Rôle et missions du référent harcèlement en entreprise

Le référent harcèlement du CSE est une personne désignée au sein du comité pour prévenir et gérer les situations de harcèlement au travail. Le référent harcèlement du CSE est une personne désignée au sein du comité pour prévenir et gérer les situations de harcèlement au travail. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2314-1. Mise en place de politiques et d'actions préventives contre le harcèlement; Point de contact confidentiel pour les plaintes de harcèlement; Surveillance et documentation continue des situations signalées. Les références sexuelles ou intimes, qu'elles concernent le locuteur lui-même ou d'autres personnes, peuvent toujours être considérées comme du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel n’est pas seulement un acte individuel déplacé. Bien que la loi impose la désignation d'un référent harcèlement, elle ne rend pas obligatoire sa formation.

Pour mener à bien la diversité de ses missions, un référent harcèlement doit bien choisir sa formation. Surtout, il doit la renouveler pour maximiser son efficacité. Le référent harcèlement est un acteur clé de la prévention et de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise. Il n'existe pas de diplôme spécifique pour exercer la fonction de référent harcèlement en France. Néanmoins, un cursus en ressources humaines, droit social, psychologie du travail ou dans le domaine de la santé au travail constitue un atout certain. Un Bac+2 (BTS, DUT) à Bac+5 (Master, diplôme d'école de commerce ou d'ingénieur) dans ces filières permet d'acquérir les compétences juridiques, relationnelles et la connaissance de l'entreprise nécessaires à l'exercice de ce métier. La formation initiale peut être complétée par une spécialisation ou un master 2 en gestion des risques psychosociaux ou en management de la santé et sécurité au travail. L'accès à ce poste est également possible par la formation continue, notamment pour des professionnels expérimentés des ressources humaines souhaitant se spécialiser.

< tagimg>Infographie: Parcours de formation du référent harcèlement

Maîtriser la prévention des risques: Parmi les compétences indispensables d’un référent harcèlement en entreprise, on retrouve la maîtrise de l’ensemble des risques dans le but de les prévenir. Cette dernière est réalisée par le biais d’un plan d’actions ou d’une sensibilisation quotidienne des collaborateurs. Afin d’accompagner les professionnels dans le cadre d’une montée en compétences, Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation référent harcèlement axée autour de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes du CSE. Cette formation s’adresse aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes de CSE de toutes tailles.

Lutte contre les violences sexistes et communication

Lutter contre les violences sexistes en entreprise: L’une des missions associées au rôle d’un référent harcèlement en entreprise concerne la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces comportements créent un climat d’insécurité et de stress au sein de l’entreprise. Il incombe au référent en matière de lutte contre le harcèlement en entreprise d’identifier les différents types de violences sexistes et sexuelles pour parvenir à mener une enquête interne liée à une obligation de sécurité des collaborateurs. Communiquer efficacement: De manière à sensibiliser les collaborateurs au sujet de la politique de l’entreprise et à faire appliquer les différentes mesures en faveur de l’égalité homme/femme, un référent harcèlement doit être en mesure de communiquer efficacement. L’impact de son discours aide à cultiver un climat serein en entreprise. Savoir communiquer avec efficacité passe par adapter le ton de sa voix, bien choisir ses mots et adapter sa gestuelle en fonction de ses interlocuteurs. Une communication impactante et efficace est également indispensable pour asseoir sa légitimité en tant que référent harcèlement en entreprise.

Écoute active et gestion des conflits

Pratiquer l’écoute active: Dans le cadre d’une situation de harcèlement en entreprise, le rôle d’un référent harcèlement consiste à faire preuve de patience et d’écoute active. Il doit se rendre disponible pour aider les victimes de harcèlement ou d’agissements sexistes en entreprise à s’exprimer en toute confiance sur les événements qu’elles ont vécus. Grâce à son empathie et sa capacité à pratiquer une écoute active, le référent est en mesure de faire remonter des informations auprès de la hiérarchie pour résoudre des situations de harcèlement le plus efficacement possible. Cette compétence est importante à maîtriser pour parvenir à gagner la confiance des collaborateurs. Gérer et résoudre les conflits: Le rôle d’un référent harcèlement en entreprise est directement lié à la gestion et à la résolution des conflits. Pour cela, il doit maîtriser le champ de ses émotions afin d'analyser les conflits, identifier les freins rationnels et émotionnels mais aussi tenter de développer des relations gagnant-gagnant avec l’ensemble des collaborateurs. La gestion des conflits est une compétence recherchée chez un référent harcèlement car elle donne l’occasion de réduire les situations de tensions entre les collaborateurs.

