Fonctionnement des cotisations d’assurance maladie pour les retraités : explications complètes

Le système de retraite français repose sur deux piliers principaux : la retraite de base, obligatoire pour tous, et la retraite complémentaire, également à caractère obligatoire pour la vaste majorité des salariés. Ce système de retraite structuré, à la fois par répartition et fondé sur la solidarité intergénérationnelle, s’accompagne de cotisations et de prélèvements sociaux spécifiques pour financer, notamment, l’assurance maladie des retraités.

Le principe général des cotisations maladie pour les retraités

La pension de retraite, une fois versée, est soumise à divers prélèvements sociaux, dont la cotisation d’assurance maladie (COTAM), qui finance la couverture santé des retraités. Les pensions servies par les régimes de base sont exonérées de cotisations sociales d’assurance maladie depuis 1998. Cependant, les pensions des retraites complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec) supportent une cotisation maladie de 1 % pour les retraités résidant en France. Elle est de 3,2 % pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger.

Pourquoi existe-t-il une cotisation d’assurance maladie sur la retraite complémentaire ?

Jusqu’à la fin des années 1970, seuls les revenus des pensions de certains régimes incluaient une cotisation maladie (fonctionnaires, travailleurs indépendants), tandis que les retraités du secteur privé en étaient exemptés. Dans un souci d’harmoniser la protection sociale et de répondre au déficit chronique de l’assurance maladie, la cotisation maladie sur la retraite complémentaire a été instaurée, créant une inégalité originelle avec les pensions de base.

Lors du transfert, en 1998, de la cotisation maladie des pensions de base vers la CSG, la cotisation maladie complémentaire avait été réduite de 3,8 % à 1 % mais pas supprimée, alors que la part versée sur la pension de base était effacée.

Le fonctionnement des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) vise à financer la protection sociale et est appliquée sur le montant brut de la pension.
  • La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), au taux unique de 0,5 %, contribue à apurer la dette de la Sécurité sociale.
  • La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA), au taux de 0,3 %, finance la perte d'autonomie des personnes âgées.
  • La cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires représente 1 % pour les résidents en France, 3,2 % pour les résidents fiscaux à l’étranger, et peut atteindre 2,60 % dans certains départements (Alsace-Moselle).

À qui s’appliquent les prélèvements sociaux sur la retraite ?

Les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite, incluant la cotisation maladie, dépendent de votre régime d’affiliation, de votre revenu fiscal de référence et de votre lieu de résidence. Si vous dépendez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et que votre revenu fiscal de référence excède un certain seuil, vous êtes soumis à la CSG, CRDS et CASA.

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Spécificités pour les retraités résidant à l’étranger

Pour les retraités résidant hors métropole et DOM, vous n’êtes pas soumis aux précomptes CSG, CRDS et CASA. En revanche, vous devez vous acquitter d’une cotisation d’assurance maladie spécifique appelée COTAM, au taux de 3,2 %. Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous êtes soumis au précompte de la cotisation d’assurance maladie, mais vous ne pouvez bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie que lors d’un séjour en France.

Tableau récapitulatif des prélèvements sur les pensions de retraite en 2026

Type de prélèvement Taux Résidents France Taux Résidents Étranger Assiette concernée
CSG (taux plein) 8,3 % Non applicable* Pension brute
CRDS 0,5 % Non applicable* Pension brute
CASA 0,3 % Non applicable* Pension brute
Cotisation d’assurance maladie (retraite complémentaire) 1 % 3,2 % Pension complémentaire

*Sauf en cas d’affiliation à la sécurité sociale en France.

Détails de calcul et impact sur la pension nette

Au moment de liquider sa retraite, le montant de la pension mensuelle brute est déterminé en fonction des salaires, du nombre de trimestres validés et de l’ensemble des régimes auprès desquels l’assuré a cotisé. La pension nette perçue est affectée par le prélèvement à la source des cotisations sociales et de la cotisation d’assurance maladie.

Par exemple, en 2026, pour un retraité au taux plein, le total des prélèvements sociaux CSG, CRDS, et CASA atteint 9,1 %. La pension complémentaire supporte en plus une cotisation maladie de 1 %, ce qui réduit d’autant le montant net servi chaque mois.

Etape N°5- Dossier retraite : Montant net vs brut et majorations familiales

Conditions d’assujettissement et d’exonération

Les seuils d’assujettissement et d’exonération des prélèvements sociaux sont mis à jour chaque année en fonction de l’indice des prix. Un retraité dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites peut être exonéré de CSG, CRDS et CASA. L’exonération ou l’application de taux réduits dépend également de la situation familiale (nombre de parts).

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Cas particulier : régime local d’Alsace-Moselle

Si vous êtes retraité et remplissez les conditions d’affiliation au régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle, une cotisation spécifique, supérieure au droit commun, est prélevée sur votre pension de base et complémentaire.

Le prélèvement de cette cotisation est conditionné par vos revenus. Pour simuler les changements sur votre retraite, vous pouvez utiliser le simulateur de taux de CSG disponible sur le site officiel de l’Assurance Retraite.

Justification du maintien de la cotisation maladie pour les retraites complémentaires

Avec la baisse des cotisations sociales maladie et chômage pour les actifs, compensée par une hausse de la CSG, la question de la suppression de la cotisation maladie sur les retraites complémentaires demeure. Le gouvernement n’a pas supprimé ce prélèvement spécifique, malgré les revendications des organisations de retraités, notamment la CFDT Retraités.

Procédure d’application et versement des prélèvements

Les caisses de retraite complémentaire sont tenues d’effectuer les prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA, cotisation maladie). Ces sommes sont directement reversées à l’Urssaf, sans que le retraité ait de démarches à effectuer.

Le prélèvement s’effectue chaque mois lors du versement de la pension, selon un calendrier défini : le 9 de chaque mois pour les pensions de base (le 7 si le 9 tombe un jour non ouvré), début du mois pour les complémentaires. En cas de résidence à l’étranger et sans compte en France ou zone euro, le paiement est trimestriel.

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Simulation et accompagnement

  • Simulateurs officiels disponibles sur info-retraite.fr, lassuranceretraite.fr ou agirc-arrco.fr
  • Outils pour vérifier vos trimestres validés, anticiper vos prélèvements sociaux et estimer le montant net de votre pension

Exemple global de calcul

Considérons un salarié avec un salaire annuel moyen de 33 000 €, 170 trimestres validés sur les 172 requis, et 5 000 points Agirc-Arrco :

  • Retraite de base : 33 000 € × 50 % × (170 / 172) = 16 045 € par an
  • Retraite complémentaire : 5 000 points × 1,4386 €/point = 7 193 €
  • Montant total brut annuel : 16 045 + 7 193 = 23 238 €
  • Prélèvements sociaux (9,1 % sur le total, + 1 % sur la complémentaire) :
    • Soit 2 155 € CSG/CRDS/CASA et 71,93 € cotisation maladie
    • Montant net annuel : environ 21 123 €, soit 1 760 € par mois

En résumé :

  • La cotisation d’assurance maladie est un prélèvement obligatoire sur la retraite complémentaire, de 1 % en France (3,2 % hors métropole et DOM).
  • Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA) dépendent du revenu fiscal de référence et du lieu de résidence du retraité. Ils s’appliquent à la fois sur la pension de base et complémentaire.
  • Le maintien de cette cotisation maladie sur les retraites complémentaires reste une spécificité historique et contestée.

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