Comment Obtenir un Extrait Kbis en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur), il peut vous être demandé un extrait Kbis. Mais à quoi sert exactement un Kbis ? L’extrait Kbis, aussi appelé extrait K, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement sous certaines conditions.

Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. Cependant, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Que Contient un Extrait Kbis d’une Entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Qui Peut Obtenir un Extrait Kbis ?

Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis.

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis si vous réalisez une activité commerciale.

La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Lire aussi: Obtenir votre Kbis facilement

Une copie de votre pièce d’identité valide
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

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Comment Obtenir un Extrait Kbis Lorsqu’on Est Auto-Entrepreneur ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Avec MonIdenum

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise. Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contacts, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret). Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Lire aussi: Guide : Recevoir Kbis par mail

Avec Infogreffe

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel. Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.

La demande de Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers. Ce document permet de justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise.

A noter : Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier votre immatriculation sur Infogreffe, en recherchant votre entreprise dans la base des sociétés immatriculées au RCS. Vous pouvez également consulter votre numéro SIREN.

Quelle Différence Entre L'extrait Kbis et L'extrait K Pour un Auto-Entrepreneur ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Questions Fréquentes

Comment Obtenir un Kbis en Ligne Gratuitement ?

Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment. Pour les tiers, la demande se fait sur Infogreffe, mais elle est payante.

Où Trouver Mon Kbis sur L'Urssaf ?

L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

Comment Avoir un Kbis à Jour ?

Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Où Trouver un Kbis en Moins de 3 Mois ?

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.

Information Importante

Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Bon à savoir : En cas d’erreur, vous devez contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour signaler l’anomalie.

🔎 Zoom : N’hésitez pas à faire appel à LegalPlace pour vos démarches de création d’entreprise. Nos professionnels vous accompagnent de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de votre société. Il vous suffit de remplir un court questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives demandées.

Bon à savoir : Grace à la dématérialisation des démarches administratives, les entreprises sont inscrites à la fois au RCS et au RNE.

Bon à savoir : Seuls les dirigeants d’une entreprise ou leurs représentants mandatés ont le droit de demander un extrait Kbis complet. Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise ou que vous êtes dirigeant et que vous souhaitez faire la demande sur le site d’Infogreffe, celle-ci est payante.

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