Réforme du Financement des Petits Réacteurs Modulaires (SMR)

La filière nucléaire européenne est confrontée à des défis majeurs en termes de compétences et de performance industrielle. La filière fait aussi face à l’opposition farouche de pays comme l’Autriche ou l’Allemagne à cette technologie. Ces derniers bloquent les régulations favorables au développement de l’atome. De nombreux acteurs de l'industrie nucléaire ont la réputation de ne pas livrer leurs projets à temps et de coûter plus cher que ce qui était prévu.

Si les technologies sont là, manque les financements, les investisseurs restant très frileux vis-à-vis du nucléaire. Pour relever leurs défis industriels et réglementaires, les Européens nucléophiles ont décidé de s’allier. Le 16 mai 2023, 15 pays européens, dont le Royaume-Uni, ont créé l’Alliance pour le nucléaire. Leur objectif est d’atteindre 150 GW de capacités installées d’ici à 2050, contre 100 GW aujourd’hui. Cela signifie construire 30 à 45 grands réacteurs et développer de petits réacteurs modulaires (SMR).

Dynamique Mondiale et Objectifs Ambitieux

Cette relance du nucléaire, portée aussi par l’arrivée de petits réacteurs modulaires (SMR), s’opère aussi outre-Atlantique. Aux États-Unis, l’IRA prévoit 6 milliards de dollars pour prolonger le plus possible, voire relancer, des réacteurs nucléaires, tout en construisant des petits réacteurs avancés (AMR), notamment pour l’industrie. Dow Chemical et Microsoft ont déjà fait des annonces.

La dynamique serait même mondiale. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) table sur 870 GW de nucléaire en 2050 dans sa dernière feuille de route Net Zéro. Pour la troisième année consécutive, l’Agence internationale de l’énergie atomique a révisé à la hausse de +25 % comparé à 2020 ses projections et voie dans un scénario haut 890 GW installés contre 396 GW aujourd’hui. L’OCDE vise même les 1000 GW. Mais avec 58 réacteurs en construction dans le monde aujourd’hui, dont 20 en Chine, et 19 par la Russie chez elle et dans des pays émergents, le compte n’y est pas.

Fin septembre, les pays nucléaires de l’OCDE (Japon, Canada, États-Unis, Corée du Sud, Royaume-Uni, et des membres de l'Union européenne ndlr), se sont réuni pour s'accorder sur la relance du nucléaire au niveau mondial.

Petits Réacteurs Modulaires : Le Futur de l'Énergie Nucléaire ?

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Les Défis de Financement

Dans une déclaration commune, les ministres présents, sauf l’Italien et le Belge, ont lancé un appel encourageant «les banques de développement, les institutions financières internationales et régionales (...) à envisager de financer l'énergie nucléaire» et à «classer l'énergie nucléaire, le cas échéant, avec toutes les autres sources d'énergie à émissions nulles ou faibles dans les taxonomies financières internationales». Problème, si les fonds d’infrastructures et les banques «veulent décarboner leurs investissements, ils ne sont pas des philanthropes. Ils regardent ce qui garantit le plus de rentabilité avec le moins de risques possibles», rappelle Jérémie Haddad, associé chez EY.

L'expert s'interroge sur les conséquences des taux d'intérêt à la hausse pour les projets à venir. Les charges financières peuvent en effet aller jusqu’à de 50 %, 60 % voire 70 % du coût global de la centrale. Par le passé, «le nucléaire était principalement financé par les états sauf rares exceptions comme aux États-Unis, rappelle Ximena Vásquez-Maignan, counsel, White & Case. Or, désormais, les gouvernements n’ont plus autant de moyens qu’auparavant». Les financements des EPR ou des grandes centrales nucléaires étaient alors souvent montés sous forme de crédit-export garanti par les grandes agences d’État.

«Mais le modèle de crédit-export, s’il est attractif financièrement compte-tenu de son faible coût, présente l’inconvénient d’être limité en volume du fait des garanties devant être émises par les agences de crédit-export», explique Amaury de Feydeau, associé, White & Case. Problème, aujourd’hui, cette garantie de l’État peut être considérée comme une aide d’État, selon les règles de l’OMC et de l’Union européenne.

