Sasu Belle à Fumel — informations et services

Cette page rassemble, à partir des informations disponibles publicement, les éléments administratifs, juridiques et pratiques concernant la SASU BELLE (également identifiée comme SASU BELLE ET CHIC) située à Fumel, ainsi que les dispositifs d'information municipaux et les enquêtes publiques liées à des projets locaux. Les éléments proviennent de sources publiques et de fiches d'établissements enregistrées dans les référentiels officiels.

Statut juridique et propriété intellectuelle des informations

Le site www.mairiedefumel.fr est géré par le service Communication de la ville de Fumel. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Mairie de Fumel. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la Mairie de Fumel dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Mairie de Fumel est interdite et illicite.

Protection des données personnelles et réglementation

A partir du 9 mai 2006, les sites internet institutionnels et les fichiers de contacts à des fins d’information et de communication externe sont dispensés de déclaration CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne ou de prises de contact par messagerie électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la "Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe". Le site www.mairiedefumel.fr ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Référentiels publics et inscription des structures

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Quel statut : SASU ou Auto-Entrepreneur ?

• Inscrite (Insee) le 29/03/2010 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/03/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
• Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 19/05/2022 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/05/2022. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

Fiche d'établissement : SASU BELLE / SASU BELLE ET CHIC - informations clés

Établissement SASU BELLE ET CHIC à FUMEL - fermé le 01/01/2021. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 810 068 296 00013, est fermé. Il a été créé le 1 mars 2015. Il a été fermé le 1 janvier 2021. C’est un ancien siège social de la société SASU BELLE ET CHIC, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71Z).

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Données administratives et identifiants

L’extrait RNE, l’avis de situation, le SIREN/SIRET et autres identifiants (N° TVA intracommunautaire, N° EORI) sont des éléments présents dans les fiches publiques. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Variables statistiques et informations complémentaires

Le code NAF/APE et l’activité principale sont renseignés selon la nomenclature en vigueur. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour cette fiche, l’établissement indique 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2023.

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Enquêtes publiques et projets d’aménagement à Fumel

Plusieurs avis d’enquête publique ont été publiés concernant un projet d’aménagement d’une esplanade publique végétalisée au 7 rue Léon Jouhaux, sur le territoire de la commune de Fumel.

• Une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, s’est tenue du 26 février 2025 à 09 h 00 au 12 mars 2025 à 17 h 00. Elle portait sur la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire concernant le projet d’aménagement d’une esplanade publique végétalisée. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, ont été déposés en mairie de Fumel, pendant 15 jours, du 26 février 2025 à 09 h 00 au 12 mars 2025, à 17 h 00, où chacun pouvait en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet.
• Une autre enquête publique parcellaire a été ouverte du 10 novembre 2025 à 09 h 00 au 26 novembre 2025 à 17 h 00 sur le même projet d’aménagement d’une esplanade végétalisée au 7 rue Léon Jouhaux. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, ont été déposés en mairie de Fumel pendant 16 jours, du 10 novembre 2025 à 09 h 00 au 26 novembre 2025 à 17 h 00.

Les observations pouvaient être consignées sur le registre tenu en mairie ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur : Mme Gilberte GIMBERT, Commissaire Enquêteur, mairie de Fumel, 1 place du Château, 47500 Fumel. Les courriers et documents transmis ont été annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de l’enquête ne pouvait être pris en considération.

Le dossier d’enquête publique a été mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant la durée de l’enquête. Il a été également consultable sur un poste informatique à la préfecture aux jours et heures d’ouverture, et les messages imprimés annexés au registre.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public en mairie de Fumel : le 26 novembre de 15 h 00 à 17 h 00 (pour l’enquête de novembre 2025), et les permanences pour l’enquête de février-mars 2025 ont eu lieu le mercredi 26 février de 14 h 00 à 17 h 00 et le mercredi 12 mars de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, à la mairie de Fumel ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne.

Lire aussi: SASU : le guide complet

À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est une déclaration d’utilité publique, ainsi qu’un arrêté de cessibilité pris par le préfet de Lot-et-Garonne.

Accès aux documents et modalités de participation

Les pièces du dossier et le registre d’enquête sont déposés en mairie pendant la durée indiquée. Chacun pouvait en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles-ci pouvaient également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête étant mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne, les citoyens disposent d’un accès numérique aux pièces et peuvent, le cas échéant, consulter les documents officiels et les conclusions du commissaire enquêteur.

Contacts et adresse

Pour le dépôt d’observations ou toute communication relative aux enquêtes : Mme Gilberte GIMBERT, Commissaire Enquêteur, mairie de Fumel, 1 place du Château, 47500 Fumel.

La dénomination administrative associée aux publications officielles est : MAIRIE DE FUMEL.

Notes méthodologiques et usages des données

Les informations reprises ici proviennent de fiches publiques, avis officiels et documents d’enquête disponibles sur les sites institutionnels (Insee, RNE/INPI, site de la préfecture de Lot-et-Garonne et site de la mairie de Fumel). Elles peuvent inclure des mises à jour à des dates différentes : les dates de mise à jour figurent dans les rubriques correspondantes (par exemple mise à jour INSEE le 06/12/2025 pour certaines données).

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires (mention figurant comme indicateur dans certains répertoires d’analyse).

Tableau récapitulatif - points essentiels

Si vous souhaitez consulter les documents officiels originaux (extrait RNE, registre d’enquête, rapports du commissaire enquêteur), rendez-vous sur les sites institutionnels cités ou en mairie de Fumel aux heures d’ouverture.

balises:

Articles populaires:

• Conditions Auto-Entrepreneur
• Informations essentielles sur Guillaume Lima
• Outils essentiels pour accompagner le leadership authentique
• en savoir plus sur l'ADMR Capestang
• Pourquoi le droit à la déconnexion est difficile à appliquer dans les petites entreprises