Revue Banque et Finance : Définitions et Enjeux Actuels
La banque occupe une place centrale dans la vie de tous les acteurs économiques, et comprendre son universalité, son histoire et sa définition est essentiel pour appréhender ses mutations actuelles. Cet article se propose de plonger au cœur du monde bancaire et financier, en explorant ses définitions, ses enjeux et ses évolutions récentes.
Définition et Rôle Central de la Banque
"L'ouvrage parle de la banque, cette pierre angulaire du développement économique des nations, main dans la main avec les entrepreneurs qui créent, innovent et développent les entreprises ; main dans la main avec les autorités publiques qui ont la mission de faire émerger un environnement économique, juridique et social favorable à la création de richesses."
La banque, dans son universalité, est une pierre angulaire du développement économique des nations. Elle travaille de concert avec les entrepreneurs qui créent, innovent et développent les entreprises, ainsi qu'avec les autorités publiques qui ont la mission de faire émerger un environnement économique, juridique et social favorable à la création de richesses. L'ouvrage retrace, non sans brio et avec pédagogie, 4 000 ans d'histoire de la banque et des instruments de paiement.
Le Private Equity : Un Acteur Incontournable
Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises, plus encore après la crise de 2008. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de « respiration » du secteur coté. L'émergence de fonds de transmission d'entreprises (leveraged buy-out, ou LBO) de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Cette 8e édition intègre les derniers développements réglementaires français et internationaux, tels que les directives européennes et les nouvelles structures de fonds.
Les Matières Premières et le Rôle des Banques
Retrait de certains acteurs bancaires, inquiétudes des sociétés de négoce sur la pérennité de l'accès aux financements, renforcement de la réglementation, pressions sociétales... Jamais les banques et les matières premières n'ont été aussi présentes dans l'actualité économique et financière. Dans un format condensé, cet ouvrage a pour objectif de pénétrer dans l'univers souvent fantasmé des matières premières, d'en décrire l'environnement, les acteurs et la place des banques. Une attention plus particulière est accordée aux financements transactionnels des matières premières.
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Des banquiers-marchands du Moyen-Âge aux marchands-banquiers d'aujourd'hui, quels sont les besoins des négociants tout au long de la chaîne transactionnelle ? À quel moment et comment se préfinance ou se finance une transaction ? Quels rôles jouent les marchandises : le pétrole se finance-t-il comme le coton ? Ou le cacao ? Qu'entend-on par CMA ? L'ouvrage aborde aussi les problématiques rencontrées aujourd'hui par les banques en matière de réglementation, de lutte anti-blanchiment, de développement durable, de digitalisation...
La Protection des Données et le Rôle du DPO
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ?
La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ? Comment gérer une demande d'exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ?
FinTech et Innovation Financière
L'expression FinTech - contraction de financial technology -, qui s'est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ? Génèrent-elles des risques nouveaux ? Ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d'innovation et parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu'il convient de réguler quand ils offrent des services et des produits réglementés.
Toute la difficulté réside dans le point d'équilibre à trouver entre la volonté de promouvoir l'innovation, d'une part, et le souci de protéger les consommateurs et l'ordre public, d'autre part.
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L'Identité Numérique et la Confiance en Ligne
S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex.
La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme « le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale », il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex. : carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux États européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices.
La Titrisation : Mécanismes et Enjeux
La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. L'opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l'utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression.
Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l'approche juridique est efficace. L'optique choisie consiste à présenter l'origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits de droit civil. Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd'hui dans les cadres européen et français.
Tout d'abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l'articulation d'une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l'évolution du droit positif, sous l'impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des organismes de financement. Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu'à celle du droit du financement d'activité ou de projet... une dimension, longtemps occultée, que portait la technique.
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L'Investissement Socialement Responsable (ISR)
L'ISR est un placement qui marie performance économique et impact social et environnemental. Le 21 août 2018, Donald Trump a décidé d'annuler le Clean Power Plan du président Obama et de relancer des centrales à charbon. Les nombreuses réactions d'opposition à cette mesure témoignent d'une prise de conscience accrue des enjeux liés au développement durable.
Cette attention portée aux critères environnementaux et sociaux influence les décisions de placements des investisseurs privés et institutionnels. Aujourd'hui, la performance financière des placements ISR interroge et les multiples définitions et labels nécessitent d'être clarifiés.
La Finance à Impact
Octroi de crédit, émission de dette, mesures en amont et en aval : la finance est passée à l’heure de l’impact. Née il y a plus de 10 ans aux États-Unis, cette notion recouvre les investissements et financements qui recherchent explicitement et simultanément rentabilité économique et création d’un impact social et environnemental, positif bien sûr. La notion s’est structurée avec le Global Impact Investing Network (GIIN) créé en 2008.
L’impact investing renvoie à une nouvelle forme de « finance responsable ». Apparue dans les colonnes de Revue Banque en 2020, elle s’entend comme une catégorie de la « finance durable », à tous les niveaux : les entreprises, y compris de taille moyenne ou intermédiaire, les épargnants, les investisseurs ; dans toutes ses dimensions géographiques.
