Statut juridique de la Résidence du Haut Bois
La présente fiche synthétise les informations administratives, juridiques et financières disponibles concernant la Résidence du Haut Bois, en mettant l’accent sur son statut juridique, son immatriculation, ses caractéristiques d’établissement et les données utiles pour les usagers et leurs proches.
Identité administrative et immatriculation
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle est inscrite (Insee) le 01/12/1998. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/01/1999.
La Résidence du Haut Bois est le siège social de la société SYNDIC DE LA RESIDENCE DU HAUT BOIS et son unique établissement. Cet établissement, immatriculé sous le siret 420 415 382 00019, est en activité. Il a été créé le 18 décembre 1997.
Son domaine d’activité est : activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10z). Il est domicilié au RUE DE LEDRINGHEM 59470 WORMHOUT.
Forme juridique, documents d’enregistrement et sources
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
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Les sources d’information recensées pour établir cette fiche sont : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Statut de l’établissement (EHPAD) et caractéristiques opérationnelles
EHPAD Résidence du Haut Bois Fléac, CHARENTE. Capacité : 50 à 100 places. Statut : Public. Type d’hébergement : Permanent : disponible, Temporaire : non disponible. Type d’accueil : Accueil de jour : non disponible, Accueil de nuit : non disponible.
Nombre de chambre(s) simple(s) : 63. Nombre de chambre(s) double(s) : 2. Nombre de place(s) habilitée(s) à l'aide sociale à l'hébergement : 5.
Équipe et services de soins
Présence d'un médecin coordonnateur dans l'établissement : disponible. Conventionnement avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : disponible. Présence d'un infirmier de nuit dans cet établissement : non disponible.
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Salles et équipements : salle de soins : disponible. Balnéothérapie : non disponible. Salle de stimulation sensorielle : non disponible. Salles équipées de kinésithérapie ou de psychomotricité : non disponible. Salles d'ateliers pédagogiques : non disponible. Pharmacie à usage interne : non disponible. Salle de pesée : non disponible.
Indicateurs de performance (données ATIH pour 2023)
- Taux d'absentéisme : 7,3%
- Taux d'encadrement : 56,5%
- Taux de rotation : 14,7%
Moyennes nationales des indicateurs pour l’année 2023 : Information non transmise.
Tarification et modalités financières
Prix : à partir de 2 864,40 € / mois. Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA). Ce prix indicatif est calculé pour une chambre seule, avec des prestations standards en hébergement permanent, en additionnant : le prix hébergement par jour × 30 jours, et le tarif dépendance GIR 5-6 par jour × 30 jours.
| Type de chambre | Hébergement permanent (€/jour) |
|---|---|
| Simple | 89,00 € |
| Double | 80,00 € |
Prix hébergement TTC par personne bénéficiaires de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) : Les prix hébergement signalés par une étoile sont fixés par les départements. Ces prix s'appliquent aux bénéficiaires de l'ASH. Hébergement temporaire : 97,00 € (simple), 88,00 € (double).
Tarifs dépendance (par jour)
| GIR | Tarif dépendance (hébergement permanent) |
|---|---|
| GIR 1-2 | 24,04 € |
| GIR 3-4 | 15,23 € |
| GIR 5-6 | 6,48 € |
Depuis le 1er juillet 2025, certains départements appliquent une participation forfaitaire unique relative aux soins et à la dépendance. Depuis le 1er juillet 2025, les établissements de 23 départements expérimentent la mise en place d'une participation forfaitaire unique.
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Prestations incluses dans le prix
Les prix indiqués comprennent les prestations minimales définies par l'Annexe 2-3-1 du Code de l'action sociale et des familles.
- Prestations d'administration : État des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
- Prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d'une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes, entretien et nettoyage des chambres et des parties communes, maintenance des bâtiments, accès à la télévision, au téléphone, et à Internet dans la chambre ou connectiques nécessaires.
- Prestations de restauration : fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne.
- Prestations de blanchissage : fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge relatif au lit, linge de toilette et linge de table le cas échéant.
- Prestations d'animation de la vie sociale : accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement, organisation des activités extérieures.
Mise à disposition d’un poste de télévision dans la chambre ; Internet dans la chambre (abonnement/accès au réseau Wifi) ; prestations de coiffure (shampoing, coupe) ; prestations esthétiques de base ; prestations de pédicurie-podologie (hors prescription médicale).
Chambre Sérénité - Meublée : 101€/jour.
Calcul du reste à charge et aides possibles
Le montant de reste à charge correspond au montant à payer (hébergement + dépendance/soins), après déduction de l'aide au logement (APL ou ALS) et de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) pour la grande majorité des résidents dont le revenu est inférieur à un certain seuil. Ce montant est estimé à partir des informations transmises par l'EHPAD et vos réponses au questionnaire (situation personnelle, revenu...).
Avant de commencer votre simulation, nous vous conseillons d’avoir sous les yeux : votre dernier avis d'imposition, si vous êtes locataire, votre avis de taxe d’habitation, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre avis de taxe foncière.
Procédure d’admission et demandes
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Observations juridiques et procédures relatives à d'autres entités nommées « Le Haut Bois »
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : Par jugement du 15 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Chartres a ordonné la liquidation judiciaire de l'Association L.D.V. "LE HAUT BOIS", Accueil de jeunes placés par l'Aide Sociale à l'Enfance, nº Siren 502 118 870, nº RNA W284000284, sise Le Haut Bois - Les Cailleux - 28480 BEAUMONT LES AUTELS. Date de cessation des paiements : 06 Janvier 2025. Les créanciers doivent déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire désigné : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES. Pour extrait. Le Greffier.
Il est important de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Informations complémentaires sur la société et l’établissement
Elle possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de la société. Il a été créé le 18 décembre 1997, il y a 29 ans. C’est le siège social de la société SYNDIC DE LA RESIDENCE DU HAUT BOIS et son unique établissement.
Activité principale (NAF/APE) : Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Le code NAF/APE de l’établissement ainsi que le code NAF 2025 sont des variables issues de la nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Forme juridique, effectif salarié, catégorie d'entreprise, date de création, convention(s) collective(s) : plusieurs données ne sont pas renseignées dans les sources consultées.
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