Fiscalité de la revente d’un véhicule acheté avec remise pour les BNC — règles et déductions

Vous êtes professionnels de santé en libéral, par exemple infirmier libéral, votre véhicule est au cœur de votre activité. Nous allons vous expliquer ici les frais directement liés à votre véhicule (qu’il soit perso ou pro) que vous utilisez pour votre activité au quotidien.

Indemnités kilométriques : principe et conditions

C’est le nombre de kilomètres professionnels réellement effectués sur l’année, auquel on applique le barème de l’administration fiscale afin d’obtenir un forfait kilométrique. A avoir sous la main pour calculer les IK : Nombre de kilomètres professionnels, Carte grise, Barème de l’administration fiscale. A noter qu’il est applicable uniquement sur les véhicules de tourisme ou moto. En effet si vous vous déplacez en camping-car il ne sera pas possible de bénéficier des IK. Seuls, les véhicules ayant la mention « VP » sur la carte grise peuvent bénéficier du barème kilométrique. Vous pourrez toutefois bénéficier des frais réels.

Enfin, pour les véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant : la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (électricité). Ils utilisent le barème forfaitaire augmenté de 20%.

Frais réels : quels éléments déductibles et comment les calculer

Avec l’option des frais réel, vous pourrez ainsi déduire une partie des frais que vous aurez réellement engagés pour l’utilisation et l’entretien de son véhicule : essence, entretien… Pour vous permettre de déduire le montant le plus élevé, il faut faire le comparatif à la fin de chaque année.

Pour cela, deux éléments sont indispensables : Votre nombre de kilomètres professionnels sur l’année ; Le montant total des frais engagés pour votre véhicule dans l’année. (Attention, ces frais doivent être payés avec votre compte bancaire professionnel, et conservez bien tous les justificatifs).

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Toutes les charges liées à l’utilisation et l’entretien du véhicule (essence, entretien, réparation, lavage, révision, pneus …) => Zoom sur ce point plus loin dans notre article Point 5. L’assurance du véhicule. Les Frais de garage (appliquer quote-part pro/perso). L’amortissement du véhicule (sur 5 ans). Les intérêts et l’assurance du prêt (si toutefois vous faites un prêt pour l’acquisition du véhicule). Le loyer du leasing. L’attestation d’amortissement non déductible (si leasing). Le pourcentage d’utilisation professionnelle de la voiture (nombre km pro / nombre km total effectué sur l’année).

Attention, vous devez choisir : soit vous appliquez les indemnités kilométriques, soit vous appliquez les frais réels. Les deux modes de déduction, réel ou forfaitaire, sont exclusifs l'un de l'autre.

En cas de doute sur la formule à appliquer pour votre comptabilité BNC ? Faites appel à votre comptable dédié Comptasanté, lui seul pourra calculer et comparer en toute quiétude face au barème de l’administration fiscale. Prendre RDV avec Comptasanté.

Limites et contrôle : kilomètres domicile - lieu de travail

Non, cependant attention à ne pas faire « trop » ! En effet, les frais de trajets maison-cabinet (ou lieu de travail) sont considérés comme frais professionnels intégralement déductibles par l’administration fiscale dès lors que le lieu d’exercice n’est pas anormalement éloigné de votre domicile. L’administration fiscale estime que la distance domicile - lieu de travail ne devrait pas excéder 40 kilomètres, ainsi les frais engagés à déduire sont ceux restant en dessous de cette limite des 40km. Au-delà la distance est considérée comme anormale et les frais de transport ne sont pas déductibles.

Votre cabinet est tout de même au-delà de 40 km de votre domicile mais vous avez une bonne raison (circonstances personnelles ou professionnelles, état de santé des intéressés, problème de scolarisation des enfants, localisation du travail du conjoint…) ? Vous pourrez déduire la partie engagée au-delà des 40 km sous réserve de fournir une raison et un justificatif.

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Covoiturage : règles pour le conducteur

Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu pour les remboursements perçu du covoituré dès l’instant que vous lui refacturez uniquement sa quote-part de frais.

Vente du véhicule et plus-value dans le cadre des BNC

Véhicule inscrit à votre actif professionnel : Le véhicule est enregistré sur votre registre des immobilisations, ce qui vous permet de déduire à la fois les charges d’utilisation et les charges de propriété. Si vous décidez de vendre le véhicule ou de le réintégrer dans votre patrimoine privé, alors vous serez imposé fiscalement sur la plus value. (Sauf exonération dans le cadre de l’art.151 septies du CGI).

