Calcul et fonctionnement des cotisations patronales au RREGOP: règles, formules, exonérations et exemples chiffrés

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics) est un régime à prestations déterminées qui a vu le jour en 1973. Les employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans le réseau de l’éducation et dans la fonction publique du Québec y participent. Saviez-vous qu’en tant que personne professionnelle travaillant pour le gouvernement du Québec, vous participez automatiquement au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ?

Contrairement au régime à cotisations déterminées, la formule qui permet de déterminer le revenu de retraite est connue (p. ex., un pourcentage du salaire moyen multiplié par le nombre d’années de service). Le taux de cotisation est déterminé par des actuaires et peut varier chaque année. Les calculs étant complexes, plusieurs hypothèses doivent être utilisées pour évaluer combien d’argent doit être mis dans la caisse de retraite afin d’assurer le paiement des prestations (p. ex., la rente aux personnes retraitées ou lors de départs de personnes employées). Ces calculs et hypothèses sous-jacents doivent être revus fréquemment en fonction de l’évolution de la démographie et de l’économie (p. ex., selon les hypothèses d’inflation, d’augmentation des salaires ou de mortalité, l’évolution du nombre de participants, etc.).

Principes de base: salaire admissible, service et coordination avec le RRQ

CARACTÉRISTIQUES DÉTAILS Salaire admissible Salaire annuel de base, à l’exclusion de tout supplément ou majoration de traitement ainsi que de toute somme forfaitaire, rémunération additionnelle, prime, allocation et heures supplémentaires. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite. Une année de service est reconnue selon l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre et comprend généralement 260 jours ouvrables, c'est-à-dire 5 jours par semaine pendant 52 semaines. Toutefois, pour la plupart des enseignants et enseignantes, le service est calculé sur une base de 200 jours.

Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées avec celles du RRQ à partir de 65 ans, le calcul des cotisations tient compte d'une exemption annuelle du régime égale à un pourcentage du MGA au sens du RRQ. En 2024, le MGA est de 68 500 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 17 125 $, ce qui correspond à 25 % de 68 500 $. En 2026, le MGA est de 74 600 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 18 650 $, ce qui correspond à 25 % de 74 600 $. Cette exemption, qui est rajustée annuellement, est accordée en fonction du temps travaillé.

Le RREGOP en 12 minutes.

Calcul des cotisations au RREGOP: formules 2024 et 2026

Taux et seuils de cotisation

Calcul des cotisations pour les employés à temps plein La façon de calculer les cotisations varie selon le régime. Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2024 est de 9,39 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0156. La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction. Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. Si le salaire admissible est inférieur ou égal à 23 975 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé, il n'y a pas de cotisations à verser.

Calcul des cotisations pour les employés à temps plein La façon de calculer les cotisations varie selon le régime. Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2026 est de 8,63 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0153. La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction. Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 26 110 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. Si le salaire admissible est inférieur ou égal à 26 110 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé, il n'y a pas de cotisations à verser.

Formule annuelle RREGOP/RRCE

RREGOP/RRCE Les cotisations annuelles pour les participants du RREGOP et du RRCE sont calculées à l'aide de la formule suivante : [(Salaire cotisable − 25 % × MGA × Service pour salaire cotisable) × Taux de cotisation] − Réduction. La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et : 0,0156 × [(MGA × Service pour salaire cotisable) − Salaire cotisable].

RREGOP/RRCE Les cotisations annuelles pour les participants du RREGOP et du RRCE sont calculées à l'aide de la formule suivante : [(Salaire cotisable − 25 % × MGA × Service pour salaire cotisable) × Taux de cotisation] − Réduction. La réduction correspond au montant le plus élevé entre 0 $ et : 0,0153 × [(MGA × Service pour salaire cotisable) − Salaire cotisable].

Cotisation Cotisation* = taux de cotisation * (Salaire admissible - 25 % * MGA), où MGA = maximum des gains admissibles et taux de cotisation = taux de cotisation salariale du RREGOP Pour les participants dont le salaire admissible est supérieur à 35 % du MGA.

Exemption par paie et calcul par paie

Pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées sur chacune des paies, il faut répartir l'exemption annuelle sur chaque paie en fonction du nombre de paies versées dans une année. L'exemption par paie se calcule comme suit : Exemption du régime Nombre de paies par année. De plus, pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées au RREGOP et au RRCE sur chacune des paies, il faut répartir la réduction annuelle sur chaque paie selon le nombre de paies versées dans une année. La réduction par paie se calcule comme suit : Réduction Nombre de paies par année. La formule pour le calcul des cotisations par paie est la suivante : Au RREGOP et au RRCE : [(Salaire cotisable par paie − Exemption par paie) × Taux de cotisation] − Réduction par paie.

