Méthodologie du recensement de la population par l'INSEE
Le recensement de la population est une opération essentielle qui permet de connaître la population vivant en France et d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale).
C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets peuvent être pensés et réalisés. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes.
Organisation et responsabilités
Le recensement relève de la responsabilité de l’État : l’Insee l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État (la dotation forfaitaire de recensement, DFR).
Le terme « forfaitaire » indique que la dotation est calculée a priori : elle est déterminée à partir des dernières valeurs connues de la taille de la population, du nombre de logements et d’un taux de réponse par internet.
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Données utilisées pour le calcul de la DFR
- La population retenue est la population municipale du 1er janvier de l’année précédant l’année d’enquête, à laquelle est soustraite la population des communautés (casernes, internats, maisons de retraite…) dont le recensement est assuré par l’Insee.
- Le nombre de logements retenu est celui publié par l’Insee à la fin du mois de juin de l’année précédant l’année d’enquête.
Déroulement du recensement
Le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans.
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute leur population, à raison d'une commune sur cinq chaque année.
En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte.
Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles.
Qu'est ce que le recensement de la population ? - par Insee France
Rôle des communes
La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zone de collecte, organise les aspects matériels et logistiques.
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Participation des citoyens
Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne.
Confidentialité et contrôle
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme.
Les noms, les prénoms et les adresses sont nécessaires afin de vérifier qu’il n’y a ni oubli ni doublon dans les données du recensement.
Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP)
La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP) est une instance d’évaluation constituée au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS).
La commission peut proposer des modifications aux actes législatifs et réglementaires relatifs au recensement de la population. Le président et les rapporteurs de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie.
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La commission se réunit en général deux à trois fois par an.
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