Eric Cholet et les inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : informations, procédures et cas pratiques

Cette page rassemble des informations pratiques et documentées sur les inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en lien avec des entreprises et établissements situés à Cholet et ses environs, et illustre le rôle du RCS à travers des extraits d'avis légaux et d'annonces de liquidation, de clôture de liquidation et de radiations.

Qu'est-ce que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Le Registre du commerce et des sociétés est le fichier officiel recensant les commerçants et les sociétés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Exemples concrets d'annonces liées au RCS à Cholet

Plusieurs extraits d'avis et d'annonces font état des démarches et conséquences juridiques opérées via le RCS :

• F.E.E. - Société à Responsabilité Limitée en liquidation : Au capital de 9 000 euros. Siège social : 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. Siège de liquidation : 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. 451 976 849 RCS ANGERS. Avis de dissolution : Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2025 l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
• Monsieur Laurent CHIRON, demeurant 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET, Associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
• F.E.E. - Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle en liquidation : Au capital de 9 000 euros. Siège social : 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. Siège de liquidation : 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. 451 976 849 RCS ANGERS. Clôture de liquidation : Aux termes d'une décision en date du 30 septembre 2025 à effet rétroactif au 30 juin 2025, au siège de liquidation, l'associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Laurent CHIRON, demeurant 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
• Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Informations pratiques tirées des annonces

Les extraits ci-dessus permettent de rappeler plusieurs règles et pratiques associées à la tenue du RCS et aux formalités :

1. La dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable doivent être constatées par une décision des associés et font l'objet d'une publicité. Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2025 l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
2. Le liquidateur est désigné formellement et son identité doit être mentionnée dans l'avis publié. Monsieur Laurent CHIRON, demeurant 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET, Associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
3. Le siège de la liquidation, adresse de correspondance et de notification des actes liés à la liquidation, est porté à la connaissance du public. Le siège de la liquidation est fixé 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
4. La clôture de liquidation intervient après approbation du compte définitif et donne lieu à dépôt des comptes au greffe ; ensuite la société est radiée. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Établissements à Cholet : exemples d'inscriptions et d'états

Le RCS (et les bases annexes) recense également les établissements publics et privés, avec leur SIRET, activité NAF/APE, adresse, date de création et état (en activité ou fermé). Extraits d'établissements en activité :

Lire aussi: Tout savoir sur le Registre des Brevets

Parmi les établissements fermés figurent des écoles et autres structures ayant fait l'objet de radiations ou fermetures à des dates précises : par exemple Ecole Elémentaire Publique Les Bons Enfants (fermée le 31/08/1998) ou Abattoir de la commune de Cholet (fermé le 01/07/1995).

Le rôle des publications légales et de la publicité au RCS

Les avis publiés, comme ceux relatifs à la dissolution, à la liquidation ou à la clôture, constituent la preuve de la publicité légale et assurent l'information des tiers. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Cas pratiques et conseils pour les dirigeants

• Toujours mentionner clairement l'adresse du siège social et, si différent, le siège de liquidation pour la correspondance et les notifications. Le siège de la liquidation est fixé 84 avenue de Nantes 49300 CHOLET. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
• Publier l'avis de dissolution et les décisions de clôture conformément aux obligations légales pour valider les opérations et permettre le dépôt des comptes au greffe. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
• Conserver et déposer l'ensemble des actes et pièces relatifs à la liquidation auprès du greffe compétent : Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Observation sur la répétition d'informations

Certains éléments légaux sont répétitifs par nature dans les publications (identification de la société, siège, identité du liquidateur, dépôt des pièces au greffe). Ces répétitions servent à garantir la clarté et la traçabilité des opérations : Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2025 l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Ressources et démarches utiles

Pour toute opération impliquant inscription, modification, dissolution, liquidation ou radiation, les documents doivent être adressés ou déposés au greffe compétent. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, en annexe au registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Lire aussi: Guide registre recettes micro-entreprise

Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

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