Raison sociale et informations juridiques d’UNAFERM SAS: évolutions du capital social et cadre légal
UNAFERM SAS est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, rue du Réservoir, 68130 Aspach, immatriculée au RCS Mulhouse sous le numéro 412 319 220. Elle exerce dans le secteur « fabrication et pose de volets roulants et toutes fermetures d'une manière générale ». Le présent article synthétise les dernières évolutions du capital social et les éléments administratifs afférents, tels que reportés dans les annonces et documents juridiques diffusés au fil des années.
Évolutions du capital social
Selon les décisions du Président en date du 22/12/2025, la modification notable concerne le capital social qui passe de 200 760 euros à 200 920 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence et la mention « Capital : 200 920,00 € » sera portée au RCS de MULHOUSE. Date de prise d’effet : 22/12/2025. Cette modification est récapitulée dans les sources « Modification du Capital social ».
Dans un précédent mouvement, le 18/12/2024, UNAFERM SAS a vu son capital passer de 200 000 euros à 200 760 euros, les statuts ayant été modifiés en conséquence et la nouvelle mention devant être portée au RCS de Mulhouse. Date de prise d’effet : 18/12/2024. Ces informations figurent dans les documents BODACC et les déclarations associées, et elles constituent une étape intermédiaire dans l’évolution du capital.
Le document de 2022 initiale récapitule le statut de capital à 200 000 euros, daté du 21/01/2022, et mentionne les principaux mandataires et organes de direction existants à l’époque (Président, Directeur général, Commissaire aux comptes).
Structure juridique et mandataires
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS). Dénomination: UNAFERM. Code Siren: 412 319 220. Mandataires sociaux tels que mentionnés dans les documents: Président (UNANIM SAS), Directeur général (LATITUDE H, SC), Commissaire aux comptes titulaire (CABINET KREMER ET ASSOCIES, SADIR). Ces informations reflètent l’organisation de gouvernance et les responsabilités de direction à différentes périodes légales.
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Activité économique
Activité principale indiquée: Fabrication et pose de volets roulants et toutes fermetures d'une manière générale. Ce secteur est pertinent pour comprendre les évolutions du chiffre d’affaires et les dépenses liées aux installations et aux projets de rénovation ou de construction qui influent sur la demande des produits et services proposés par UNAFERM.
Cadre temporel des modifications et effets au RCS
- Décisions du Président du 18/12/2024 entraînant une modification du capital de 200 000 à 200 760 euros; prise d’effet fixée au 18/12/2024.
- Décisions du Président du 22/12/2025 entraînant une modification du capital de 200 760 à 200 920 euros; prise d’effet fixée au 22/12/2025.
- Mentions à porter au RCS de Mulhouse selon les dates d’effet et les procédures légales applicables.
Ces évolutions reflètent les ajustements de capital et les révisions statutaires qui accompagnent les projets de financement, ou d’apport, ou des révisions de planification financière propres à UNAFERM. La notice met aussi en évidence le cadre du droit des sociétés français pour les SAS et les exigences de communication auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Informations complémentaires utiles
Selon les informations fournies, UNAFERM est présentée comme une société immatriculée et reliée à des sources publiques et professionnelles d’annonces, incluant parfois des références à des organismes d’audit et à des cabinets de conseils juridiques et comptables. L’analyse évoque aussi brièvement des éléments relatifs à l’étude du secteur de la menuiserie et à la conjoncture économique générale (inflation, conditions immobilières, incitations à la rénovation énergétique) comme contexte dans lequel l’entreprise opère.
Les informations juridiquement pertinentes pour les actionnaires et les partenaires potentiels incluent: le nom, le code Siren, la forme juridique, le capital social et les dates d’effet des modifications. La synthèse ci-dessus privilégie le parcours des augmentations de capital et les mentions qui doivent être portées au RCS conformément à la réglementation en vigueur.
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Tableau récapitulatif des mouvements de capital
| Période | Annonce | Ancien capital | Nouveau capital | Date d’effet |
|---|---|---|---|---|
| 18/12/2024 | Modification du capital | 200 000 euros | 200 760 euros | 18/12/2024 |
| 22/12/2025 | Modification du capital | 200 760 euros | 200 920 euros | 22/12/2025 |
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