Déclaration des revenus étudiants et impôts en France
La campagne de déclaration des revenus a débuté, et il est essentiel pour les étudiants de comprendre leurs obligations fiscales. Que vous soyez encore rattaché au foyer fiscal de vos parents ou que vous ayez opté pour une déclaration indépendante, cet article vous guide à travers les aspects importants de la déclaration de revenus pour les étudiants en France.
Rattachement au foyer fiscal parental ou déclaration indépendante
Le rattachement au foyer fiscal parental reste possible jusqu'à 25 ans pour les étudiants poursuivant leurs études. Cependant, la déclaration indépendante et personnelle peut s'avérer avantageuse pour un étudiant percevant des revenus modestes.
Abattement sur les salaires pour les étudiants
En effet, si vous êtes étudiant de moins de 26 ans, vous percevrez un abattement maximal égal à 5 318 € (3 fois le montant mensuel du Smic) sur vos salaires.
Revenus à déclarer et exonérations spécifiques
Vous devez déclarer tous les revenus que vous avez perçus. Les revenus comprennent les salaires, les revenus professionnels ou non professionnels, les pensions (y compris les pensions alimentaires perçues) et retraites, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières. Cependant, certains revenus peuvent être exonérés sous certaines conditions.
Jobs d'appoint et exonération
Concernant les jobs d'appoint, les étudiants de moins de 26 ans ne sont pas obligés de déclarer leurs salaires (travail rémunéré réalisé pendant les périodes de vacances, job d’appoint effectué durant l’année…) dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel, soit 5 318 € (net imposable).
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Si vous êtes âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, les revenus perçus pour une activité salariée, exercée en parallèle de vos études (jobs étudiants, jobs d’été, etc.) si le total de ces revenus est inférieur ou égal à la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 5 318 € pour 2024) sont exonérés.
Revenus des apprentis et stagiaires
Quant aux apprentis, ils bénéficient d'un régime fiscal avantageux pour leurs revenus. Un plafond d'exonération de 21 273 euros s'applique sur les salaires perçus dans le cadre des contrats d'apprentissage. Pour la déclaration, seule la partie du salaire dépassant ce montant doit être mentionnée.
Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage sont exonérés, dans la limite annuelle fixée (21 273 € pour 2024).
Stages et gratifications
Les indemnités des stages obligatoires de moins de 3 mois, faisant partie intégrante de votre cursus scolaire, sont exonérées. Les gratifications versées aux stagiaires (en application de l'article L. 124-6 du code de l'éducation), dans la limite du montant annuel du SMIC (21 273€ pour 2024), sont également exonérées d'impôt sur le revenu.
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Autres revenus et situations spécifiques
- Les revenus d'activité professionnelles hors du cadre d'un contrat de travail (exemple : chauffeur indépendant) ne bénéficient pas d'exonération spécifique.
- Les indemnités de volontariat international (VIE, VIA) bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu.
- Le service civique suit la même logique : les versements reçus pendant votre engagement ne sont pas à mentionner sur votre déclaration fiscale.
- Une exception subsiste pour le volontariat dans les armées : les indemnités perçues dans ce cadre doivent figurer sur votre déclaration de revenus.
Bourses et allocations
On pense souvent, à tort, que les bourses ne doivent pas être déclarées. Les bourses d’études accordées suivant des critères sociaux sont exonérées. Les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), ainsi que les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés, doivent être déclarées.
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L’aide personnalisée au logement (APL) est exonérée.
Comment déclarer vos revenus en ligne
Rendez-vous sur impots.gouv.fr pour créer votre espace personnel avec votre numéro fiscal. Vos identifiants sont envoyés par l'administration fiscale par courrier (souvent en avril avant la déclaration). Pour les étudiants n'ayant pas reçu ce numéro, une demande peut être effectuée directement auprès du Centre des Finances Publiques pour une vérification d'identité en guichet ou par voie postal.
Déclarer en tant qu'apprenti/stagiaire ou étudiant
Si vous déclarez en ligne et que vous percevez des salaires en tant qu’apprentis/stagiaires OU étudiants, vous devez simplement déclarer la totalité des revenus perçus. L’abattement appliqué à ces revenus sera automatiquement calculé si vous avez coché la case correspondant à votre situation.
- Cochez la case “apprentis/stagiaires“ si tous vos revenus relèvent exclusivement d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel. Vous bénéficierez d’un abattement de 21 273 € sur les revenus perçus en rémunération de votre contrat d’apprentissage/stage.
- Cochez la case “étudiants“ si vous aviez moins de 25 ans au 1er janvier et que tous vos revenus relèvent exclusivement d’une activité exercée pendant l’année scolaire/universitaire ou durant les congés scolaires/universitaires. Vous bénéficierez d’un abattement de 5 318 € sur vos revenus ainsi perçus.
Attention, vous ne pouvez cocher qu’une seule case. En cas d'erreur, vous pourrez rectifier selon les modalités précisées dans « Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée. Comment procéder ? ».
Si une ligne comporte des revenus perçus à la fois en tant qu'étudiant et en tant qu'apprenti/stagiaire, vous pouvez dupliquer cette ligne afin de déclarer séparément les revenus perçus en tant qu'étudiant et ceux perçus en tant qu'apprenti/stagiaire.
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Récapitulatif des principaux revenus imposables
- Les revenus perçus pour une activité salariée, au-delà de la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit 5 318 € pour 2024.
- Les revenus d'activité non salariée tels que bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) (exemples : livraison de repas à domicile, chauffeur indépendant).
- Les indemnités et gratifications de stage en entreprise, ainsi que les salaires perçus dans le cadre d'un apprentissage au-delà d’une limite annuelle (21 273 € pour 2024).
- Les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).
- Les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.
Charges déductibles, réductions et crédits d’impôt
Vous pouvez déduire des charges, des réductions et des crédits d’impôt dont les pensions alimentaires que vous avez versées, vos dons, vos frais de garde d’enfant de moins de 6 ans et les dépenses pour l'emploi de salarié(s) à domicile…
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