RSA et Impôts : Ce que Vous Devez Savoir

La déclaration de vos revenus est une étape cruciale chaque année. Si vous avez perçu des aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous vous demandez peut-être si ces sommes doivent être déclarées aux impôts.

La Caisse d'Allocations Familiales du Pas de Calais. - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les Aides de la CAF Exonérées d'Impôt

L'administration fiscale est claire à ce sujet : "Vous bénéficiez d’une exonération totale pour certaines aides et ce, quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité ni aux autres revenus imposables".

L'intégralité des aides de la CAF est concernée, vous n’avez donc pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Pour rappel, les prestations en question sont les suivantes:

Le revenu de solidarité active (RSA).
La prime d'activité.
Les différentes prestations familiales, telles que: les allocations familiales, la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), l'allocation de rentrée scolaire (ARS), l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)...
Les aides au logement: APL (aide personnalisée au logement), ALF (allocation de logement familiale) et ALS (allocation de logement sociale).
Les prestations liées à une situation de handicap: prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH)...
La prime de Noël versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux.

Ces allocations ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de vos ressources. Cela signifie qu'elles ne figureront ni dans votre revenu net imposable, ni dans votre revenu fiscal de référence. Ce dernier sert de critère pour obtenir par la suite d'autres prestations sociales.

Notons par ailleurs que d'autres aides versées par des organismes différents de la CAF sont exonérées de l'impôt sur le revenu. C'est le cas des bourses d'études, versées sur critères sociaux par les Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

Impôts : Comment déclarer vos revenus boursiers ? (étape par étape)

Autres Aides à Déclarer

Si elles ne concernent pas des affections longue durée, les indemnités journalières maladie, versées par l'assurance maladie (Ameli), sont en revanche bien à déclarer. Au même titre que d'autres indemnités sociales versées pour compenser une perte de revenu.

Les allocations chômage de France Travail, les indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption et les pensions d'invalidité sont à déclarer. Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites. Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

Cette limite varie selon l'aide concernée.

Exonération de la Participation Financière de l'Employeur

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

En 2024: L'exonération est limitée à 7,18 €.
En 2025: L'exonération est limitée à 7,26 €.

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).

Votre employeur doit financer une partie de vos frais d'abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos). En 2024, l'exonération est limitée à 75 % de vos frais.

À savoir : En l'absence de prise en charge de frais d'abonnement aux transports publics, vous pouvez bénéficier d'une exonération maximale de 310 €, en cas de prise en charge par une collectivité territoriale, un EPCI ou France Travail (anciennement Pôle emploi) de vos frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour des trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km.

Le RSA et la Taxe d’Habitation

Avec la réforme de la taxe d’habitation, 80% des foyers ne paient plus cet impôt. Ainsi, il est possible que vous soyez exemptés du paiement de la taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils. Ici, sous conditions, s’il s’agit de votre habitation principale, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement (plus précisément, un dégrèvement de la part de votre cotisation de taxe foncière supérieur à 50% de vos revenus - formulaire 2041-DPTF-SD.

Informations Complémentaires sur le RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né.

Conditions d'Attribution du RSA

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions:

Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier, à condition que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums.
Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.

À noter : depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

Calcul du Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6 € par mois.

Déclaration des Revenus auprès de la CAF

Chaque année en janvier, la Caf met à jour vos droits (aide au logement, RSA, prime d’activité, etc.) en se basant sur les ressources que vous avez déclaré aux impôts en mai. Il est important de faire votre déclaration de revenus, même si vous n’êtes pas imposable, et même si vous déclarez vos revenus chaque trimestre pour le Rsa ou la prime d’activité.

Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet d’actualiser le montant de vos prestations. La déclaration fiscale des ressources servira à recalculer vos droits.

Si vous ne faites pas cette déclaration, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

Comment Faire Votre Déclaration en Ligne ?

Déclarer vos revenus en ligne est simple, rapide et sécurisé :

Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr
Déclarez vos revenus chaque année, même si vous n’en avez pas.
Cela permet à la Caf de mettre à jour automatiquement vos droits.
Vous obtenez un avis d’imposition utile pour de nombreuses démarches.

Besoin d’aide ? Des services d’accompagnement sont disponibles pour vous guider dans votre déclaration.

Questions Fréquentes sur le RSA et les Impôts

Voici quelques questions fréquemment posées concernant le RSA et les impôts :

Les exonérations sont-elles cumulables ? En règle générale, les exonérations sont cumulables pour un bénéficiaire du RSA.
Existe-t-il des plafonds concernant les exonérations ? Oui, pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, il existe des plafonds à ne pas dépasser.
Est-il possible d'être exonéré d'impôt sur le revenu ? Oui, en tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez être exonéré d'impôt sur le revenu.
Le montant du RSA varie-t-il d'un mois à l'autre ? Sauf cas exceptionnel, le montant du RSA varie seulement sur une période de trois mois.
Existe-t-il d'autres exonérations ? Les autres exonérations d'impôts ou de taxes peuvent être disponibles au cas par cas.

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