Finance Durable
Aujourd’hui, l’Institut de la finance durable (IFD), présidé par Yves Perrier, prend le relais de Finance for Tomorrow. La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle s’appuie sur les piliers de l’intentionnalité, de l’additionnalité et donc de la mesure de l’impact. Son objectif : accélérer une transformation juste et durable de l’économie réelle.
Les Enjeux de la Réglementation Bancaire en 2024
En termes de réglementation, cette année a été plutôt chargée. Quels en sont les points notables, vu de votre fenêtre ? L’Autorité bancaire européenne (EBA) est le régulateur en matière bancaire et financière, c’est-à-dire qu’elle précise les règles pour les banques et ceux qui les contrôlent à la demande du législateur européen et elle mène des analyses de la solidité du secteur bancaire.
Le champ couvert en 2024 est vaste ; il marque la fin d’un cycle. La réglementation prudentielle a été consolidée fortement depuis une décennie, mais surtout depuis cinq ans. La dernière législature européenne a été très importante. Elle a permis de finaliser la réforme de la réglementation à la suite de la grande crise financière démarrée en 2007 : c’est Bâle 3 et le « paquet bancaire » en Europe.
Bâle 3 : Entrée en Vigueur et Objectifs
Le législateur européen a décidé que les règles entreraient en vigueur en janvier 2025. Les travaux complémentaires demandés à l’EBA pour accompagner les banques vont s’échelonner sur quatre ans. La première phase a débuté en 2024 et doit s’achever mi-2025. Nous sommes tout à fait en ligne avec le programme. La première phase consiste essentiellement à travailler sur le risque de crédit et les ajustements en matière de méthode standard d’appréciation de ce risque, ainsi que sur certains aspects des risques opérationnels.
Le paquet bancaire et les règles bâloises d’une manière générale ont un double objectif : renforcer la solidité du secteur et établir des conditions de concurrence équilibrée entre juridictions. Je pense que nous avons bien montré que nous étions capables de gérer ces deux aspects.
Stress Tests Climatiques
Tous les deux ans, vous conduisez des stress tests. Pour la première fois, en 2024, vous avez déployé un stress-test climatique à l’aune de l’ensemble du système financier et sur une période de 8 ans. Quels sont les enseignements à en tirer ?
Le recours à des stress tests est extrêmement important dans notre travail. Tous les autres outils des superviseurs reposent sur des données statistiques historiques. On regarde le passé. Avec les stress tests, on se projette dans l’avenir, explorant des scénarios, des chocs, afin de voir quelles sont les zones de risque et de fragilité.
La Lutte Contre le Blanchiment
L’EBA avait reçu mandat de préparer, dans les trois secteurs financiers, la transition vers une autorité européenne en matière de lutte contre le blanchiment, l’Anti Money Laundering Authority (ALMA), ainsi que sa mise en place, qui va démarrer en 2025. Il s’agissait d’accélérer la convergence entre les États membres en la matière.
Nous avons mené des revues de mise en œuvre des dispositions au sein de chacun des 27 États membres. Nous avons aussi enrichi les standards et mis en place une base de données afin que les autorités compétentes de chaque pays puissent échanger de l’information sur la situation prudentielle de leurs établissements, avec un focus sur la lutte contre le blanchiment. L’AMLA pourra s’appuyer dessus lors de son démarrage.
Comment fonctionnent les banques ?
La Résilience du Secteur Bancaire Européen
La bonne nouvelle, c’est que le secteur bancaire n’a jamais été en aussi bonne santé depuis longtemps. Il a réussi à absorber sans dommages une série de chocs sans précédent. Cela mérite d’être souligné ! Depuis 2021, nous avons testé des scénarios de stress diamétralement opposés : impact de la déflation, de la stagflation. Les banques s’en sont sorties chaque fois haut la main avec des ratios de capital CET1 supérieurs à 10 %.
Leurs niveaux de liquidités aussi sont bons, et cela malgré la réduction des opérations exceptionnelles des banques centrales et de la Banque centrale européenne au premier chef, qui a mis fin à ses facilités de refinancement. Donc, la liquidité est élevée, le capital est élevé et le niveau de profit des banques depuis deux ans n’a jamais été aussi bon. Cela leur a permis de distribuer des résultats, de racheter un peu de capital et aussi d’en mettre en réserve.
Il reste cependant quelques sujets d’inquiétude : les évolutions géopolitiques, leurs impacts macroéconomiques, la situation de l’endettement en général dans nos économies et les préoccupations sur certains secteurs qui seraient par définition plus fragiles.
Tableau Récapitulatif des Défis et Opportunités
| Domaine | Défis | Opportunités |
|---|---|---|
| Réglementation | Complexité croissante, harmonisation nécessaire | Renforcement de la solidité du secteur, concurrence équilibrée |
| Risques Climatiques | Collecte de données, transition ordonnée | Intégration des risques environnementaux, finance durable |
| Lutte Contre le Blanchiment | Convergence entre les États membres | Surveillance européenne intégrée, coopération renforcée |
| Technologie | Gestion des cyber-risques, adaptation aux FinTech | Innovation financière, amélioration des services |
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