Informations légales de l’entreprise Croq Nature RCS
L’entreprise Croq Nature est une structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Son inscription dans ce registre est le garant légal de son existence et permet la consultation officielle de ses données administratives et économiques. L’extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et comporte les mêmes informations qu’un extrait KBIS ou D1, assurant ainsi une transparence totale sur son statut juridique et son activité.
État des inscriptions et immatriculation
Croq Nature est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 15 septembre 1999, avec mise à jour récente au 6 décembre 2025. Cette base regroupe l’ensemble des entités économiques enregistrées en France. L’immatriculation officielle au Registre National des Entreprises a été effectuée le 20 août 1999, et cette donnée a elle aussi été mise à jour en novembre 2025.
Dénomination, numéros et identifiants
- Dénomination : Croq Nature
- SIREN / SIRET : Identifiants uniques de l’entreprise et de son siège social, indispensables pour toutes démarches administratives et commerciales.
- Numéro de TVA intracommunautaire : Utilisé pour les opérations commerciales au sein de l’Union européenne.
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et codes NAF/APE
L’activité principale de Croq Nature est codifiée sous le système NAF/APE. Ce code est une classification officielle des activités économiques utilisée par l’Insee. Par ailleurs, depuis début 2027, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera applicable, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la nomenclature en vigueur. Le code NAF/APE indique clairement le secteur d’activité de l’entreprise, ce qui facilite son identification par les administrations et partenaires commerciaux.
Adresse postale, forme juridique et effectif des salariés
Croq Nature dispose de plusieurs établissements, dont 5 au total, mais un seul est en activité actuellement. L’adresse du siège social et des autres établissements est accessible dans l’extrait RNE et permet de localiser précisément l’entreprise. La forme juridique est indiquée dans ces documents, précisant la nature administrative et fiscale de la société.
Concernant l’effectif salarié, Croq Nature employait entre 10 à 19 salariés en 2023, selon les données officielles de l’Insee. Cette variable statistique repose sur des informations arrêtées au 31 décembre de l’année précédente et prend également en compte les données déclaratives de l’Urssaf.
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Catégorie d'entreprise et conventions collectives
La catégorie d’entreprise de Croq Nature est une donnée statistique calculée par l’Insee et reflète la taille, la structure ou l’appartenance à un groupe de la société. Par ailleurs, l’entreprise est soumise à plusieurs conventions collectives nationales adaptées à son secteur d’activité. Par exemple, elle applique la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) et d’autres conventions liées au bâtiment selon les établissements concernés (IDCC 2420, IDCC 9999, IDCC 1596).
Capital social et informations financières
Le capital social de l’entreprise est constitué des apports en argent ou en nature de ses actionnaires. Celui-ci peut être fixe ou variable : un capital fixe implique une modification des statuts pour toute modification, tandis qu’un capital variable peut évoluer dans certaines limites sans modification statutaire. Ces informations sont essentielles pour comprendre la structure financière de l’entreprise.
Clôture de l’exercice comptable et dirigeants
La clôture de l’exercice comptable est une donnée statutaire importante, définissant la période au terme de laquelle l’entreprise doit établir ses comptes annuels. Le registre mentionne également la date de fin de la personne morale si applicable. La liste des dirigeants de Croq Nature est consultable officiellement, garantissant la transparence de sa gouvernance.
Annonces et observations réglementaires
Les annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité légale des actes importants comme les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. Ces documents sont indispensables pour connaître la vie juridique et financière de l’entreprise et ses éventuelles difficultés ou changements.
Labels, certifications et engagement « Professionnel du Bio »
Croq Nature est reconnue comme un professionnel du Bio, un label garantissant une production respectueuse des normes biologiques en vigueur. Cette reconnaissance est validée par l’Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ce label montre l’engagement de l’entreprise dans un secteur porteur valorisant les produits naturels et s’inscrit dans une dynamique de consommation responsable.
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Sources officielles des informations
Les données légales présentées pour Croq Nature proviennent de multiples sources officielles :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
- Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
Panorama du marché et enjeux sectoriels
Une étude récente sur le marché de l'épicerie fine, dans lequel Croq Nature opère, met en lumière l’importance croissante des produits haut de gamme, la croissance internationale, la diversité des circuits de distribution, et le rôle majeur de l’e-commerce. Ce secteur est en pleine expansion, marqué par une forte volonté du public pour une consommation qualitative.
De plus, le marché des produits du terroir en France, auquel Croq Nature contribue, révèle une diversité importante des produits, une intensité concurrentielle élevée, l’importance des labels SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine), ainsi que des disparités régionales significatives. Cette dynamique souligne les enjeux économiques et culturels majeurs pour les entreprises spécialisées dans la gastronomie française.
Les produits du terroir, locaux et régionaux : un marché ni responsable, ni équitable ! [P.Gattet]
| Caractéristique | Données Croq Nature |
|---|---|
| Date d'inscription à la base Sirene | 15/09/1999 |
| Date d’immatriculation au RNE | 20/08/1999 |
| Effectif salarié en 2023 | 10 à 19 salariés |
| Nombre d’établissements | 5 (1 en activité) |
| Conventions collectives | Commerce de détail alimentaire non spécialisé, Bâtiment |
| Label | Professionnel du Bio |
Toutes ces données reflètent la situation administrative, juridique, financière et économique de Croq Nature, offrant un cadre complet pour mieux comprendre l’entreprise et son positionnement sur le marché français.
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