Registre du commerce et situation administrative de la Mairie de Berteaucourt-les-Dames

Cette fiche présente l’organisation administrative de la commune de Berteaucourt-les-Dames telle qu’elle apparaît dans les bases publiques, en particulier le siège social et les établissements qui en dépendent, ainsi que des éléments relatifs à l’immatriculation et à l’activité économique locale.

Cadre général et statut juridique

La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP) et l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) indiquent que cette structure est le siège social de la COMMUNE DE BERTEAUCOURT LES DAMES et qu’elle possède 4 autre(s) établissement(s). Cette entité est immatriculée dans la base Sirene et est décrite comme une administration centrale‑communale, constituant une administration qui peut regrouper plusieurs lieux d’exercice selon le nombre d’endroits où elle exerce ou a exercé son activité.

L’établissement est inscrit sous le SIREN 218 000 883 et le SIRET du siège social est 218 000 883 00015. Il a été créé le 1er mars 1983 et est en activité. Il s’agit du siège social de l’administration COMMUNE DE BERTEAUCOURT LES DAMES.

Activité et périmètre d’établissements

Le domaine d’activité est l’administration publique générale (code NAF 84.11Z). L’administration possède 5 établissements dont 3 sont en activité, et l’ensemble est géré sous le cadre de l’administration publique générale. Les informations publiques indiquent la présence de 4 autres établissements liés à la commune, dont un établissement d’enseignement primaire et un service d’assainissement, ainsi que des structures liées à l’administration locale.

Etablissement en activité 1 - SIRET 218 000 883 00015 - MAIRIE - 90 RUE EUGENE LETOCART, 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES - Activité: Administration publique générale (NAF 84.11Z) - Date de création: 01/03/1983
Etablissement en activité 2 - SIRET 218 000 883 00023 - ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 43 RUE EUGENE LETOCART, 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES - Activité: Enseignement primaire (NAF 85.20Z) - Date de création: 21/12/1983
Etablissement en activité 3 - SIRET 218 000 883 00049 - SERVICE ASSAINISSEMENT - MAIRIE 90 RUE EUGENE LETOCART, 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES - Activité: Collecte et traitement des eaux usées (NAF 37.00Z) - Date de création: 01/01/2001

Les autres établissements listés (SIRET 218 000 883 00031 et 218 000 883 00056) apparaissent comme fermés ou n’entrant pas dans l’activité en cours au moment des dernières mises à jour. Notamment, le SIRET 218 000 883 00031 correspondait aux Services funéraires (NAF 96.03Z) et a été fermé le 25/12/2022.

Éléments de conformité et de recensement

Les sources utilisées pour ces informations proviennent des bases publiques INSEE, DGFiP, Douanes et MTPEI, avec une mise à jour la plus récente le 25/07/2026. L’extrait Kbis et les informations d’immatriculation relèvent des greffes des tribunaux de commerce et d’organismes officiels. Le tarif officiel pour l’extrait Kbis est précisé par l’arrêté du 28 février 2024 et s’élève à 3,85 € TTC par courrier et 3,20 € TTC pour une transmission électronique.

Contexte économique et secteur local

Une étude sur le secteur de la restauration rapide et sur le marché des kebabs et tacos est incluse dans les données, signalant un marché en croissance et une offre diversifiée. Cette analyse peut être utile pour comprendre le contexte économique local et les interactions entre les prestations publiques et les services annexes offerts dans la commune, même si elle ne décrit pas directement les activités de la mairie. L’évaluation de la souveraineté économique (score de souveraineté) et les relations avec les partenaires soulignent l’importance d’un cadre public stable dans les petites collectivités.

Perspectives et mise à jour

La description officielle rappelle que l’activité principale de l’administration est l’administration publique générale et que le code NAF correspondant peut évoluer avec la nouvelle nomenclature NAF 2025, applicables à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. Une mise à jour est mentionnée le 06/12/2025 pour l’inscription Insee et le 25/07/2026 pour les données relatives à l’administration et à ses établissements.

Le réseau informatique au collège

Tableau récapitulatif des établissements en activité et de leurs caractéristiques:

SIRET	Enseigne / Détail	Adresse	Activité (NAF)	Date de création	État
218 000 883 00015	MAIRIE - Siège social	90 RUE EUGENE LETOCART, 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES	84.11Z	01/03/1983	en activité
218 000 883 00023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	43 RUE EUGENE LETOCART, 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES	85.20Z	21/12/1983	en activité
218 000 883 00049	SERVICE ASSAINISSEMENT	MAIRIE 90 RUE EUGENE LETOCART, 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES	37.00Z	01/01/2001	en activité

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