Registre du Commerce Le Bouscat Les Acacias : Informations Clés et Fonctionnement
Le registre du commerce, notamment pour la zone du Bouscat Les Acacias, est un élément fondamental du système économique et juridique qui permet d'identifier et de suivre les entreprises inscrites dans cette région. Il regroupe différentes structures, inscrites à des référentiels publics tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE), ou encore le Registre National des Associations (RNA). Ces inscriptions permettent de garantir la traçabilité et la transparence des activités commerciales.
Fonction et contenu du Registre du Commerce
L’Extrait RNE délivré à chaque entreprise immatriculée est le justificatif officiel de son existence juridique et contient les mêmes informations qu’un extrait KBIS ou D1. Le RNE regroupe toutes les entreprises de France et est tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), garantissant ainsi la fiabilité des données.
Les informations principales contenues dans le registre incluent :
- La dénomination sociale
- Le numéro SIREN et SIRET du siège social
- Le numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
- Le numéro EORI, identifiant communautaire pour les relations douanières
- L’activité principale selon la nomenclature NAF/APE
- Forme juridique et capital social
- Effectif salarié déclaré
- Adresse postale et informations sur les établissements
- Convention(s) collective(s) applicable(s)
- Dirigeants et administrateurs
Les inscriptions dans la base Sirene et leur actualisation
Chaque structure inscrite au registre du commerce à Le Bouscat Les Acacias est aussi référencée dans la base Sirene de l’Insee. Par exemple, certaines entreprises sont inscrites depuis plusieurs décennies, comme celle enregistrée depuis 1980 et mise à jour régulièrement en 2025. Cette base recueille notamment des données statistiques concernant l’effectif salarié, permettant de catégoriser des entreprises selon leurs tailles, comme des structures employant entre 500 et 999 salariés en 2023.
Les mises à jour sont essentielles pour maintenir la fiabilité des données, avec des mentions mises à jour en mai 2024 ou juillet 2026 selon les cas, reflétant des informations telles que l’activité réelle, l’adresse ou la situation juridique des entreprises.
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Les données relatives aux entreprises spécifiques à Le Bouscat Les Acacias
Voici un aperçu des états d’inscriptions et des informations pertinentes pour plusieurs structures dans cette zone :
| Dénomination | Inscription Insee | Immatriculation RNE | Effectif salarié (2023) | Forme juridique | Convention collective |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise 1 | 07/02/2003 (mise à jour 06/12/2025) | 24/02/2003 (mise à jour 18/05/2024) | Non renseigné (unité non employeuse) | Non renseignée | Non renseignée |
| Entreprise 2 | 01/01/1980 (mise à jour 06/12/2025) | Non spécifié | 500 à 999 salariés | Non renseignée | IDCC 5021 (Spectacles vivants) |
| Entreprise 3 | 12/04/2021 (mise à jour 06/12/2025) | 27/04/2021 (mise à jour 19/05/2024) | 3 à 5 salariés | SARL en liquidation | IDCC 1147 (Cabinets médicaux) |
La dissolution d’entreprises : un exemple local
La dissolution et mise en liquidation d’une société est également enregistrée dans le registre, garantissant la transparence vis-à-vis des tiers. Par exemple, la société "L25EJ14822" située au 82 bis Avenue du Médoc, 33320 Eysines, voisine du Bouscat Les Acacias, a été dissoute suite à une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 décembre 2024.
Cette société à responsabilité limitée au capital de 6 750 euros est donc en liquidation amiable sous régime conventionnel et son liquidateur, Monsieur Fayçal KHAIF, a été nommé avec les pouvoirs étendus de gérer les opérations de liquidation, de réaliser l’actif et d’acquitter le passif. Le siège de la liquidation reste situé à Eysines, garantissant un lien géographique proche.
Le code NAF 2025 : une évolution prochaine
Depuis les informations accessibles dans le registre, il est à noter que le code NAF/APE subit une mise à jour importante. Le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature issue de l’Insee, sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la nomenclature actuelle. Cette évolution permettra une meilleure classification des activités économiques, utile pour les statistiques, la fiscalité, et l’analyse économique.
Sources et fiabilité des données du registre
Les données du registre du commerce dans la région du Bouscat Les Acacias proviennent de plusieurs sources officielles :
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- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Ministères concernés (Culture, Agriculture, Travail, Intérieur, Numérique)
Ces organismes garantissent que chaque entreprise dispose d’une inscription mise à jour, d’un extrait RNE officiel, et d’une publicité légale via le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) qui publie notamment les actes importants comme les créations, modifications, procédures collectives ou radiations.
Quelques notions-clés liées au registre du commerce
- Capital social : Somme constituée des apports des actionnaires, pouvant être fixe ou variable selon les statuts.
- Effectif salarié : Variable statistique associée à la taille de l’entreprise, influençant sa catégorie et ses obligations.
- Catégorie d’entreprise : Calculée par l’Insee, cette donnée est utilisée pour des analyses statistiques et par les groupes auxquels appartiennent certaines entreprises.
- Convention collective : Accord qui régit les conditions de travail d’une entreprise, comme les conventions IDCC 5021 (spectacles vivants) ou IDCC 1147 (cabinets médicaux) dans cette zone.
En résumé, le registre du commerce pour Le Bouscat Les Acacias offre une vision complète des entreprises présentes, de leur organisation juridique, de leurs effectifs et de leur activité. Cela garantit sécurité juridique, transparence et suivi par les autorités comme par les partenaires économiques locaux et nationaux.
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