Subventions en Ligne de la Région Sud: Conditions et Procédures
La Région Sud propose divers dispositifs de subventions pour soutenir les entreprises, les associations et les demandeurs d'emploi. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les types de subventions disponibles, et les étapes à suivre pour soumettre une demande en ligne.
Aides Financières et Publics Cibles
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour accompagner différents publics :
- Jeunes de 16 à 25 ans: Possibilité d'étudier les aides financières à la formation avec la Mission locale proche de leur domicile.
- Entreprises: Les entreprises de plus de 3 ans ayant bénéficié d'un accompagnement au développement structurant peuvent également bénéficier du dispositif.
- Créateurs et Repreneurs d'Entreprises: Diverses aides sont disponibles, notamment le prêt d'honneur Solidaire à taux zéro et l'aide à la création-reprise de la Fondation de la 2e Chance.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF est conçu pour soutenir votre parcours professionnel tout au long de votre carrière. Vous pouvez utiliser vos droits à tout moment pour financer des formations reconnues, telles que celles menant à des certifications, bilans de compétences, accompagnement VAE, formations d’appui à la création d’entreprises, ou bien la préparation au permis de conduire.
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Types de Subventions Régionales
La Région Sud propose différents types de subventions, notamment :
- Subvention d'exploitation: Vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Cette subvention n'est pas une subvention d'équilibre.
- Aide aux PME pour le montage de projets européens: L’aide régionale porte sur le financement de l’ingénierie de projets nécessaire au montage des candidatures européennes par la mise à disposition d’un cabinet de consultants.
Possibilité d'une bonification de l’aide, conformément aux engagements de la Région 100% plan climat, pour les dépenses d’investissement répondant à des critères environnementaux.Le taux d’intervention de la Région peut alors être majoré de 10% ou de 30%.
Lire aussi: Procédures de demande de subvention
Dispositif Régional d’Aide aux PME pour le Montage de Projets Européens
Ce dispositif vise à soutenir les PME dans le montage de projets européens. L’accompagnement est ouvert aux PME qui ont les capacités humaines et financières à répondre à des projets européens grâce à leurs connaissances des différents dispositifs et leurs modalités de mise en œuvre. Ces compétences techniques seront jugées dans le cadre du processus d’instruction.
Projets Éligibles
- Europe Créative (volet MEDIA) : pour le soutien du développement de l’audiovisuel à l’échelle européenne
- Horizon Europe : soutient des projets tout au long de la chaîne de l’innovation, depuis la première idée venue de la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société.
Procédure de Candidature
Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux PME éligibles. Pour candidater au dispositif AFE-PME, veuillez vous référer aux calendriers de candidature disponibles sur le site de la Région.
La PME devra compléter un dossier de demande d’aide qui doit être déposé en ligne sur le portail de la Région.
Prêt d’Honneur Solidaire à Taux Zéro
Ce prêt vise à permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.
Bénéficiaires
Personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
Lire aussi: Tout savoir sur les Aides Régionales
- Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s’il est en situation de handicap)
Montant et Conditions
- Prêt d’honneur à taux zéro : d’un montant compris entre 1 000 et 8 000 €.
- Le bénéficiaire devra obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente.
Prêt d’Honneur à Taux Zéro Initiative Nice Côte d’Azur
Ce prêt aide les créateurs, les repreneurs ou les entreprises en croissance à finaliser le plan de financement de leur projet et à financer leur projet grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur.
Bénéficiaires
Porteurs de projets de création, reprise ou croissance d’entreprise de tous secteurs (sauf activités immobilières et d’intermédiation financière).
Montant et Conditions
- Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d’un montant compris entre 2 000 et 40 000 €, remboursable sur une durée de 24 à 60 mois.
- Le prêt d’honneur est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise et facilite l’obtention d’un prêt bancaire.
Le prêt d’honneur est accordé sous réserve d’acceptation du projet par un comité d’agrément, composé d’experts de la création d’entreprise (chefs d’entreprises, banquiers, experts-comptables, juristes, assureurs…).
Procédure de Demande de Subvention en Ligne
Voici les étapes clés pour soumettre une demande de subvention en ligne :
1. Dépôt de la Demande
Après le dépôt de votre demande, celle-ci va être étudiée par les services compétents de la Région.