Lire aussi: Implications Cotisation Trimestre

Barème 2024: exemptions par paie

Au RREGOP et au RRCE : Si le nombre de paies est de 12 : 17 125 $ = 1 427,08 $ 12 paies par année
Si le nombre de paies est de 26 : 17 125 $ = 658,65 $ 26 paies par année
Si le nombre de paies est de 27 : 17 125 $ = 634,26 $ 27 paies par année
Si le nombre de paies est de 52 : 17 125 $ = 329,33 $ 52 paies par année

Barème 2026: exemptions par paie

Au RREGOP et au RRCE : Si le nombre de paies est de 12 : 18 650 $ = 1 554,17 $ 12 paies par année
Si le nombre de paies est de 26 : 18 650 $ = 717,31 $ 26 paies par année
Si le nombre de paies est de 27 : 18 650 $ = 690,74 $ 27 paies par année
Si le nombre de paies est de 52 : 18 650 $ = 358,65 $ 52 paies par année

Exemples chiffrés RREGOP

Exemple 2024 (temps plein, 26 paies)

Personne rémunérée sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 43 300 $, réparti sur 26 paies dans l'année, pour 1 665,38 $ par paie. Au RREGOP et au RRCE : Calcul des cotisations annuelles [(43 300 $ − 17 125 $) × 9,39 %] − {le plus grand entre 0 et 0,0156 × [(68 500 $ × 1,0000) − 43 300 $]} = 2 064,71 $. Calcul des cotisations par paie (26) [(1 665,38 $ − 658,65 $) × 9,39 %] − 15,12 $ = 79,41 $.

Exemple 2026 (temps plein, 26 paies)

Personne rémunérée sur la base d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de 43 300 $, réparti sur 26 paies dans l'année, pour 1 665,38 $ par paie. Au RREGOP et au RRCE : Calcul des cotisations annuelles [(43 300 $ − 18 650 $) × 8,63 %] − {le plus grand entre 0 et 0,0153 × [(74 600 $ × 1,0000) − 43 300 $]} = 1 648,41 $. Calcul des cotisations par paie (26) [(1 665,38 $ − 717,31 $) × 8,63 %] − 18,42 $ = 63,40 $.

Exemple au salaire admissible maximal (2026)

Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (222 721 $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE, 231 307 $ au RRAS et 215 261 $ au RRAPSC, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations. Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 0,00 $. Au RREGOP et au RRCE : Calcul des cotisations annuelles [(222 721 $ − 18 650 $) × 8,63 %] − {le plus grand entre 0 et 0,0153 × [(74 600 $ × 1,0000) − 222 721 $]} = 17 572,49 $. Calcul des cotisations par paie (26) [(8 566,19 $ − 717,31 $) × 8,63 %] − 0 $ = 677,36 $.

Employés à temps partiel, saisonniers et cas particuliers (hors RRAPSC)

Catégories concernées Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les catégories d'employés suivantes : les employés à temps partiel; les employés saisonniers; les employés travaillant à temps plein pour lesquels : une période de paie comprend un ou plusieurs jours d'absence sans salaire non cotisables, un congé de maternité ou une période d'invalidité; dans ce dernier cas, il s'agit des jours de délai de carence non compensés et des jours pendant lesquels les employés reçoivent des prestations d'assurance salaire; la date de début ou de fin d'emploi au régime de retraite est différente de la date de début ou de fin de la période de paie; les employés dont la base de rémunération est modifiée, passant de 200 à 260 jours ou inversement; les employés qui occupent deux emplois sur des bases de rémunération différentes.

Formules à utiliser Puisque l'exemption du régime est calculée selon le service correspondant au salaire cotisable, déterminez la portion de l'exemption du régime, à chaque paie, en fonction du temps travaillé de la personne ramené sur une base de temps de travail d'une personne travaillant à temps plein. Tenez compte du nombre de jours ouvrables dans une année pour les employés sur une base de rémunération de 200 jours ou du nombre de jours ouvrables du calendrier de paie pour les employés sur une base de rémunération de 260 jours, ou encore du nombre d'heures prévues dans le calendrier de paie selon la classification d'emploi.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Charges

Exemples partiels (2026)

Personne rémunérée sur la base de rémunération d'un calendrier de paie de 260 jours ouvrables, qui reçoit 26 paies dans l'année et dont le salaire par paie est de 1 585,38 $. De plus, cette personne occupe un emploi à temps partiel (9 jours par paie). Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 396,58 $, soit 15,25 $ par paie : 0,0153 × [(74 600 $ × 0,9000) − (1 585,38 $ × 26 paies)] = 396,58 $. Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par jour Au RREGOP et au RRCE : [1 585,38 $ − (71,73 $ × 9 jours)] × 8,63 % − 15,25 $ = 65,86 $.

