Impact du doublement du plafond de la micro‑entreprise proposé par Emmanuel Macron

Le régime de la micro‑entreprise s’apprête à vivre un vrai bouleversement : le nouveau président va doubler son plafond. Dans son programme, Emmanuel Macron présente cette mesure comme une volonté de “simplifier la vie des entrepreneurs”, et permettre au plus grand nombre d’accéder à un statut avec moins de charges et moins de formalités administratives.

Ce que propose exactement la réforme

Actuellement, pour bénéficier de ce statut, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 82.800 euros pour les activités d’achat‑vente, 33.200 euros pour les autres prestations de service. Si le nouveau président va au bout de sa réforme, cette limite passera à 165.600 euros pour l’achat‑vente, 66.400 euros pour les autres prestations de service.

Le nouveau président prévoit par ailleurs de permettre “chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro‑entreprise”. Traduction : les artisans et commerçants qui, actuellement, ont un statut d’entreprise classique, puisque leur chiffre d’affaires dépasse le plafond du micro‑entrepreneuriat, pourront bientôt le rejoindre. Ceci concerne des entreprises au chiffre d’affaires compris entre 33.200 et 165.600 euros.

Arguments et effets attendus selon les représentants du secteur

“Dans le secteur de la micro‑entreprise, le chiffre d’affaires moyen est de 13.000 euros par an. Ceux qui sont près du plafond, que veut toucher le nouveau président, représentent moins de 2% de la population active des micro‑entrepreneurs. Autant dire que l’impact sera marginal”, juge Éric Mattei, secrétaire général de l’Union Professionnelle au Service de la Micro‑Entreprise (UPSME), principal syndicat représentatif du secteur.

“Prenez aujourd’hui un artisan qui génère chaque année un chiffre d’affaires de 50.000 euros. S’il bascule dans la micro‑entreprise, il aura automatiquement moins de charges, du fait notamment de l’exonération de la TVA. Ce sera un vrai bol d’oxygène pour ce type d’entrepreneurs !”, s’enthousiasme Éric Mattei.

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L’UPSME voit le doublement des seuils comme une mesure positive : “Pour les 2% de micro‑entrepreneurs qui flirtent avec les seuils actuels de chiffre d’affaires, la mesure est très bonne et va permettre, à ces TPE qui le souhaitent, un nouveau parcours de croissance qui évoluera vers une nouvelle forme juridique, un nouveau régime social et vers l’embauche d’un ou plusieurs salariés.”

Conséquences fiscales et sociales pour les entrepreneurs

On rappellera ici que le régime fiscal de la micro‑entreprise consiste à remplir deux conditions cumulatives : réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil (articles 50.0 et 102 ter du Code général des impôts) et bénéficier de plein droit de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts).

Si un artisan ou commerçant bascule dans la micro‑entreprise, il bénéficiera, selon les cas, d’une exonération de TVA et d’un allègement des formalités. “Non sans avoir au préalable vérifié l’intérêt fiscal, c’est une très bonne mesure qui va à la fois apporter une bouffée d’oxygène économique mais également une simplification de gestion.”

Impact sectoriel : formation, artisans, commerçants, mandataires

Le nouveau président prévoit bien une suppression du RSI, mais le statut d’indépendant subsistera, “adossé au régime général”, ce qui “ne changerait pas grand chose”, selon Éric Mattei. Pour Éric Mattei, cette nouvelle disposition pourrait booster les micro‑entreprises installées dans le secteur de la formation, d’autant plus si elles peuvent multiplier par deux leur chiffre d’affaires.

“Nous formerons 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et aujourd’hui sans perspective”, explique par exemple le fondateur d’En Marche! dans son programme. Cette disposition pourrait donc profiter à des micro‑entreprises intervenant dans la formation.

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Parmi les 20 mesures concrètes annoncées par Emmanuel Macron, près d’une dizaine concerne très directement les conseillers immobiliers à leur compte. Nous avons souhaité écrire cet article pour vous aider à y voir plus clair. Spoiler : il y a des très bonnes nouvelles !

Mesures déjà annoncées ou complémentaires pouvant bénéficier aux indépendants

  • Suppression des charges sociales la première année d’activité.
  • Suppression du RSI pour adosser le régime spécial des indépendants au régime général.
  • Réduction significative de charges supportées par les travailleurs indépendants.
  • Assurance‑chômage accordée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales.

