, le code APE et l’adresse de l’établissement.

Pour les professions libérales non réglementées, l’URSSAF reste le CFE compétent en arrière-plan, mais la démarche passe désormais par le guichet unique.

Comment vérifier gratuitement un SIRET ?

L’extrait Kbis et le site sirene.fr permettent de rechercher le SIREN et le SIRET d’une entreprise en renseignant la raison sociale, le nom ou l’adresse.

Un SIRET marqué « fermé » indique un établissement n’exerçant plus à cette adresse, mais l’entreprise peut exister encore si d’autres établissements restent actifs.

Un SIREN absent du répertoire Sirene signifie que l’entreprise n’a jamais été immatriculée ou a été radiée.

La vérification via Sirene et Infogreffe permet de confirmer l’état administratif et l’activité d’une entité, et pour les associations, des démarches spécifiques peuvent être requises.

Changement d'adresse ou d'activité: quel impact sur vos numéros ?

Changement d’adresse du siège social: le SIREN reste identique; l’ancien SIRET est fermé et un nouveau SIRET est attribué avec un NIC différent.

Changement d’activité principale: le SIREN et le SIRET restent inchangés, mais le code APE peut être modifié.

Ouverture d’un établissement secondaire: nouveau SIRET attribué, SIREN identique.

Cessation d’activité: le ou les SIRET sont fermés; le SIREN peut être désactivé si l’entreprise est radiée.

FAQ : questions fréquentes sur le SIREN et le SIRET

Le SIREN et le SIRET sont obligatoires pour un auto-entrepreneur: oui, tout auto-entrepreneur reçoit un SIREN et un SIRET et ceux-ci doivent figurer sur les documents officiels.

Peut-on avoir plusieurs numéros SIREN? Non, une personne physique ne peut détenir qu’un seul SIREN, même si elle cumule plusieurs activités; chaque société distincte dispose d’un SIREN différent.

Combien de temps pour recevoir son SIREN après la création? Pour une micro-entreprise, généralement 1 à 2 semaines; pour une société, 3 à 4 semaines.

Faut-il prévenir les clients si le SIRET change après un déménagement? Oui, prévenir clients, fournisseurs et banques et afficher le nouveau SIRET sur les documents; l’ancien SIRET sera affiché comme « fermé » dans Sirene.

Comment différencier SIRET et TVA intracommunautaire? Le SIRET localise un établissement; le numéro de TVA intracommunautaire est attribué à l’entreprise pour les échanges intra-UE et se compose du préfixe FR + 11 chiffres (dont les 9 du SIREN).

Le SIREN et le SIRET sont-ils publics? Oui, les numéros SIREN et SIRET sont publics et accessibles via Sirene et Infogreffe, et via les extraits Kbis.

Pour aller plus loin

Qu’est-ce que le numéro SIREN ? Le SIREN identifie l’entité juridique et est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation et reste identique toute la vie de l’entreprise.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ? Le SIRET identifie chaque établissement d’une entreprise et se compose des chiffres du SIREN suivis du NIC.

Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué lors de l’immatriculation et référence la nature de l’activité principale.

Pour obtenir SIREN et SIRET, il faut procéder à l’immatriculation via le Guichet Unique; les numéros sont délivrés automatiquement et gratuitement.

Les numéros SIREN et SIRET permettent de faciliter le suivi administratif et la localisation des centres d’activité économique, et ils apparaissent sur les documents commerciaux et administratifs.

Une fois que votre entreprise est immatriculée, vous pouvez commencer à facturer en indiquant la mention « SIRET en cours d’attribution » si nécessaire.

La vérification des numéros auprès du répertoire Sirene ou Infogreffe est la méthode la plus fiable pour confirmer l’état et l’emplacement des établissements.

SIREN : le numéro qui prouve que ton entreprise existe !

Tableau récapitulatif

IdentifiantCe qu’il identifieNombre de chiffresÉléments principaux
SIRENEntité juridique9Identifiant unique, clé de contrôle, permanence
SIRETÉtablissement(s)149 chiffres SIREN + NIC 5 chiffres

balises:

Articles populaires: