Registre du commerce canton de Schwyz : informations complètes et pratiques

Le registre du commerce enregistre et publie certaines informations relatives aux entreprises commerciales importantes sur le plan juridique, à l'intention des tiers intéressés. Ces informations peuvent être consultées par tous. Le registre du commerce a pour but de garantir la sécurité et la transparence dans les relations entre sujets de droit.

Le registre du commerce est une base de données publique gérée par les cantons. Elle contient les informations principale sur les entreprises qui exercent en la forme commerciale. Le registre du commerce publie la situation juridique des entreprises et en garantit la transparence.

Quel est le rôle du Registre du commerce de Schwyz ?

Le Registre du commerce de Schwyz est un registre public qui sert à identifier les entreprises qui exercent une activité commerciale dans le canton de Schwyz. Le registre du commerce sert à la création et à l’identification de personnes juridiques. De plus, le registre du commerce dresse également la liste également les personnes autorisées à signer et leur pouvoir de représentation (individuel ou collectif) d’une entreprise.

Informations publiques et contenus

Les informations contenues dans le Registre du commerce de Schwyz varient selon la forme juridique de l'entreprise, mais comprennent généralement le nom ou la raison sociale, le siège social, le but social, les organes de direction et de contrôle, le capital social, les personnes habilitées à signer au nom de l'entreprise, et certaines autres remarques.

Le Registre du commerce publie la situation juridique des entreprises et en garantit la transparence. Les modifications doivent également être inscrites au Registre du commerce. Les inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle du commerce, également appelé FOSC, qui est publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Qui doit s'inscrire ?

Pour rappel, seule l'inscription au registre du commerce du canton où siège votre entreprise est légalement reconnue. Toute autre inscription faite auprès de registres privés reste facultative.

Inscription obligatoire : Sociétés en commandite simple, Société anonyme (SA), Société en commandite par actions (SCA), Société à responsabilité limitée (SÀRL), Coopérative, Fondation, Institution de droit public.
Inscription obligatoire sous conditions : Entreprise individuelle dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000.-, Association ayant un but commercial.
Inscription facultative : Entreprise individuelle ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-, Association sans but lucratif.

Organisation et chiffres du canton de Schwyz

Das Handelsregister des Kantons Schwyz ist das amtliche und öffentliche Register für alle eintragungspflichtigen Unternehmen mit Sitz im Kanton Schwyz. Es enthält sämtliche für den Rechtsverkehr relevanten Tatsachen, wie beispielsweise Personenmutationen, Statutenänderungen, Kapitalerhöhungen und -herabsetzungen, Fusionen, Vermögensübertragungen, Umwandlungen sowie konkursrechtliche oder andere gerichtliche bzw.

Im Handelsregister des Kantons Schwyz sind mehr als 22'000 Unternehmen eingetragen. Für die Vornahme einer Eintragung prüft das Handelsregister, ob die eingereichten Belege den gesetzlichen und verordnungsrechtlichen Anforderungen entsprechen.

Accès aux données et formalités pratiques

Les données du Registre du commerce de Schwyz sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site Zefix ou dans les offices du Registre du commerce de Schwyz (Bahnhofstrasse 15, 6431 Schwyz). Le Registre du commerce est un service public et est régi par le Code des obligations et le règlement sur le Registre du commerce, ainsi que par le règlement sur les frais du Registre du commerce de Schwyz.

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Points de contact utiles

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Site Zefix pour consultation en ligne des données du Registre du commerce.
Office du Registre du commerce de Schwyz (Bahnhofstrasse 15, 6431 Schwyz).

Rappels légaux et bonnes pratiques

Le Registre du commerce est un service public et est régi par le Code des obligations et le règlement sur le Registre du commerce, ainsi que par le règlement sur les frais du Registre du commerce de Schwyz. Pour la Vornahme einer Eintragung prüft das Handelsregister, ob die eingereichten Belege den gesetzlichen und verordnungsrechtlichen Anforderungen entsprechen.

Type d'inscription	Obligation
Sociétés (SA, SÀRL, SCA, etc.)	Obligatoire
Entreprise individuelle (CHF ≥ 100'000)	Obligatoire
Entreprise individuelle (CHF < 100'000)	Facultative
Association commerciale	Obligatoire
Association sans but lucratif	Facultative

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