Pour les mandataires en EIRL : l’ensemble des indépendants pourra moduler en temps réel ses cotisations versées en fonction des revenus qu’il perçoit. Cette solution, testée en Occitanie ainsi qu’en Ile‑de‑France depuis 2019, sera très utile pour les gens qui voient leur revenu baisser d’une année sur l’autre.

Le crédit d’impôt pour la formation des indépendants va être doublé. Cette mesure facilitera l’accès des dirigeants d’EIRL à l’offre de formation professionnelle en augmentant la compensation de la perte de revenu subie lors de la période de formation.

Risques, critiques et points de vigilance

“Là où je suis plus dubitatif, c’est sur les effets que pourrait avoir la suppression du régime des indépendants”, tempère Éric Mattei. Le nouveau président prévoit bien une suppression du RSI, mais le statut d’indépendant subsistera, “adossé au régime général”, ce qui “ne changerait pas grand chose”, selon lui.

Des critiques ont déjà émergé sur d’autres réformes touchant les micro‑entrepreneurs, notamment à propos des seuils de franchise de TVA : « Je viens de découvrir avec stupeur la baisse de la franchise de TVA à 25 000 euros de CA. Concrètement, ça va nous faire perdre 2 à 3 000 euros cette année », selon Baptiste, micro‑entrepreneur à Limoges. Cette contestation a conduit à des suspensions et des concertations ultérieures.

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Il faut enfin noter que le doublement des seuils profitera davantage à certains profils (artisans, commerçants en transition vers la micro‑entreprise) qu’aux très nombreux micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires moyen reste faible : “le chiffre d’affaires moyen est de 13.000 euros par an”.

Effets attendus sur la création d’entreprise et le tissu économique

“C’est pour tous les porteurs d’un projet dont l’étude de marché fait ressortir des perspectives de chiffre d’affaires correspondantes à ces nouveaux seuils, la possibilité de se lancer immédiatement, à moindre frais. On pensera notamment à la redynamisation de tous ces territoires ruraux qui ont besoin de commerces locaux.”

“Les autres mesures annoncées vont permettre d’apporter à la fois un deuxième souffle à la création d’entreprises et notamment au régime de la micro‑entreprise.” L’UPSME voit dans ces mesures une opportunité pour un nouveau parcours de croissance et pour favoriser l’emploi local.

Donna Hè avec Dominique Mattei

Tableau récapitulatif : plafonds et effets clefs

Élément Situation actuelle Proposition Macron Effet attendu
Plafond achat‑vente (BIC) 82.800 € 165.600 € Permettre le basculement d'entreprises plus importantes vers la micro‑entreprise
Plafond prestations de services (BIC/BNC) 33.200 € 66.400 € Alléger charges et formalités pour artisans/commerçants
Franchise de TVA Seuils variables (historique) Maintien de la franchise pour les éligibles Exonération de TVA = prix attractifs / simplification
RSI Supprimé (rattachement déjà engagé) Adossé au régime général Harmonisation des services sociaux

Pour qui ces mesures sont‑elles les plus utiles ?

Pour les artisans et les commerçants qui réalisent un chiffre d’affaires en rapport avec ces nouveaux seuils et qui ont adopté le régime classique du réel, c’est la possibilité demain d’opter pour le régime de la micro‑entreprise. Pour les nouveaux créateurs dont l’étude de marché laisse entrevoir un CA proche de ces niveaux, c’est une porte d’entrée simplifiée à moindre coût.

En revanche, pour la très large majorité des micro‑entrepreneurs - dont le chiffre d’affaires moyen est bien inférieur aux seuils - l’impact direct restera limité, même si des mesures complémentaires (assurance volontaire individuelle moins chère, accès facilité à l’ATI, simplifications administratives) leur apportent des bénéfices pratiques.

Quelques mesures complémentaires utiles aux micro‑entrepreneurs

  • Baisse du coût de l’assurance volontaire individuelle (exemple : -30% annoncés) pour mieux couvrir accidents et maladies professionnelles.
  • Accès facilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas de baisse significative de revenu.
  • Suppression du délai de 90 jours avant première déclaration de chiffre d’affaires pour accélérer l’accès aux droits et attestations.
  • Création d’un site internet rassemblant les informations utiles aux entrepreneurs en un lieu unique.

Ces avancées vont dans le sens d’une meilleure protection et d’une plus grande simplicité pour les indépendants, complétant l’effet du doublement des plafonds pour ceux qui en bénéficieront directement.

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