Taux de TVA pour Sandwichs et Produits de Boulangerie en France : Guide Complet
La gestion de la TVA est un exercice délicat pour les boulangeries. En effet, leur activité implique la vente de produits assujettis à des taux variés, ce qui demande une certaine rigueur comptable pour éviter de perdre de l'argent. Petits rappels et astuces pour bien s'en sortir.
Comme l'hôtellerie ou la restauration, le secteur de la boulangerie est soumis à la TVA. Un boulanger doit effectivement payer la TVA sur les matières premières. Il doit aussi appliquer un taux de TVA sur ces pâtisseries et autres produits alimentaires. La vente de produits lui permet ainsi de récupérer la part de TVA qu'il doit à ses fournisseurs.
Toute activité de boulangerie-pâtisserie est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le boulanger doit, en effet, payer la TVA sur les produits achetés à ses fournisseurs. Mais l'achat de matières premières n'est pas le seul axe sur lequel le boulanger est redevable de la TVA. Il lui faut également appliquer un taux de TVA sur la vente de chaque produit, qu'il s'agisse d'un sandwich, d'une viennoiserie, ou de tout autre produit composé. Lorsqu'un client achète un pain au chocolat, par exemple, il paie la TVA dans le prix de vente.
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TVA Déductible et TVA Collectée
La TVA que payent le boulanger et le pâtissier au moment de l'achat se nomme : TVA déductible. La TVA qu'ils facturent au moment de la vente se nomme : TVA collectée. Le client qui achète une baguette ou un croissant paye la TVA et ne peut pas la répercuter sur un tiers vu qu'il ne revend pas le croissant puisqu'il le consomme. Le pâtissier, lui, récupère la TVA qu'il a payée auprès de ses fournisseurs, en l'intégrant au prix de vente. Néanmoins, la TVA est une taxe, elle est par conséquent la propriété exclusive de l'Etat.
Ainsi, toutes les boulangeries et les pâtisseries doivent envoyer un formulaire à leurs centres des impôts pour déclarer la TVA déductible et la TVA collectée. Cette démarche se fait tous les mois ou tous les trimestres selon leur régime d’imposition. C'est ce qu'on appelle la déclaration de TVA.
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Deux cas sont possibles pour le boulanger :
- Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le boulanger a une dette envers l’État, elle lui verse donc la différence.
- Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, le boulanger bénéficie d’une créance sur l’État : c'est le crédit de TVA.
De nombreuses entreprises françaises se retrouvent ainsi « collectrices » de la TVA pour l’État, via leurs ventes de produits ou de services. Notez que toutes les entreprises ne collectent pas la TVA pour l’État. Tout dépend du régime d’imposition pour lequel elles ont opté. Les auto-entrepreneurs, par exemple, sont exonérés de TVA.
Numéro de TVA Intracommunautaire
Un boulanger ou un pâtissier français qui fait de l'import-export dans l'union européenne (UE) est assujetti à la TVA intracommunautaire. Pour ce faire, il doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier lui est fourni par le centre des impôts lors de son immatriculation.
Il reçoit de son centre des impôts, au moment de son immatriculation, un numéro d’identification fiscale, appelé numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit figurer sur l’ensemble de leurs factures. Il prouve que la boulangerie ou la pâtisserie est bien assujettie à la TVA intracommunautaire.
Exemple : Pedro produit des croissants à Lille, et les exporte à un boulanger de Bruxelles. Dans ce cas, on dit que Pedro a effectué une livraison intracommunautaire de bien meuble. Ces croissants seront obligatoirement facturés en Hors Taxes (HT) comme le stipule le Code Général des Impôts (CGI).
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Les Taux de TVA Applicables
Les taux de TVA diffèrent selon qu'il s'agisse d'une baguette ou d'une confiserie. De plus, la TVA n’est pas la même selon que le produit est consommé sur place ou à emporter. Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries et les pâtisseries.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA
| Produits | TVA sur Place | TVA à Emporter |
|---|---|---|
| Pains (baguettes, pains spéciaux) | 10 % | 5,5 % |
| Viennoiseries, pâtisseries (croissants, pains au chocolat) | 10 % | 5,5 % |
| Glaces conditionnées (vrac, pot familial) | N/A | 5,5 % |
| Glaces à l’unité (cornet, pot individuel < 200 ml) | N/A | 10 % |
| Produits salés (quiches, pizzas, sandwiches) | 10 % | 10 % |
| Boissons non alcoolisées (canettes, bouteilles) | 10 % | 5,5 % |
| Confiseries (nougats, caramels, fruits confits) | 20 % | 20 % |
| Chocolats au lait, blancs, fourrés (non bonbons) | 20 % | 20 % |
| Chocolats noirs et bonbons au chocolat | 5,5 % | 5,5 % |
Pains : 5,5 % ou 10 %
- les baguettes, pains tradition ou spéciaux, pains de mie : TVA 5,5 %
- consommés sur place dans un espace approprié : le taux passe à 10 %
Viennoiseries, pâtisseries : 5,5 % ou 10 %
- pains au chocolat, aux raisins, croissants… : 5,5 % (consommés sur place dans un endroit dédié : le taux passe à 10 %)
Glaces : 5,5 % ou 10 %
- conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate : 5,5 %
- vendues à l’unité, en cornet, pot individuel (moins de 200 ml) : 10 %
Produits salés (Ex : Sandwiches) : 10 %
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- Quiches, pizzas, croques, crêpes, pains surprise, etc. 10 % quel que soit le lieu de consommation
Boissons non alcoolisées : 5,5 % ou 10 %
- Canettes, bouteilles, briques : 5,5 %
- Consommation sur place : le taux passe à 10 %
Confiseries (nougats, caramels, fruits confits, berlingots) : 20 % quel que soit le lieu de consommation
Chocolats : 5,5 % ou 20 %
- Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %
- Chocolats noirs et bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit. Si plusieurs types de chocolats entrent dans sa composition, il conviendra soit de ventiler le taux de TVA, soit d’appliquer le taux le plus élevé (20 %)
Salades salées ou sucrées, menus, formules : 10 % quel que soit le lieu de consommation
Pour les menus ou formules, la facture doit préciser le taux de TVA pour chacun des produits qui les composent (boisson, dessert…). À défaut, le taux de TVA maximum est appliqué.
Ventilation de la TVA
Une entreprise qui dépend d'un régime de TVA est susceptible de commercialiser des produits assujettis à des taux différents. Lorsque c'est le cas, il est important de ventiler cette TVA collectée pour maintenir des finances saines. Sans un équipement de caisse adéquat, difficile de réaliser ces opérations simplement et sans erreur.
Au quotidien, un système de ventilation automatique des TVA est ce qu'il y a de plus pratique pour opérer le détail comptable nécessaire. C'est de la précision de ce travail préliminaire que dépend une ventilation de TVA réussie. Le système facilite par ailleurs la déclaration de TVA collectée.
En pratique, cela suppose une configuration adaptée du système de caisse, permettant de classer les produits par catégorie fiscale (plats à consommer immédiatement, produits conditionnés pour la conservation, boissons alcooliques, etc) afin d’assurer une correcte collecte de TVA.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.
Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.
Contrôle Fiscal
Le contrôle fiscal est une procédure que lance l'administration fiscale afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de fraude, que les impôts ont été dûment versés par le boulanger ou le pâtissier. En moyenne, une entreprise subit un contrôle fiscal tous les neuf ans.
Donc, que le boulanger ou pâtissier exerce honnêtement son activité ou frauduleusement, le fisc le contrôlera forcément. Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Les Trois Taux de TVA
Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :
- 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
- 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.