L'Attrait des SMR et les Défis Réglementaires

La filière se tourne vers les banques et les fonds privés. Un nouveau cadre réglementaire ne suffira pas à attirer les financiers. «Le nucléaire souffre d’une image négative», constate Ximena Vásquez-Maignan, counsel chez White & Case. Les institutions financières s’interrogent sur le risque de construction et les délais et surcoût qui «posent une question de prévisibilité des plans de financement», explique Amaury de Feydeau, associé, White & Case.

L’arrivée sur le marché des petits réacteurs modulaires (SMR) complexifie la question du financement des projets. Des réflexions sur le financement des SMR sont déjà menées dans le cadre de l’European SMR Pre-Partnership, de la World Nuclear Association, de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire. Pour l’instant, rien de précis n’en est encore sorti.

Modèles de Financement Potentiels

«Le modèle finlandais pour l’EPR d’Olkiluoto, une coopérative entre industriels énergivores qui créent une société qui va financer et exploiter une centrale nucléaire est une approche imaginable pour les petits réacteurs, si certains d’entre eux fournissent de l’énergie à plusieurs industriels», explique Ximena Vásquez-Maignan. Il y a pourtant urgence à définir des modèles. Les premiers SMR doivent être construits en Europe d’ici à 2030.

Dans le cadre de la réforme du marché de l’énergie européen, c’est le mécanisme de contrat pour différence qui tient la corde pour faciliter le financement des nouvelles infrastructures de production d’énergie bas carbone, nucléaire compris. Il garantit un prix de vente de l’électricité produite. Bien adapté aux projets d’énergies renouvelables, et pour la prolongation de réacteurs nucléaire existants assure la France, il a montré ses limites sur le projet de la construction des deux EPR d’Hinkley Point C au Royaume Uni. C’est EDF et son partenaire chinois qui portent toute la charge financière.

Pour son projet britannique suivant de Siwewell C, « le gouvernement britannique propose un mécanisme de recouvrement des coûts engagés, dit base d’actifs régulés. C’est le bon modèle pour réduire les intérêts et in fine le coût global », explique Jérémie Haddad, associé chez EY. Reste à savoir si les investisseurs se laisseront tentés. Et si la Commission européenne n’y verrait pas une aide d’État. L’enjeu est important.

Comme les Russes avant lui, « les américains et les canadiens arrivent avec des accords de financement bilatéraux, dont l’Europe est exclue », alerte Valérie Faudon, délégué générale de la Sfen.

Le Rôle de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024. Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article précité.

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2024 avec une forte mobilisation sur la réalisation des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe), un niveau de production de l’usine Melox stabilisé et des efforts de la filière industrielle pour améliorer la qualité des fabrications. Dans le domaine médical, le niveau de radioprotection est également jugé satisfaisant malgré des points de vigilance.

Dans un contexte où le nucléaire est appelé à conserver durablement un caractère structurant pour le système énergétique français, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) rappelle que :

l’anticipation est nécessaire pour construire des décisions éclairées par les meilleures connaissances et nourries par une attitude interrogative à l’écoute des signaux faibles ;
la pérennisation des installations doit viser les meilleurs standards de sûreté, y compris en comparaison aux projets d’installations plus modernes appelées à les remplacer ;
des marges physiques et temporelles doivent être conservées pour être en mesure de faire face aux aléas sans remettre en cause la sûreté.

Avec la reprise de la construction de nouveaux réacteurs et de nouvelles usines du combustible, une innovation très active dans le médical ou les petits réacteurs modulaires (PRM), ainsi que des perspectives nouvelles de durée d’exploitation, les acteurs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection doivent répondre à de nouveaux défis : acquisition de nouvelles connaissances, diffusion de la culture de sûreté et de radioprotection auprès de tous les acteurs, y compris dans la chaîne de sous-traitance, mobilisation de moyens et de compétences au service de la sûreté et de la radioprotection, dans un contexte de ressources contraint et concurrentiel.

Nouvelle Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

L’ASN et désormais l’ASNR s’adaptent à ce nouveau contexte. Après le vote de la loi no 2024-450 du 21 mai 2024 décidant la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le travail collectif de préparation a permis à l’ASNR d’être opérationnelle dès le 1er janvier 2025, dans toutes ses missions. Regroupant la recherche, l’expertise, l’instruction et le contrôle, l’ASNR est forte d’un éventail de métiers et de compétences qui vont de l’acquisition de la connaissance à la décision et au contrôle. Elle est plus indépendante, plus robuste et plus visible en France et à l’international.

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