Comprendre la Franchise d'Assurance Habitation et de Responsabilité Civile

Avez-vous déjà entendu le terme de franchise d’assurance habitation ? Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ?

En matière d’assurance, il existe la notion de franchise. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre. Elle correspond à la somme restant à votre charge après indemnisation d’un sinistre. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.

La franchise d'assurance habitation est un élément crucial qui détermine à la fois la part des dommages que l'assuré doit couvrir et l'impact sur les primes d'assurance. Bien comprise, la notion de franchise d’une assurance est un excellent moyen de faire des économies sur votre contrat !

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Qu'est-ce qu'une Franchise d'Assurance ?

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ? En matière d’assurance habitation, la totalité du montant des dégâts subis lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) n’est pas toujours remboursée. La franchise de l’assurance multirisque habitation correspond à la partie des dommages qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance.

On pourrait résumer la franchise par la définition suivante : “ Somme qui ne sera pas payée par votre assureur dans le cas d’un sinistre”. Mais pourquoi laisser une somme à charge ? Si vous avez une pris le temps de cotiser pour une assurance Responsabilité Civile, tout ne devrait-il pas être couvert par votre assurance ?

Si vous vous posez cette question, sachez que la franchise peut avoir différents rôles :

Elle permet à l'assureur, dans certains cas, de ne pas prendre en charge les petits sinistres qui coutent plus chers en frais de gestions pour la compagnie qu'en indemnisation.
Elle vous permet de faire le choix d'être protégé contre les gros sinistres exceptionnels en étant moins couvert sur les petits tracas du quotidien.

D'une certaine manière, la franchise permet de partager les risques avec votre compagnie d’assurance.

Où trouver le montant de vos franchises ?

Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. Son montant apparaît dans les conditions particulières de votre contrat. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi.

Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.

Les sinistres concernés par les franchises sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales afin de connaître les montants couverts par votre assurance en cas de sinistre.

Pourquoi les assureurs appliquent des franchises ?

Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes.

En prévoyant le montant qui vous reste en charge en cas de sinistre, la compagnie d’assurance joue la carte de la transparence et vous incite à être davantage prudent au quotidien.

Les Types de Franchises

Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises. En dehors des cas particuliers relatifs aux catastrophes naturelles (franchise légale), on distingue plusieurs types de franchises. Trois types de franchise peuvent généralement vous être proposés.

Franchise Absolue (ou Fixe)

La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Cette franchise a un montant fixe, quel que soit le montant des dommages. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.

Exemple : la franchise simple pour un sinistre donné est de 200 euros. Si la franchise simple est de 200 euros et que les dommages s'élèvent à 600 euros, l’assureur rembourse 400 euros (600 - 200).

Franchise Relative

Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre. Dans certains cas, l’assurance rembourse la franchise en assurance habitation dans le cadre d’une franchise relative. Comment ça marche ?

La franchise relative dépend du montant des dommages occasionnés. Si le montant est inférieur à la franchise, l’assureur n’indemnise pas.

Exemple : Avec une franchise relative de 250 euros, si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé.

Franchise Proportionnelle

Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Le montant de la franchise est proportionnel au coût total des dommages. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.

La franchise peut être calculée de différentes manières, tout dépend du contrat souscrit et des risques assurés.

Exemples :

Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.

Franchise en cas de Catastrophes Naturelles

En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale.

L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Quand ne payez-vous pas de franchise ?

Certaines situations vous exemptent de payer une franchise, notamment si le montant des dégâts occasionnés est entièrement pris en charge par votre assurance. Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation.

La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat. Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié.

C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable. En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation.

Exemples Concrets

Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique.
Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise.
Vous subissez un feu de cheminée : votre franchise est de 150 € et le montant des dégâts engendrés de 600 €.

Prenons l'exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants.

L'Impact de la Franchise sur les Primes d'Assurance

La prime d'assurance est le montant que l'assuré verse périodiquement à son assureur en échange de la couverture des risques mentionnés dans le contrat. La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance.

En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres. Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.

Responsabilité Civile sans Franchise : Est-ce Possible ?

Oui, il existe des assurances habitation sans franchise. Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise.

La plupart des assurances Responsabilité Civile préfèrent les contrats avec franchises car cela leur permet d’être exposé à moins de risques et d’être plus rentables. Néanmoins, certaines d’entre elles vous permettront aussi d’avoir des contrats de RC prenant en charge tout type de sinistre, quel que soit son montant.

Étudiez si l'assurance vous demande une prime plus élevée ou si sa prise en charge, même hors franchise, est garantie dès le 1er euro. Cela peut faire toute la différence dans votre portefeuille... !

Imaginez que vous soyez engagé dans un accident où la valeur des dédommagements est inférieure ou égale à celle de votre franchise. Vous n’aurez alors rien à gagner à faire appel à votre assurance et vous devrez anticiper le remboursement des dégâts de vous-même. La Responsabilité Civile pour laquelle vous cotisez ne vous sera pas utile.

Augmentation de la Franchise par l'Assureur

Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste.

Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.

Délai de Franchise pour l’Assurance RC

Vous avez causé un sinistre et vous avez utilisé votre Responsabilité Civile pour vous couvrir ? Quand serez-vous donc remboursé ? Cette question que vous vous posez probablement s’appelle le délai de franchise. Il s’agit du délai pendant lequel votre assurance va traiter votre dossier avant de procéder au remboursement. Il ne doit pas être confondu avec le délai de carence qui correspond à la période où le sinistre ne sera pas pris en charge.

Le délai de franchise d’une RC dépend principalement de votre type d’assurance et de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Plus votre cas est complexe, plus il nécessitera de temps à traiter. En règle générale, le délai de franchise s’exprime en jours. Les délais les plus courts sont d’une dizaine de jours à quinze jours. Et les plus longs peuvent même aller jusqu’à 6 mois. En choisissant votre assurance Responsabilité Civile ne négligez pas la prise en compte du délai de franchise dans votre décision !

Vous êtes face à une situation d’extrême urgence et vous avez besoin d’être remboursé de votre sinistre le plus vite possible ? Vous pouvez toujours essayer de négocier votre délai de franchise. L'application de la franchise n'est pas obligatoire.

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