Adresse du siège social d’une SAS/SASU dans la pizza: obligations, formalités et bonnes pratiques (exemple « Chteoui pizza »)

Choisir, déclarer et gérer l’adresse du siège social est un point juridique central pour toute SAS ou SASU de restauration rapide, notamment en pizzeria. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Définition et rôle de l’adresse du siège social

Adresse postale. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Unité employeuse (au moins un salarié).

Forme juridique. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Immatriculation: Sirene, RNE, et justificatifs

Inscrite (Insee) le 15/12/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/2023. Elle a été mise à jour le 29/01/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 20/12/2023 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/12/2023. Elle a été mise à jour le 29/01/2026.

Inscrite (Insee) le 26/04/2024 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/04/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 26/04/2024 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/04/2024. Elle a été mise à jour le 24/10/2025.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Données clés à maîtriser lors de la déclaration

Adresse postale.
SIREN.
SIRET du siège social.
N° TVA Intracommunautaire.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE.
Forme juridique.
Date de création.

Comment changer l’adresse ou le siège social d’une société en Suisse ?

Exemples concrets dans la pizza: City Pizza, Pizza Spow, Pizza Cosy

08/06/2017 Création d'entreprise Source : 86598 AVIS DE CONSTITUTION CITY PIZZA En date du 1er mai 2017, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Confection et vente de pizza et/ou restauration rapide, à emporter. Capital social : 1.000 euros Siège social : 30 rue Camot, 69200 VENISSIEUX Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON Transmission d'actions : Libre Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

07/09/2017 Mouvement des Dirigeants Source : 88433 AVIS DE MODIFICATION D'ORGANES CITY PIZZA SAS à associé unique Au capital de 1.000 euros Siège social : 30 rue Carnot 69200 VENISSIEUX RCS LYON 831 153 671 Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 31 août 2017, Mr Brahim KHERROUBI dmt 26 rue François Gros 69200 VENISSIEUX a été nommé(e) Président en remplacement de Mr Julien CHARIGNON démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LYON. Mandataires sociaux : Nomination de M Brahim KHERROUBI (Président), démission de M Julien CHARIGNON (Président) Date de prise d'effet : 31/08/2017.

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Par acte SSP en date du 16 octobre 2023, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociales : PIZZA SPOW Forme : SASU. Capital : 1.000,00 uros. Siège social : 55, Rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE. Durée : 99 ans. Objet social : Restauration rapide, la vente de pizza et de plats à emporter ou en livraison. Cession dactions et agréments : Les cessions dactions seffectuent librement. Présidente : Mme BENZINA Sarah au -56, Boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé en date du 22/01/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2026J00144 date de cessation des paiements le 11/03/2025 et a désigné liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre . Dénomination : PIZZA SPOW. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2026 PIZZA SPOW Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 55 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre 982454050 R.C.S. Nanterre Activité : restauration de type rapide Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2025 , Désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

Établissement PIZZA COSY à AMBERIEU-EN-BUGEY en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 929 582 765 00012, est en activité. Il a été créé le 4 juin 2024, il y a 2 ans. C’est le siège social de la société LEALILOZZA et son unique établissement. Son domaine d’activité est : restauration de type rapide (56.10c).

Mentions fréquentes sur les extraits et avis

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Lire aussi: SASU : le guide complet

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable. Convention(s) collective(s) Non renseignée. IDCC 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Adresse de siège social et conformité RGPD/cookies sur les portails

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Activité, effectifs, conventions: incidences liées au siège

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Unité employeuse (au moins un salarié).

Convention collective de l’établissement IDCC 1979. Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Cas d’arrêt ou de procédure: conséquences sur le siège

Cessée (Insee) le 31/10/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/2017. Elle a été mise à jour le 18/06/2026. Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Tableau récapitulatif: informations typiques du siège d’une SAS/SASU pizza

Rubrique	Exemples/mentions
Immatriculation	Immatriculée au RNE (INPI) le 26/04/2024; Inscrite (Insee) le 26/04/2024
Justificatif	L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Adresse du siège	Siège social : 30 rue Carnot 69200 VENISSIEUX; Siège social : 55 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre
Activité (NAF/APE)	restauration de type rapide (56.10c)
TVA / EORI	N° TVA Intracommunautaire; N° EORI
Effectif	Unité non employeuse / Unité employeuse
Convention	IDCC 1979 (HCR)

Mentions légales et responsabilités: liens, marques, modifications

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Tendances du marché pizza: contexte pour le choix d’adresse

Cette étude offre une analyse complète du marché de la pizza en France : évolution des modes de consommation, impact de la digitalisation et des plateformes de livraison, rôle des franchises comme Domino's Pizza ou Pizza Hut, développement des distributeurs automatiques, montée en gamme des produits avec la "premiumisation" de l'offre, tendance des pizzas bio, sans gluten ou végétariennes. Un rapport pour comprendre les dynamiques dun marché en constante croissance et s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des kebabs et tacos en France, un segment très dynamique du secteur de la restauration rapide. Cette étude propose une analyse approfondie du marché des sushis en France. Cette étude offre un regard détaillé sur le marché des Pokebowl en France, un segment de la restauration rapide qui a connu une forte croissance.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Bonnes pratiques pour une SAS/SASU « Chteoui pizza »

Adresse postale. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE.

Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Points de vigilance administratifs

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention collective de l’établissement IDCC 1979.
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Mentions supplémentaires utiles

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour City Pizza a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

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