Travailleur Non Salarié (TNS) : Avantages et Inconvénients

Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou celui de dirigeant assimilé salarié ? Comme tous les statuts, le statut de TNS a des avantages et des inconvénients.

Qu'est-ce qu'un Travailleur Non Salarié (TNS) ?

Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou en tant que dirigeant de société. Un dirigeant TNS désigne une personne qui exerce une activité professionnelle en tant qu’indépendant, c’est-à-dire sans être salarié d’une entreprise. En effet, le dirigeant TNS est un chef d’entreprise qui possède un statut spécifique. Il détermine lui-même ses modalités de travail.

Auparavant affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), le travailleur non salarié bénéficie dorénavant d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. On parle de sécurité sociale des indépendants (SSI).

Un TNS est un chef d’entreprise, il possède donc un statut différent de celui d’un salarié. Il est en quelque sorte son “propre patron”, par conséquent il gère lui-même son activité, il définit lui-même ses horaires et modalités de travail. Attention, les travailleurs non salariés sont des chefs d’entreprise mais tous les chefs d’entreprise ne sont pas des TNS.

Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les associés de SNC.

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Voici les formes juridiques qui imposent le statut de travailleur non salarié :

• Le gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée), afin d’être majoritaire, le gérant doit posséder plus de 50% des parts de la société.
• L’associé d’une SNC (société en nom collectif).
• Le gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), c’est à dire que le fondateur de l’EURL assume les fonctions de direction.
• L’entrepreneur individuel, micro-entreprise ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Les formes juridiques qui imposent le statut d’assimilé salarié :

• Les gérants non majoritaires d’une SARL, si un gérant possède 50% OU moins de 50% des parts de la société, alors il possède le statut d’assimilé salarié.
• Le président d’une SAS.
• Le gérant non associé d’une EURL, le gérant de l’entreprise n’assume pas les fonctions de direction.

Tableau récapitulatif des statuts et des différents régimes

Si les assimilés salariés bénéficient du régime général, de quel régime bénéficient les travailleurs non salariés ? Les travailleurs non salariés ne sont pas laissés de côté. Un régime spécial a été créé pour eux, c’est la Sécurité Sociale des indépendants (SSI). Anciennement régime social des indépendants (RSI).

Créé en 2006 le RSI avait pour objectif de simplifier le régime de protection sociale des indépendants en créant un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs démarches sociales. Suite à quelques soucis de fonctionnement, le RSI a été dissous en 2018 pour donner naissance quelque temps plus tard au SSI. Ce régime permet donc aux TNS de bénéficier d’une protection sociale complète.

À première vue il offre une couverture un peu moins avantageuse que le régime général. Cependant, il bénéficie d’un avantage non négligeable qui porte sur les cotisations. En effet, le taux de prélèvement des cotisations sociales est nettement plus faible que celui du régime général. Le régime des TNS propose donc une protection moins onéreuse pour les travailleurs non salariés.

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Avantages du statut TNS

Le principal avantage du statut de travailleur non salarié est son coût pour l’entreprise. À salaire net équivalent, le poids des charges sociales d’un TNS est presque deux fois moins important que celui d’un salarié.

Le statut de TNS offre plusieurs avantages significatifs :

• Indépendance et Flexibilité: Vous êtes votre propre patron, avec une liberté totale dans la gestion de votre activité.
• Potentiel de revenus: Fixez vos propres tarifs et profitez de charges sociales réduites.
• Diversité de statuts: Exercez votre activité sous différents statuts juridiques (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL).

Le régime des TNS propose une plus grande flexibilité que le régime général et peut donc être plus efficace sur certains points.

À titre d'exemple : lorsque l'entreprise dispose d'une enveloppe de 100 pour rémunérer son dirigeant, voici les montants nets approximatifs que le dirigeant peut espérer percevoir :

• Régime général: Net 55
• TNSE: Net 70

En choisissant le régime TNS, le dirigeant perçoit une rémunération nette près de 30% plus élevée que s'il est au régime général. Les taux de prélèvement des cotisations sont nettement plus faible pour un TNS que pour un assimilé salarié par exemple.

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Le régime des travailleurs non salariés englobe trois couvertures sociales :

• La caisse de retraite, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), comme son nom l’indique elle constitue une couverture et permet d’accompagner le professionnel dans sa vie après avoir pris sa retraite.
• La caisse d’assurance maladie (CPAM), elle permet au professionnel d’obtenir un remboursement de ses frais de santé maladie. Cette couverture est constituée de l’assurance maternité qui fournit un remboursement des frais de santé liés à la grossesse et à l'accouchement.
• La caisse d’allocations familiales (CAF), cette dernière offre des aides financières à destination des familles composée d’au moins deux enfants à charge.