Personne dont le nombre d'heures de travail, selon sa classification d'emploi, est de 1 820 annuellement ou de 7 heures quotidiennement et dont le salaire pour une période de 60 heures est de 1 378,02 $. Dans cet exemple, la réduction annuelle au RREGOP et au RRCE est égale à 430,10 $, soit 16,54 $ par paie : 0,0153 × [(74 600 $ × 0,8571) − (1 378,02 $ × 26 paies)] = 430,10 $. Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l'exemption par heure Au RREGOP et au RRCE : {[1 378,02 $ − (10,25 $ × 60 heures)] × 8,63 %} − 16,54 $ = 49,31 $.

Service, admissibilité et banque de 90 jours

Vous pouvez accumuler au maximum 40 années de service crédité, sans tenir compte des années où vous avez acquis un crédit de rente ou une rente libérée. L'expression années de service reconnues pour le calcul de la rente désigne les années qui seront utilisées dans le calcul du montant de la rente à laquelle vous aurez droit au moment de votre retraite. Ce sont vos années de participation à votre régime de retraite. Pour accumuler une année de service complète pour le calcul de la rente, vous devez occuper un emploi à temps plein pendant toute l'année et n'avoir eu aucune absence sans salaire. Si vous travaillez à temps partiel, le RREGOP vous reconnaît une partie d'année pour le calcul de la rente à la fin de chaque année.

L'expression années de service reconnues pour l'admissibilité à une rente désigne les années qui serviront à déterminer si vous êtes admissible à une rente, c'est-à-dire le total des années suivantes : les années de service qui vous sont reconnues pour le calcul de la rente, soit vos années de participation à votre régime; les années de service qui vous sont reconnues par votre régime, mais qui ne comptent pas pour le calcul de la rente, par exemple, des années pendant lesquelles vous avez participé à un régime complémentaire de retraite (RCR). Une année de service incomplète pour le calcul de la rente peut être reconnue comme complète pour l'admissibilité à une rente dans le cas des personnes qui participaient au RREGOP le 1er janvier 2000 ou qui ont commencé à y participer après cette date. Cette disposition (condition) s'applique aux années de service accomplies depuis le 1er janvier 1987.

Selon cette disposition (condition), à l'intérieur de certaines limites prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu, le RREGOP vous reconnaît une année de service complète pour l'admissibilité à une rente si, pendant une année donnée, vous vous trouvez dans une des situations suivantes : Vous travaillez à temps partiel. Vous travaillez seulement une partie de l'année. Vous êtes en absence sans salaire pendant une partie de l'année ou toute l'année. Précisons que pour la première et la dernière année de participation, le service reconnu pour l'admissibilité à une rente ne peut pas dépasser le nombre de jours compris de la date du début de la participation jusqu'au 31 décembre de l'année en cause ou du 1er janvier de l'année en cause jusqu'à la date de la fin de la participation, selon le cas.

Si certaines années de service incomplètes ne vous ont pas été reconnues par votre régime à la suite de périodes d'absence sans salaire, nous ajouterons automatiquement à ces années, sans frais, le nombre de jours correspondant à vos périodes d'absence sans salaire, jusqu'à concurrence de 90 jours. C'est ce qu'on appelle « la banque de 90 jours ». Ces jours seront reconnus en totalité pour le calcul de la rente pour l'admissibilité aux prestations s'ils remontent à avant 1987. Ceux qui remontent à 1987 et plus sont déjà reconnus pour l'admissibilité.

Exonération de cotisations en cas d’invalidité et rachats

L'exonération (non-versement) des cotisations Vous n'avez pas à verser de cotisations à votre régime de retraite pendant que vous êtes admissible à des prestations d'un régime obligatoire d'assurance salaire, y compris pendant tout délai de carence non compensé. Le délai de carence correspond au nombre de jours ouvrables entre le début d'une invalidité reconnue en vertu des conditions de travail et le début du paiement de prestations d'assurance salaire. Le montant des cotisations que vous auriez versées est alors crédité comme si vous les aviez versées. Vous ne perdez généralement aucun droit pendant cette période. La période maximale d'exonération (non-versement) des cotisations est de trois ans même si votre employeur met fin à votre lien d'emploi après une période d'invalidité de deux ans.