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2. Recevabilité Administrative
La première étape concerne la complétude administrative de votre dossier. Le service instructeur vérifie qu’aucune pièce ne manque au regard de la liste des pièces exigées par le règlement financier et le cadre d’intervention éventuel, ni aucune donnée obligatoire.
En cas d’incomplétude, de manques ou d’erreurs dans votre dossier déposé, une demande de modification ou de pièces vous sera adressée par courriel avec la liste précise des éléments attendus. Vous pouvez, directement depuis ce courriel, accéder aux parties du dossier à modifier ou compléter, en téléchargeant les pièces attendues. Vous disposez alors de 2 mois pour adresser les pièces manquantes ; après ce délai, la demande de subvention sera rejetée.
3. Eligibilité de la Demande
Lorsque votre dossier est jugé recevable, le service concerné examine et vérifie que votre demande :
- Relève d’une compétence de la Région et s’inscrit dans un cadre d’intervention régional, ou dans une réponse à un appel à projets.
- Respecte le calendrier de dépôt prévu au Règlement budgétaire et financier ou au cadre d’intervention.
4. Instruction de la Demande
Votre demande est alors instruite, de manière approfondie. Cette étape peut donner lieu à d’éventuelles demandes de compléments, par exemple techniques, permettant à l’instructeur de qualifier votre projet. Comme précédemment, ces demandes sont adressées par courriel contenant le lien direct vers les parties de la demande à modifier. Vous disposez de 2 mois pour y répondre. Votre demande fait alors l’objet d’un arbitrage technique et financier.
5. Décision
Une décision est prise sur votre dossier par l’Assemblée régionale et vous est notifiée par courriel et mise à disposition sur votre Espace usagers, sur le portail des subventions. Dans le cas où votre demande n’est pas retenue favorablement, une décision de rejet précise le motif de celui-ci.
6. Notification d’une Décision Favorable
Lorsque votre demande est votée favorablement par l’Assemblée régionale, une notification vous est envoyée, accompagnée de l’arrêté ou de la convention fixant les conditions d’octroi, de paiement, les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la subvention qui vous est attribuée.
7. Versement de la Subvention
Selon le montant voté et le type de subvention, celle-ci est versée en une fois ou de manière échelonnée (sur présentation de justificatifs, dans le délai de validité de la subvention). Les modalités de versement sont précisées dans l’acte attributif de la subvention (arrêté ou convention). Dans le cas d’un versement échelonné, sur remise de pièces justificatives, la demande d’acompte ou de solde est instruite par les services régionaux.
8. Demande de Versement d’un Acompte ou d’un Solde
Lorsque l’acte attributif de la subvention allouée prévoit un versement échelonné, l’usager peut effectuer, selon les cas, une ou plusieurs demandes d’acomptes puis une demande de solde finale. Ces demandes s’effectuent en fournissant à l’appui les justificatifs prévus de dépenses.
A partir du 1er octobre 2024 :
- Si vous souhaitez déposer une demande d’acompte ou de solde sur une subvention sollicitée avant le 1er octobre 2024, votre déclaration et les pièces justificatives devront être déposés sur l’ancien portail des subventions.
- Si vous souhaitez déposer une demande d’acompte ou de solde sur une subvention sollicitée à partir du 1er octobre 2024, votre déclaration et les pièces justificatives devront être déposés directement sur votre nouvel Espace usager.
9. Contrôle a Posteriori
Un contrôle est réalisé par la Région sur présentation des pièces justifiant la réalisation du projet subventionné.
Gestion des Données Personnelles
Les données personnelles sont recueillies sur la base de la mission d’intérêt public et nécessaires afin de pouvoir instruire les demandes. Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et leurs sous-traitants.
Durées de Conservation
- Pour les demandes de subvention ayant fait l’objet d’un vote, vos données sont effacées dès la fin d’exécution de votre subvention.
- Pour les dossiers ayant fait l’objet d’un refus, vos données sont effacées dès la fin de l’instruction.
- Les données saisies sur le portail de dépôt en ligne des subventions, n’ayant pas fait l’objet in fine d’un dépôt effectif de subvention et identifiées comme des données de brouillon, sont automatiquement effacées au bout de 6 mois d’inactivité de la part du dépositaire de ces données.
Sécurité des Données
La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Région Sud: entreprises.maregionsud.fr.
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