Remboursement de la TVA à l'aéroport : Conditions et procédure

Si vous résidez hors de l’UE et que vous avez plus de 16 ans, vous pouvez obtenir un remboursement de la TVA payée sur les marchandises achetées auprès d'un commerçant proposant un service de détaxe. Vos achats doivent être effectués le même jour et dans un même magasin, pour un montant minimum de 100,01 €.

Toutes les marchandises à caractère touristique vendues pour être transportées hors de l'Union européenne (UE), dans les bagages personnels de l'acheteur, sont concernées. Par exemple : parfum, chocolat, vaisselle, alcool.

L'achat doit correspondre à une vente au détail. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré. Un produit acheté pour être consommé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe.

Le montant des achats TTC doit être supérieur à 100 € et ils doivent avoir été effectués au maximum sur une période de trois jours consécutifs à compter du premier jour d'achat. Ils doivent être dans des enseignes situées dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire, ou dans les magasins d'un même centre commercial.

Certaines prestations de services et certaines marchandises sont exclues de la détaxe : tabacs manufacturés, armes, munitions, biens culturels, véhicules privés, produits pétroliers, par exemple.

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Procédure de remboursement de la TVA à l'aéroport de Nice

Pour bénéficier de la détaxe à l'aéroport de Nice, et avant d'entrer en zone réservée et de passer les postes d'inspection filtrage vous devez impérativement suivre cette démarche :

Déclarer vos marchandises et obtenir un tampon au bureau des douanes (ou sur la borne Pablo) au niveau des arrivées.
Demander votre remboursement auprès du bureau de change et remboursement TVA à l’aéroport de Nice s’il s’agit d’un remboursement en espèces ou le déposer dans les urnes prévues à cet effet près des bureaux Global Exchange, ou le poster.

Lors de votre départ de l’Union européenne depuis la France, vous devrez faire valider ce bordereau au service des douanes afin d'obtenir votre détaxe aux bureaux Cash Paris. La procédure doit être finalisée dans les trois mois suivant la date d'achat. Veillez à arriver suffisamment en avance à l'aéroport afin de pouvoir effectuer les formalités de détaxe.

Effectuer une demande de remboursement de crédit de TVA

Avant l’enregistrement, rendez-vous au service des douanes afin de faire valider votre bordereau. Pour des achats effectués en France, veuillez scanner votre bordereau sur une borne Pablo. Pour des achats effectués dans un autre État membre de l’UE, vous devrez faire tamponner votre bordereau par un agent des douanes.

Obtenir votre détaxe en espèces (euros) à un bureau Cash Paris

Présentez votre bordereau de détaxe validé par le service des douanes.
Présentez votre passeport.
Recevez votre détaxe en espèces (euros) ou via votre porte-monnaie électronique.

Si vous souhaitez être remboursé(e) en espèces, vous devez présenter votre bordereau de détaxe et votre passeport à un agent Cash Paris. Le remboursement en espèces sera effectué en euros uniquement. Vous pouvez vous procurer un coupe-file à 20 € afin d’accéder à une file prioritaire au bureau Cash Paris.

Attention : Vous n'avez pas à déposer votre bordereau de détaxe dans la boîte aux lettres si celui-ci n’est pas tamponné manuellement.

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Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende.

Que faire si votre bordereau n'est pas validé à l'aéroport ?

Dans le cas où vous n'avez pas pu faire valider votre bordereau de détaxe à l'aéroport, il est possible de régulariser la situation. L'acheteur doit adresser ce bordereau par voie postale au magasin ou à l'opérateur de détaxe, dans les 6 mois suivant l'achat.

La demande de régularisation doit en outre comporter les éléments suivants :

Tout document justifiant de la résidence habituelle de l'acheteur
Preuve de l'exportation de marchandise
Bordereau original
Copie du titre de transport

L'acheteur doit également indiquer les motifs d'empêchement des formalités et la date de sortie de l'Union européenne.

À noter : la version disponible en ligne du bordereau de vente est un spécimen, uniquement fourni à titre d'information.

Change de devises à l’aéroport de Nice

L’aéroport de Nice et ses partenaires vous proposent un large éventail de devises, à l’achat ou à la vente.

Avantages CAP

Si vous faites partie du Club Airport Premier, vous pourrez pleinement profiter de vos avantages lors de votre passage aux bureaux de change à l’aéroport de Nice. Les membres Gold & Platinium bénéficient d’une réduction de - 30% sur le taux de change proposé par Global Exchange.

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