Inconvénients du statut TNS

Le travailleur non-salarié cotise moins que les salariés (et assimilés) mais il bénéficie, en contrepartie, d’une moins bonne protection sociale. Également, en cas d’arrêt de travail, un délai de carrence de 3 jours s’applique. Enfin, il n’existe pas de prise en charge spécifique lié aux accidents du travail.

Le régime des TNS offre une couverture sociale importante. Cependant, la protection qu’offre le régime général de la Sécurité Sociale est plus complète.

• Couverture sociale réduite: Moins d'indemnités de congés payés et absence d'assurance chômage.
• Revenu irrégulier: Les revenus peuvent varier considérablement.
• Optimisation fiscale limitée: Peu de possibilités d'arbitrages financiers et d'optimisation fiscale.

L’inconvénient est que si le travailleur indépendant souhaite bénéficier d’une protection maximale, il va devoir payer une mutuelle complémentaire.

Lors des premières années d’exercice, les TNS peuvent voir leur activité déficitaire, dans ce cas ils ne percevront pas ou peu de rémunérations. L’inconvénient réside dans l’obligation qu’a le TNS à s’affilier au régime des TNS. Il devra donc cotiser pour les caisses citées ci-dessus. Cette couverture est une couverture minimale obligatoire. Dans ce cas, le TNS aura des charges supplémentaires même s’il ne dégage pas encore de bénéfices.

TNS ou Assimilé Salarié : Quel Statut Choisir ?

Le statut social du gérant se démarque du statut de dirigeant assimilé-salarié qui permet de bénéficier de la même protection sociale que celle prévue pour les salariés.

La seule autre alternative au statut de TNS est celui d’assimilé salarié. Il concerne les dirigeants de sociétés anonymes (SA) et de sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce statut est plus coûteux pour l’entreprise mais il apporte une couverture sociale légèrement plus protectrice. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Le statut assimilé salarié, bien que très intéressant, dispose toutefois de certains inconvénients :

• Un statut coûteux pour l’entreprise : Le principal inconvénient du statut d’assimilé salarié est son coût pour l’entreprise. En effet, les cotisations sociales sont conséquentes et bien plus importantes que celles d’un dirigeant TNS, comme nous l’avons vu précédemment.

Alors que les assimilés-salariés bénéficient naturellement de la couverture de l'assurance chômage. Les TNS, eux, ne sont pas couverts de façon automatique et doivent souvent opter pour des assurances chômage facultatives pour sécuriser leur situation professionnelle en cas de coup dur.

Le choix de la structure juridique adaptée et des régimes sociaux des dirigeants est délicat et doit être effectué en consultation avec un expert-comptable ou un conseiller juridique pour une analyse personnalisée.

Le choix du statut TNS est une affaire de préférences. Bien évidemment, ce choix est indissociable de celui du statut juridique de votre entreprise. Lorsque vous démarrez une activité freelance, il faut comparer les avantages des uns et des autres en fonction de votre projet et de votre profil.

Ainsi, si votre priorité est de limiter les charges sociales, le statut de TNS semble mieux vous convenir. En revanche, si vous souhaitez vous assurer un régime social plus protecteur au détriment des aspects purement économiques, mieux vaut choisir le statut assimilé salarié.

Comment Changer de Statut ?

Le changement de statut d’assimilé salarié à TNS est possible dans les deux cas suivants :

• Dans une SAS ou SASU : il convient dans un premier temps à transformer l’entreprise en SARL. Il s’agit d’une opération complexe, impliquant une modification du régime. Elle nécessite des frais importants. Toutefois, les coûts à la charge sont amortis par les économies réalisées lorsque le statut passe de salarié à TNS. Sous ce régime, les cotisations sociales sont considérablement réduites.
• Dans une SARL : il est nécessaire pour le gérant de détenir la majorité du capital. Ainsi, il faut qu’il rachète les parts sociales de ses associés pour augmenter les siennes. Il est également possible d’élaborer un partenariat avec d’autres gérants et de réunir les parts afin que l’ensemble excède la moitié du capital.

Il faut noter que le changement de statut n’est pas adapté à toutes les situations ni à toutes les formes juridiques. Il n’existe pas de meilleur statut car chaque régime présente ses avantages et ses inconvénients. Le régime assimilé salarié offre une protection sociale étendue, mais les charges sociales sont corrélativement plus élevées. Le régime TNS offre une protection sociale moindre mais le coût est alors moins élevé.

Le conseil d’un expert-comptable est primordial pour le choix du statut social. Chez GT EXPERTISE, cabinet d’expertise comptable à Paris, nous pouvons vous aider à bien choisir votre statut social en fonction de vos besoins.

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