Devenir Ramoneur Auto-Entrepreneur : Obligations et Démarches en France

Face à la hausse incessante du prix de certains types de combustibles, de plus en plus de ménages optent pour le chauffage au bois. Cette tendance fait que les ramoneurs sont de plus en plus sollicités. Le métier de ramoneur, essentiel pour la sécurité des habitations, est soumis à une réglementation précise et nécessite un solide savoir-faire sur les conduits de cheminée. Il est assimilé à une activité artisanale.

En d’autres termes, le travail de ramoneur est de s’assurer que les conduits de cheminées soient aux normes et qu’ils ne présentent aucun risque pour les occupants d’une habitation. Le ramoneur est un professionnel chargé d’assurer plusieurs missions relatives à l’entretien des conduits de cheminée.

Les Différentes Missions du Ramoneur

La fumisterie est la mission principale de ce professionnel du bâtiment : cela consiste à prévenir tout risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone qui peut survenir si votre chaudière est encrassée.

Le travail de ramoneur comprend des missions variées :

L’entretien de cheminées, poêles à bois et installations au fuel, mazout et gaz
Le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de ventilation et dispositifs d’évacuation des fumées
La réalisation de diagnostics et une posture de conseil pour certifier le bon fonctionnement de ces installations

Les Statuts Juridiques Possibles

Afin de devenir ramoneur indépendant, vous pouvez choisir d’opter pour d’autres statuts juridiques que l’auto-entreprise.

Lire aussi: Étapes pour Devenir Ramoneur

L’EI ou Entreprise individuelle en nom propre : il s’agit d’un statut adapté au métier de ramoneur indépendant. Toutefois, le calcul des charges sociales est plus complexe que celui de l’auto-entreprise.
L’EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : également appelée SARL à société unique, ce statut permet de protéger son patrimoine personnel. Le gérant a la faculté de décider lui-même de sa rémunération. Cette dernière sert de base au calcul de ses cotisations sociales.
La SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle : ce statut procure beaucoup d’avantages et séduit bon nombre d’entrepreneurs. La SASU permet notamment de limiter les responsabilités et est particulièrement adaptée si l’entrepreneur envisage de développer son entreprise plus tard.

Le statut le plus approprié pour s’installer en tant que ramoneur indépendant est celui de l’auto-entrepreneur (appelé maintenant micro-entrepreneur). De par ses démarches simplifiées et ses autres avantages, c’est le statut idéal pour débuter dans le métier. À noter : en cas de dépassement de plafond, il sera automatiquement requalifié en entreprise individuelle et basculera vers le régime réel au début du mois de janvier de l’année qui suit et ce, après une période de tolérance de 2 ans.

Les Prérequis pour Devenir Auto-Entrepreneur Ramoneur

Afin de devenir auto-entrepreneur ramoneur, il faut disposer d'une formation ou expérience professionnalisante d’au moins 3 années. De plus, vous devez une assurance décennale en plus de celle de responsabilité civile professionnelle, afin de garantir la qualité des travaux réalisés et de se prémunir de tout risque de préjudice à autrui lors de l’exécution des travaux.

Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domicile de moins de trois mois et enfin, en option, une attestation de stage de préparation à l'installation pour les activités artisanales.

Pour devenir ramoneur ou ramoneuse en micro-entreprise, il faudra évidemment passer par la création de votre structure juridique. Pour cela, rien de plus simple ! Il faudra :

vous rendre sur le site du guichet unique ;
cliquer sur “créer, modifier ou cesser une entreprise” (c’est gratuit !) ;
vous laisser guider.

À noter qu’en micro-entreprise, vous ne pourrez pas déduire vos charges professionnelles et que vous serez limité en matière de chiffre d’affaires (77 700 € HT par an pour les prestations de services). Si ce statut devient oppressant après quelques mois ou années, vous pourrez vous renseigner sur les statuts à choisir après l’auto-entreprise.

Formations et Diplômes Requis

Le travail du ramoneur vise à garantir la conformité et la sécurité des bâtiments, en éliminant tout risque d’incendie et d’intoxication. C’est donc un métier à haute responsabilité, qui nécessite, en tout état de cause, une formation approfondie.

Selon l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996, un ramoneur doit être titulaire de l’un des diplômes ou certificats suivants pour exercer :

CAP ou BEP en maçonnerie, plâtrerie, ou maintenance
Certificat technique du métier (CTM) Ramoneur-fumiste
Brevet technique du métier (BTM) Ramoneur-fumiste
Titre de Ramoneur-fumiste délivré par le Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’équipement technique du bâtiment (COSTIC)
Certificat technique des métiers du ramoneur (CTM) de Ramoneur-fumiste délivré par l’Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM)
Certificat de qualification professionnelle (CQP) pour le métier de ramoneur-fumiste. Attention toutefois à ce certificat qui ne permet pas, à lui seul, de diriger une entreprise proposant des services de ramonage.

