Financer sa Formation Professionnelle : Un Guide Complet
Formagora, organisme de formation professionnelle, vous conseille et vous accompagne dans vos recherches et démarches pour suivre une formation professionnelle adaptée à votre profil, selon vos besoins et compétences. La formation professionnelle peut prendre de nombreuses formes.
2 minutes pour tout comprendre - La formation professionnelle
Les Acteurs Majeurs du Financement de la Formation Professionnelle
Entreprises, État et conseils régionaux sont les principaux acteurs du financement de la formation professionnelle en France. En concertation avec les partenaires sociaux, différents dispositifs ont été mis en place pour permettre à chacun, en fonction de sa situation, d'accéder à la formation.
L'Obligation de Formation pour les Entreprises
Inscrite dans la loi, l’obligation de formation doit être respectée par les entreprises sous peine de sanctions, que le salarié soit demandeur ou non d’une formation au cours de sa carrière professionnelle. Dans le premier cas, l’employeur doit établir un plan de formation ou plan de développement de compétences et donc mettre en place des actions de formation pour permettre le maintien de ses salariés à leur poste en les formant aux évolutions techniques et technologiques. Il peut alors s’agir d’acquérir de nouvelles compétences immédiatement applicables sur leur lieu de travail (utilisation d’une nouvelle machine, d’un nouveau logiciel…). Elles ont forcément lieu durant le temps de travail et la rémunération des salariés est conservée.
Pour ce qui est de l’obligation de développement des compétences, il s’agit de faire acquérir au salarié de nouvelles compétences pour lui permettre in fine d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle.
Les Principaux Dispositifs de Financement
Ces dispositifs d’aide au financement de la formation diffèrent selon que l’on soit employé, demandeur d’emploi ou travailleur non salarié. L’entreprise souhaitant former ses salariés dans son domaine d’activité peut également bénéficier d’un soutien.
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Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Instauré en 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière. Il n’est pas ouvert aux seuls salariés. Le CPF donne ainsi la possibilité à chacun de cumuler des droits à la formation à hauteur de 500 € par an (800 € dans certains cas selon le niveau initial de formation). Pour mobiliser votre compte CPF, il vous suffit d’ouvrir un compte sur le site du gouvernement dédié. Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée (ainsi les droits acquis en 2021 sont disponibles au 1er trimestre 2022).
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Les Opérateurs de Compétences (OPCO)
Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d’activité, mutations technologiques, etc.). C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion. Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail.
Le Fonds d'Assurance Formation (FAF)
En fonction du NAF, le FAF est géré par différents organismes.
Le Fonds National de l'Emploi (FNE) Formation
Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Il est possible pour les demandeurs d’emploi de solliciter Pôle Emploi pour le financement d’une action de formation. L’accès à l’AIF se fait sous conditions. Le projet de formation doit être validé par votre conseiller avant tout financement. Ce dernier accèdera ou non à votre demande en fonction du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation. L’efficacité de cette formation à vous permettre un rapide retour à l’emploi est un argument de poids. C’est pourquoi le dépôt d’un tel dossier doit être réfléchi et construit.
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Autres Solutions de Financement
Le compte personnel de formation (CPF) n’est parfois pas suffisant pour financer une formation professionnelle. Voici d'autres solutions :
- Les régions : La Caisse des dépôts et consignations permet aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.
- L'employeur : Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. En 2022, ce dispositif a évolué pour ajouter un dossier de formation à la possibilité d’abonder le CPF. Sachez aussi que les entreprises ont la possibilité de réaliser une dotation volontaire et sont aussi soumises à des versements obligatoires.
- Les OPCO : Comme les régions, les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent abonder les comptes CPF des travailleurs.
- Le compte professionnel de prévention (C2P) : Il détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points.
- Le compte d’engagement citoyen (CEC) : Il recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF.
- La CPAM : Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus.
- L'AGEFIPH : Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation. Les actifs qui bénéficient de l’assurance chômage peuvent tout de même en bénéficier.
Financement Spécifique pour la Fonction Publique
- Fonction publique d'État (FPE) : Les agents de la FPE bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
- Fonction publique territoriale (FPT) : Les agents de la FPT bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
- Fonction publique hospitalière (FPH) : Les agents de la FPH bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).
- Congé de formation professionnelle (CFP) : Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) de financer une formation non proposée par leur administration. Pendant votre formation, vous percevez une indemnité forfaitaire mensuelle équivalente à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence (calculée sur la base de votre indice).
Autres Aides et Dispositifs
- Conseil en évolution professionnelle (CEP) : Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Vous pouvez aussi bénéficier d'un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).
- QUALIF Emploi : L’aide individuelle QUALIF Emploi proposée consiste à la prise en charge des frais pédagogiques par la Région Bretagne, à hauteur de 3000 euros maximum. Vous devez mobiliser votre CPF (Compte Personnel de Formation) en priorité pour financer votre formation (Formation qualifiante ou diplômante, enregistrée au RNCP, du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 6 (Licence, Master 1)).
- Aide individuelle à la formation (AIF) : L’Aide individuelle à la formation (AIF) permet aux personnes inscrites à France Travail de financer ou cofinancer leur formation. Avant toute démarche, votre projet doit être validé par votre conseillère ou conseiller France Travail.
- Caisses de retraite complémentaire ou mutuelles : Certaines caisses de retraite complémentaire ou mutuelles proposent des aides à la formation pour leurs cotisants.
- Alternance : L’alternance permet de se former tout en travaillant, grâce à un contrat rémunéré.
| Source de Financement | Bénéficiaires | Objectifs |
|---|---|---|
| Compte Personnel de Formation (CPF) | Tous les actifs | Acquérir des droits à la formation tout au long de la carrière |
| Opérateurs de Compétences (OPCO) | Petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) | Accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation |
| Fonds d'Assurance Formation (FAF) | Travailleurs indépendants | Financer la formation des travailleurs non-salariés |
| Fonds National de l'Emploi (FNE) Formation | Entreprises en activité partielle | Soutenir la formation des salariés en période de chômage partiel |
| Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Demandeurs d'emploi | Financer une formation pour faciliter le retour à l'emploi |
Le financement d’une formation est un critère important de décision pour suivre une formation. Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l’Emploi (FNE) ou l’Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d’emploi (AIF).
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