Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme: Définition et Prévention

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) désigne un ensemble de mesures légales, réglementaires et opérationnelles mises en place au niveau international pour prévenir l’utilisation de capitaux à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme reste une priorité majeure.

Elle impose aux établissements financiers d’instaurer une organisation centrée sur la prévention des risques. En effet, les mesures de LCB-FT visant à prévenir, à détecter et à signaler, des transactions suspectes liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme sont nombreuses.

Définition du Blanchiment d'Argent

Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale). Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime tant du point de vue national qu’international ; il pose un grand problème à tous les pays du monde, car représentant l'une des infractions actuelles les plus graves.

Sources du Blanchiment d'Argent

Les sources du blanchiment d’argent sont issues notamment du trafic de drogue ainsi que de la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé.

Acteurs et Organisations Clés

Plusieurs acteurs et organisations jouent un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme:

GAFI (Groupe d’action financière): Organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 40 membres. Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale.
TRACFIN: Article L 561-28 du CMF qui prévoit que TRACFIN échange avec les autorités de contrôle toute information utile à l'accomplissement de leurs missions respectives et qu’elles doivent l’informer spontanément de tout fait susceptible d’être lié au blanchiment des capitaux. Article L 561-35 qui prévoit que les autorités de contrôle reçoivent de TRACFIN les informations dont celui-ci dispose sur les mécanismes de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme.
ANJ (Autorité Nationale des Jeux): La mission d’autorité de contrôle, au sens de l’article L. 561-36 du code monétaire et financier (CMF), vis-à-vis des opérateurs agréés de jeu en ligne et des opérateurs sous droits exclusifs est confiée à l’ANJ. L’ANJ, autorité de contrôle au sens du CMF, est chargée de s’assurer du respect par les opérateurs qu’elle régule de leurs obligations en matière de LBC-FT. Le non-respect par ces opérateurs de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est susceptible de fonder l’engagement d’une procédure de sanction devant la commission nationale des sanctions.
COLB (Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme): Il réunit les services de l’État et les autorités de contrôle afin d’assurer une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le COLB assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le COLB placé sous la présidence de Didier Banquy est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment.
DG Trésor: La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI). La DG Trésor pilote les travaux de transposition de ces textes au niveau national. La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national.

Cadre Juridique et Réglementaire

La règlementation bancaire est poussée de manière agressive au niveau européen avec une succession de directives qui doivent permettre de faire face aux techniques de blanchiment protéiformes et toujours plus sophistiquées. Cela engage les établissements financiers à mettre en place une organisation centrée sur une approche par les risques.

Les obligations réglementaires issues de la 4ème directive et transposées dans le code monétaire et financier par l’ordonnance du 1er décembre 2016, comprennent :

l’évaluation des risques
l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires
l’obligation de déclaration à TRACFIN
le contrôle interne et le reporting à l’AMF
la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

La 5ème directive (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par voie d’ordonnance, en février 2020. Elle a pour objectifs de :

Renforcer la transparence des personnes morales et structures juridiques complexes en élargissant l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs
Harmoniser les mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre à l’égard des relations d’affaires ou des opérations impliquant des pays tiers à haut risque
Préciser les mesures à mettre en œuvre en cas d’entrée en relation d‘affaires à distance
Prévoir l’assujettissement aux règles LCB-FT de certains prestataires de services liés aux actifs numériques

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) - Minute courtage #3

Textes de Référence

Les textes de référence incluent les recommandations du GAFI au niveau international, les directives européennes (4ème et 5ème directives LCB-FT), et les ordonnances et décrets nationaux renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Formation et Sensibilisation

Une formation LCB-FT permet de faire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme une priorité au sein de votre organisation. La formation LCB-FT proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est destinée aux établissements bancaires. Si une expérience pratique de la LCB-FT est recommandée avant de commencer la formation, celle-ci s’adresse à plusieurs profils de participants. Cette formation présente également un intérêt particulier pour toute personne travaillant en contact avec les clients au sein d’un établissement financier.

Conclusion

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des activités illicites et représentent, en outre, des menaces pour la stabilité économique et financière. La lutte contre ces pratiques constitue donc une priorité en matière de supervision des organismes financiers. La croissance parfois exponentielle des cas et la diversité des moyens mis en œuvre forcent les autorités de tutelle à réagir au plus vite.

Lire aussi: Définition BC-FT

balises: #Financ