Vous pourriez donc racheter des périodes de service ou d'absence sans salaire qui ne vous ont pas été reconnues par votre régime de retraite si vous en avez le droit. Cela pourrait faire augmenter le montant de votre rente. Seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt. Les périodes d'absence rachetables les périodes d'absence sans salaire à temps plein ou à temps partiel qui ont débuté après votre adhésion au RREGOP et qui ne vous ont pas été reconnues par votre régime, y compris les congés parentaux. Vous avez généralement avantage à faire votre demande de rachat le plus tôt possible, soit dès la fin de votre période d'absence.

Comparaison synthétique des paramètres clés

Paramètre	2024	2026
MGA	68 500 $	74 600 $
Exemption RREGOP (25 % du MGA)	17 125 $	18 650 $
Taux RREGOP	9,39 %	8,63 %
Facteur de réduction	0,0156	0,0153
Seuil cotisable (35 % MGA)	23 975 $	26 110 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 61 350 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Règles d’application et plafonds salariaux

Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal (204 475 $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE, 212 353 $ au RRAS et 197 625 $ au RRAPSC, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations. Note : Dans cette situation, ne prélevez aucune cotisation sur le montant excédant le salaire admissible maximal. Incluez ce montant au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle.

Cotisations à prélever lorsqu'un montant de rétroactivité est versé et qu'il y a du service pour salaire cotisable Lorsqu'un montant de rétroactivité est versé et qu'il y a du service pour salaire cotisable, les méthodes de calcul présentées ci-dessus s'appliquent. Toutefois, vous devez limiter le salaire cotisable si le salaire admissible maximum (SAMAX) est dépassé en raison du versement d'un montant de rétroactivité.

Repères historiques: paramètres 2021

Calcul des cotisations pour les employés à temps plein La façon de calculer les cotisations varie selon le régime. Pour le RREGOP et le RRCE, le taux de cotisation en 2021 est de 10,33 % du salaire admissible excédant 25 % du MGA calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec multiplié par le service crédité (sur une base de 200 jours) ou harmonisé (sur une base de 260 jours), et le facteur de réduction correspond à 0,0184. Des cotisations doivent être versées lorsque le salaire admissible est supérieur à 21 560 $ (35 % du MGA) multiplié par le service crédité ou harmonisé. En 2021, le MGA est de 61 600 $. L'exemption pour les participants du RREGOP et du RRCE est de 15 400 $, ce qui correspond à 25 % de 61 600 $.

Au RREGOP et au RRCE : Calcul des cotisations annuelles [(183 838 $ − 15 400 $) × 10,33 %] − {le plus grand entre 0 et 0,0184 × [(61 600 $ × 1,0000) − 183 838 $]} = 17 399,65 $. Calcul des cotisations par paie (26) [(7 070,69 $ − 592,31 $) × 10,33 %] − 0 $ = 669,22 $.

Rappel: nature des prestations et critères d’admissibilité

Le RREGOP vous procure un revenu de retraite de 2 % de votre salaire moyen le plus élevé pendant 5 années consécutives pour chaque année de participation au régime, à condition que vous preniez votre retraite en respectant les critères d’admissibilité à une rente sans réduction. Critères d’admissibilité à une rente sans réduction 1. Avoir au moins 61 ans ; OU 2. Compter au moins 35 années de service ; OU 3. Le RREGOP vous procure un revenu de retraite de 2 % de votre salaire moyen le plus élevé pendant 5 années consécutives pour chaque année de participation au régime.

La participation au RREGOP (Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics) est obligatoire pour les personnes visées par ce régime. Afin d’accumuler une année de service complète pour le calcul de la rente, la personne participante doit occuper un emploi à temps plein pendant toute l’année. Pour les personnes à temps partiel, à la fin de chaque année, le RREGOP reconnaît une partie d’année pour le calcul de la rente, en fonction du pourcentage que représente le nombre d’heures de travail par rapport au nombre d’heures de travail d’une personne occupant un emploi équivalent à temps plein, et ce, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Synthèse opérationnelle pour l’employeur

Pour calculer les cotisations qui doivent être prélevées sur chacune des paies, il faut répartir l'exemption annuelle sur chaque paie en fonction du nombre de paies versées dans une année.
Au RREGOP et au RRCE : [(Salaire cotisable par paie − Exemption par paie) × Taux de cotisation] − Réduction par paie.
La personne qui a un salaire annuel de base supérieur au MGA n'a pas de réduction.
Si votre salaire admissible est inférieur ou égal à 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) multipliée par votre service crédité ou votre service harmonisé, vous n'avez pas à verser de cotisations.
Lorsque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximal, utilisez le salaire admissible maximal pour le calcul des cotisations.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que représente le nombre de vos heures de travail par rapport au nombre d'heures de travail d'une personne qui occupe un emploi équivalent à temps plein.

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