Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'INSEE: Définition et Fonctionnement

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l'Insee depuis 1946, est l'image des registres d'état civil. Son contenu et sa mise à jour quotidienne en font un instrument fondamental de l'état civil en France destiné en particulier à lever le doute sur les homonymies.

Dans ce répertoire ne figurent que des informations sur l'état-civil : le nom de famille et parfois le nom d'usage (ou nom marital), les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès pour les personnes décédées, le numéro de l'acte de naissance (et de décès)... ainsi que le numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel, un document administratif utilisé dans un but de certification du statut vital des personnes.

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Finalités de la Gestion de l'État Civil

La gestion de l'état civil a trois finalités :

La mise à jour des répertoires : RNIPP et le Système National de Gestion des Identités géré par la CNAV et qui est une image du RNIPP et sur lequel sont adossés l'ensemble des répertoires de la sphère sociale.
La participation à la fonction de veille sanitaire : depuis la canicule de l'été 2003, et en accord avec la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Insee transmet quotidiennement à l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) des informations sur les décès.
L'élaboration de statistiques démographiques qui constituent un outil d'aide à la décision.

Il est de fait utilisé par l'administration fiscale et les caisses de retraite pour certifier des états civils. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques.

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Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP.

Éléments d'état civil enregistrés dans le RNIPP

Éléments d'état civil des personnes nées en France
Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections...

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement.

Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil et ne comprennent pas la profession, l’adresse ou la situation conjugale.

Les répertoires sont à l’honneur dans les cinq articles qui suivent. Qu’est-ce qu’un répertoire ? de 113 millions de personnes nées ou ayant vécu en France. d’elles. nationale d’assurance vieillesse, pour les personnes nées à l’étranger. et reste très limité.

Mise à Jour du RNIPP

Un répertoire n’est pas figé. que le monde réel qu’il représente évolue. doivent toujours être fondées sur des actes officiels. civil tenus par les communes. ensuite certaines de ces informations à l’Insee pour alimenter le RNIPP. en compte la modification. en marge » portées sur les actes d’état civil originaux. original par l’officier d’état civil de la commune de naissance. civil (IGREC), sous l’autorité du Procureur de la République. communes, mais pas sur les informations elles-mêmes. l’information. à l’Insee est ignoré du répertoire. alors qu’elles sont en fait décédées. répertoire ! du système social français. pas aux seules données d’état civil nécessaires à la mise à jour du RNIPP. avec caractère obligatoire. le décès, le mariage, le Pacs (et prochainement le divorce).

Les échanges entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisées. 94 % des décès et 81 % des mariages étaient transmis de manière dématérialisée. Pour cela, les communes peuvent utiliser, soit une application mise à disposition gratuitement par l’Insee, soit un logiciel proposé par un éditeur privé.

Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API. L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes. et diffusées sur le site internet de l’institut (Insee, 2021).

Une refonte importante des bulletins sera ainsi opérationnelle en 2023. etc.) et a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique.

Bulletins d'État Civil

Les données à vocation statistique, sont collectées par le biais de formulaires appelés bulletins d’état civil (encadré 3), au nombre de 10. statistiques.

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Les bulletins à vocation statistique (conclusion et dissolution de PACS). de recueils d’informations. a dû être imaginé pour les divorces devant notaires.

L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes. et diffusées sur le site internet de l’institut (Insee, 2021).

Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. et enregistrés dans le répertoire. de la personne. des 35 000 communes de France et le RNIPP doit en être le miroir exact. et lieu de naissance) et l’identifiant NIR.

Au moment de l’inscription, le NIR. de référence tout au long de sa vie mais également après son décès.

Accès aux Données et Rectification des Erreurs

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère le RNIPP.

Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.

Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :

Copie intégrale récente de l'acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Attention le service en ligne concerne la rectification des informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer. Si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, contactez un organisme de sécurité sociale : Cnav, mutuelle....

Le RNIPP permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel. première fois sur leur carte d’électeur.

Cadre Législatif et Protection des Données

La tenue de ce répertoire est encadrée par des textes législatifs (loi, décret, avis de la Cnil). Ainsi, depuis la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisation du RNIPP doit être autorisée par décret en Conseil d'état après avis de la Cnil.

Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel, un document administratif utilisé dans un but de certification du statut vital des personnes.

Autorisations et Contrôles

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. pour contrôler les usages d’un tel fichier.

Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP. s’il y a concordance que l’accès est rendu possible.

Utilisation du RNIPP et Veille Sanitaire

Depuis la canicule de l'été 2003, et en accord avec la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Insee transmet quotidiennement à l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) des informations sur les décès. L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes. et diffusées sur le site internet de l’institut (Insee, 2021).

Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques. Il a aussi un rôle dans la chaîne de production statistique des causes de décès.

Dès le mois de mars 2020 une surveillance de la mortalité.

En conclusion, le RNIPP est un outil essentiel pour l'administration française et la production de statistiques démographiques, tout en étant encadré par des règles strictes pour la protection des données personnelles.

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