Ces formations ont notamment pour but de justifier d’un titre de niveau V ou d’une équivalence. En effet, il s’agit d’un prérequis par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour devenir ramoneur indépendant.

L’obtention d’un diplôme de ramoneur ou d’un équivalent ouvre droit à l’exercice du métier. Afin d’accéder au statut de ramoneur indépendant, l’artisan doit tout d’abord créer sa micro-entreprise en déposant un dossier de création d’entreprise sur le site de l’INPI. Il devra joindre la copie d’une pièce d’identité certifiée conforme à l’original, signée et datée.

Si vous possédez un diplôme obtenu à l’étranger ou une expérience professionnelle étendue, vous pouvez aussi obtenir une attestation de qualification professionnelle. Celle-ci se demande auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de votre région.

Néanmoins, si vous justifiez d’une expérience de 3 ans dans la profession en tant qu’indépendant ou salarié, vous pouvez obtenir une certification auprès de la Chambre des Métiers et des Arts.

Si vous avez exercé pendant au moins 3 ans des activités de ramonage sans diplôme, le titre de ramoneur vous est accordé de plein droit. Pour ce faire, adressez-vous à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Les Assurances Obligatoires

En tant que professionnel du BTP de travaux de second œuvre, vous devez être impérativement couvert par une garantie décennale. Les ramoneur·ses sont des professionnel·les du BTP de second œuvre. Ils ou elles doivent donc obligatoirement souscrire une garantie décennale. Celle-ci couvre les dommages qui surviennent sur les constructions jusqu’à 10 ans suivant la fin des travaux.

💸 Prix : moins de 2000 € par an.

De plus, vous devez également obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance RC pro ou RC Pro permet de se protéger contre les dommages matériels et corporels pouvant être causés aux tiers. Une telle assurance fait partie des assurances obligatoires lorsque l’on exerce dans le bâtiment après avoir procédé à la création d'une micro-entreprise.

💸 Prix : environ 100 € par an.

Sans respecter l’obligation de garantie décennale, votre société est responsable pendant 10 ans des dommages qui pourraient affecter votre ouvrage.

Obligations d'Information et Tarification

En tant que ramoneur ou ramoneuse en auto-entreprise, vous devez faire connaître aux client·es au sein d’un devis complet :

les taux horaires TTC de vos services ;
les modalités de décompte du temps passé lors de l’intervention ;
les tarifs TTC des prestations proposées au forfait ;
les frais de déplacement ;
le caractère gratuit ou payant du devis.

Avant le règlement, le ou la ramoneur·se doit délivrer une facture à ses client·es. Il ou elle doit également faire signer une décharge concernant les pièces ou appareils remplacés que le ou la client·e refuse de conserver.

Le montant de l’intervention est supérieur à 150 € ? Le ou la ramoneur·se en auto-entreprise doit remettre un devis et un ordre d’intervention.

Selon l’arrêté relatif à la publicité des prix d’une prestation d’entretien, tout artisan a obligation depuis le 1er avril 2017 d’informer sa clientèle sur le montant de la prestation réalisée, dont les tarifs, les frais de déplacement ou encore le délai de rétractation.

En tant qu’artisan, il est impératif que vous informiez votre clientèle sur le détail des tarifs appliqués, les frais de déplacement ou le coût des services forfaitaires. Ces informations doivent aussi être affichées de manière lisible dans vos locaux et sur votre site internet éventuellement.

Le coût horaire d'un auto-entrepreneur ramoneur affiche une moyenne de 40,66€. Toutefois, le micro-entrepreneur peut afficher un coût horaire moindre en prévoyant que l'achat de la marchandise est laissé à la discrétion du client.

L'Attestation de Ramonage

Après chaque intervention, le ramoneur doit remettre à son client un certificat de ramonage. Ce document, qui est une preuve de l'entretien effectué, est indispensable pour l'assurance habitation en cas de sinistre lié à la cheminée. Le certificat doit mentionner la date du ramonage, le nom et l'adresse du ramoneur, l'identification du conduit ramoné, et la date de la prochaine intervention recommandée.