Véhicule conservé dans votre patrimoine privé : Vous ne pouvez déduire que les charges d’utilisation puisque le véhicule n’est pas enregistré sur le registre des immobilisations. En contrepartie, vous ne paierez pas d’imposition sur la plus value en cas de revente.

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. L'indication du montant des annuités d'amortissement dont la connaissance est nécessaire pour calculer les plus-values ou moins-values de cession.

Cas des véhicules loués, crédit-bail et plafonds

Si vous louez dans le cadre d’un contrat longue durée ou d’un crédit-bail, alors vous pouvez déduire toutes les charges d’utilisation et les loyers. (Toujours dans la limite de l’utilisation professionnelle si vous utilisez le véhicule à titre privé).

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Les déductions font l’objet de plafonds : à hauteur de 18 300 € si l’émission de CO2 est inférieure à 200 grammes ; à hauteur de 9 900 € si l’émission de CO2 est supérieure à 200 grammes.

Le bailleur vous communique normalement le montant annuel non déductible de votre loyer, qui correspond à la part du prix d’acquisition supérieure au plafond. Si ce n’est pas le cas, vous devez en faire la demande.

Exemple de frais réels : Vous louez en crédit-bail une voiture d’une valeur de 20000 € sur une durée de 4 ans. La part non déductible sera de : (20000 - 18300)/4 = 425 € par an.

Vous ne pouvez pas déduire les dépôts de garantie ou cautionnements, vous les inscrirez en immobilisations. Par contre, la majoration de votre premier loyer peut être admise ; à la condition qu’il ne s’agisse pas d’un amortissement accéléré ou d’un acompte sur le prix d’achat ultérieur. Si il dépasse les 25% du coût d’acquisition, il faut alors reporter ces déductions sur les amortissements proportionnels à la durée du crédit bail.

A la fin du crédit-bail, vous pouvez lever l’option d’achat. Dans ce cas, vous inscrirez le véhicule sur le registre des immobilisations à la date de levée d’option. La valeur d’acquisition correspondra à la valeur finale de rachat du bien et vous l’amortirez sur 2 ans en linéaire.

Charges d’utilisation versus charges de propriété : distinction essentielle

Vous distinguerez deux types de charges : les charges d’utilisation : carburant, assurance, changement de pneus, dépenses d’entretien courant et petites réparations… Mais aussi les frais de stationnement, les loyers en cas de crédit bail ou location longue durée et loyers de garage; les charges de propriété : carte grise, grosses réparations, intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule et dotation d’amortissement.

La méthode des frais réels vous permet donc de déduire les frais que vous avez réellement supportés dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette définition varie en fonction du propriétaire de votre voiture. Si c’est vous, vous déduirez les charges de propriété, si c’est une location, vous déduirez le loyer. Le tout dans la limite du plafond de déductibilité (18300 € si CO2>200gr). Dans tous les cas, vous pourrez déduire les frais d’utilisation courants. Et ce facteur suffit souvent à lui seul à justifier l’option aux frais réels.

Aspects pratiques et conservation des justificatifs

Dans tous les cas, vous devez garder vos factures et relever le nombre de kilomètres que vous parcourez. Si vous utilisez aussi votre véhicule à titre personnelle vous devrez enlever la part de frais qui correspond à votre utilisation privée. Car cette dernière n’est pas déductible.

Pour les autres biens, la déduction est limitée aux frais correspondants aux charges d'utilisation à l'exclusion des charges de propriété. Pour les véhicules spécialement agencés loués ou pris en crédit-bail, les dépenses afférentes ont, par leur objet même, le caractère de dépenses professionnelles.

Choisir la meilleure option pour les BNC : forfait ou réel

Vous l’aurez sans doute deviné, quand on parle de déduction de frais réels, il s’agit de déduire les frais que vous aurez “réellement” supporté au cours de votre activité professionnelle. Cela comprend assurance, carburant, réparations, loyers et amortissement. A la fin de l’année, il faut comparer le résultat obtenu avec l’application du barème forfaitaire (indemnités kilométriques) pour déterminer l’option la plus favorable.

Les règles exposées s’appliquent et ne permettent pas de cumuler les deux modes : ils ne peuvent ni coexister si plusieurs véhicules sont utilisés, ni être appliqués successivement au cours d'une même année. Par commodité, ce barème sera dénommé « barème forfaitaire carburant BIC » dans les développements administratifs qui suivent, mais en BNC l’option est à valider selon les règles propres aux revenus non commerciaux.

Tableau récapitulatif (extraits pratiques)

Encore des doutes sur la formule à appliquer pour votre comptabilité BNC ? Faites appel à votre comptable dédié Comptasanté, lui seul pourra calculer et comparer en toute quiétude face au barème de l’administration fiscale.

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