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Structures et interlocuteurs

Le référent harcèlement peut exercer dans des structures de toutes tailles et de tous secteurs: entreprises privées, établissements publics, associations et ONG, collectivités territoriales, hôpitaux et établissements de santé. Dans les petites structures, il cumule souvent cette mission avec d'autres fonctions RH. Dans les grandes entreprises, il peut être intégré au service RH ou rattaché à la direction. La rémunération du référent harcèlement varie selon son niveau d'expérience, ses missions et la taille de l'entreprise. Voici des fourchettes de salaires bruts annuels constatées en France: débutant, confirmé, expérimenté, cadre confirmé ou manager. Ces montants peuvent être majorés selon le secteur et la région et incluent parfois des primes. À l'embauche, la rémunération dépend fortement du parcours antérieur et des évolutions de carrière possibles: responsable prévention des risques psychosociaux, responsable diversité et inclusion, responsable RH, consultant en santé et qualité de vie au travail, etc. Une formation référent harcèlement peut être financée par le plan de développement des compétences de l’entreprise.

En complément du référent désigné par l’entreprise, un référent doit être désigné par le CSE, parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents; le président ne participe pas au vote. En l’absence de précision complémentaire dans le Code du travail, le référent peut être désigné parmi les titulaires ou les suppléants. Lorsque l’effectif est inférieur à 250 salariés, il n’y a pas de référent désigné par l’entreprise. En revanche, si l’entreprise emploie au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent entreprise chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent harcèlement du CSE dispose de moyens garantis par le Code du travail et bénéficie d’une formation spécifique nécessaire à l’exercice de ses missions.

La loi prévoit que le référent CSE puisse bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le référent harcèlement doit être désigné parmi les membres du CSE. Sa désignation est obligatoire, peu importe l'effectif de l'entreprise. L'employeur prend en charge la formation du référent harcèlement. Le référent harcèlement a pour rôle de détecter les situations de harcèlement sexuel, ainsi que les agissements sexistes au sein de l'entreprise. Il peut aussi solliciter la mise en place de formations sur la prévention, sur les risques et les conséquences du harcèlement sexuel. Le référent harcèlement du CSE est un interlocuteur privilégié des salariés témoins ou victims et peut orienter les signals vers les autorités compétentes si nécessaire.

< tagvideo>Vidéo explicative: Comment mettre en place un référent harcèlement dans votre organisation

Rôles et missions détaillés selon l’effectif

  1. Le référent harcèlement informant, orientant et accompagnant les personnes victimes et organisant des actions de prévention.
  2. Articulation avec le référent employeur lors d’une enquête: les tribunaux confirment que le CSE ne peut pas imposer à l’employeur d’associer son référent à une enquête interne.
  3. La désignation diffère selon référent CSE ou entreprise; les textes prévoient que le référent CSE est désigné par le CSE et que le référent entreprise est nommé par l’employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés.
  4. En pratique, les deux référents peuvent travailler de concert et se répartir les tâches selon les besoins des salariés et les ressources disponibles.

Cas pratiques et conseils: Dans les entreprises moins de 250 salariés, le référent harcèlement CSE peut assumer les missions du référent d’entreprise lorsque l’employeur n’a pas désigné de référent spécifique. Dans les entreprises de 250 salariés ou plus, il est fortement conseillé d’articuler les missions des deux référents pour assurer une couverture complète et efficace des signalements et actions de prévention.

La formation et le financement: la formation du référent harcèlement est financée par l’employeur; la formation peut porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et elle est destinée à rendre le référent compétent pour recueillir les signalements et alerter de manière appropriée. La mise en place d’un référent harcèlement renforce l’obligation de prévention et donne une structure formelle pour traiter les plaintes, tout en protégeant les victimes et les témoins.

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