La Rédaction d’une « Note »

Le ramoneur est tenu de rédiger une note pour toute prestation dont le montant dépasse 25 €. Elle doit respecter un format précis, incluant les informations figurant sur une facture : coordonnées complètes des parties, date et lieu de l’intervention, détail des prestations réalisées et montant réglé.

Cette note doit être établie en deux exemplaires : l’original est remis au client, tandis que l’artisan conserve le duplicata pendant 2 ans, pour pouvoir justifier de son intervention en cas de contrôle de l’administration.

Les Aides Financières Disponibles

Un ramoneur auto-entrepreneur peut bénéficier de plusieurs aides financières et dispositifs de soutien pour lancer et développer son activité. Voici les principales aides disponibles :

ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) : Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de cette aide, qui offre une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales pendant votre première année d'activité.
ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : L’ARCE est une aide fournie par Pôle emploi, permettant de recevoir ses allocations chômage sous forme de capital, versé en deux fois.

Ces aides peuvent alléger vos charges financières, faciliter vos démarches administratives et vous offrir un accompagnement précieux pour le succès de votre activité. Renseignez-vous auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d’éligibilité et maximiser vos chances de bénéficier de ces soutiens.

Comment Démarcher ses Clients

Pour démarcher des clients en tant que ramoneur, il est important d’adopter une approche humaine et professionnelle qui inspire confiance. Vous pouvez mettre en avant votre expertise en rédigeant du contenu sur votre site web à propos de :

l’importance de l’entretien régulier des cheminées ;
les risques liés à un mauvais ramonage ;
les différents types de cheminées et leurs besoins…

Vous pouvez aussi vous créer une fiche Google établissement pour solidifier votre référencement local. N’hésitez pas à demander à vos clients satisfaits de laisser un avis sur votre fiche de façon à améliorer son référencement.

En tant que ramoneur, vous pouvez vous associer à des artisans du BTP locaux de façon à ce qu’ils parlent de vous et que vous fassiez la même chose en échange.

Enfin, nous vous conseillons de miser sur les techniques de démarchage incontournables : le dépôt d'affiches dans les commerces de proximité, la distribution de flyers et la publication d’annonces sur les réseaux sociaux.

Si vous ne connaissez pas la demande autour de chez vous, vous pouvez consulter les plateformes de mise en relation. La plateforme AlloVoisins met l’économie locale au cœur de ses valeurs pour créer du lien entre professionnels et particuliers au sein des régions. C’est aussi un très bon moyen de vous faire connaître et de rencontrer des clients lorsque vous lancez votre activité ! Il vous suffit de vous créer un compte et de poster une annonce pour présenter votre service !

Salaire Moyen d'un Ramoneur Indépendant

En moyenne un ramoneur auto-entrepreneur peut espérer gagner entre 2000 et 3000€ brut par mois. Une prestation est facturée en moyenne entre 40 et 80 € mais le montant varie en fonction des villes. Par exemple, le montant peut varier de 15 € en plus à Paris.

Le salaire mensuel d’un ramoneur expérimenté varie de 3 500 euros à 4 000 euros.

Le taux horaire d'un ramoneur indépendant affichant une moyenne de 40,66 €, le salaire de ce dernier dépendra évidemment du nombre de clients et de la taille des missions. Toutefois, le coût d’une intervention de ramonage diffère aussi selon la zone géographique où est exercée l’activité.

Un ramoneur installé à son compte depuis plusieurs années peut également faire jouer son expérience et dégager un chiffre d’affaires qui oscille entre 3 500 et 4 000 € par mois.

Les Étapes Clés pour Devenir Ramoneur en Micro-Entreprise

Pour devenir ramoneur ou ramoneuse à son compte, voici les étapes à suivre :

suivre une formation ou obtenir une attestation de qualification ;
connaître et respecter ses obligations ;
souscrire une garantie décennale et une assurance RC pro ;
immatriculer sa micro-entreprise auprès du guichet unique ;
démarcher ses premiers clients.

En conclusion, le métier de ramoneur en auto-entreprise offre une grande flexibilité et autonomie. En suivant les étapes clés et en remplissant les obligations requises, vous pouvez réussir votre lancement et contribuer à la sécurité des foyers.

Tableau Récapitulatif des Informations Essentielles

Point Clé	Description
Formations Recommandées	CAP, BEP en maçonnerie, plâtrerie, maintenance, CTM, BTM
Assurances Obligatoires	Garantie décennale, Responsabilité Civile Professionnelle
Chiffre d'Affaires Limite (Micro-Entreprise)	77 700 € HT par an
Tarif Horaire Moyen	Environ 40,66 €
Aides Financières	ACRE, ARCE

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