SASU Centrale du Bâtiment : fonctionnement et caractéristiques
Vous souhaitez créer une entreprise de BTP ? La SASU est une forme juridique idéale pour démarrer sereinement. La SASU se distingue de la SAS par sa simplicité : un seul associé unique suffit pour créer l’entreprise.
Pourquoi choisir la SASU pour une activité bâtiment (BTP) ?
De nombreux entrepreneurs qui se lancent seuls dans le domaine du bâtiment choisissent de créer une SASU. Il ne s’agit pas de la seule option, car il est également possible de partir sur une entreprise individuelle ou une EURL.
La SASU présente un vrai avantage : le dirigeant bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié, tout en conservant son indépendance. Ce statut présente un vrai avantage : le dirigeant bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié, tout en conservant son indépendance. Le dirigeant bénéficie de la protection sociale du régime général lorsqu’il est rémunéré, qui présente, dans certains domaines, un meilleur niveau de couverture que celle des indépendants.
La SASU est un statut souple et protecteur pour lancer votre entreprise de BTP : vous créez seul, votre responsabilité se limite à vos apports et vous choisissez votre rémunération entre salaire et dividendes. La SASU séduit par sa souplesse et son image professionnelle, idéale pour faire évoluer son activité.
Protection sociale et rémunération du président
Le président de SASU est assimilé salarié. Il offre la même protection sociale qu'un salarié (retraite, maladie), sauf le chômage. Lorsque le dirigeant décide de ne pas se rémunérer dans le cadre de ses fonctions, il n’est pas tenu de s’affilier au régime général de la sécurité sociale. Dans cette situation, il ne paie aucune cotisation sociale, contrairement aux travailleurs indépendants.
Lire aussi: Quel statut : SASU ou Auto-Entrepreneur ?
Le salaire (rémunération du mandat social) : En contrepartie, les cotisations sociales sont élevées (environ 80 % du salaire net versé). Alex, artisan du BTP, a choisi de créer sa société sous forme de SASU. Il se verse un salaire net de 2 000 € par mois, ce qui représente un coût total d’environ 3 400 € pour sa société.
On peut noter qu’aucun minimum légal n’est imposé. Il est possible de ne pas se rémunérer au lancement, mais pour valider sa retraite, mieux vaut toucher au moins 600 € bruts par mois.
Dividendes et fiscalité
Si la SASU dégage des bénéfices, l'associé unique peut se verser des dividendes. L'immense atout de la SASU est que les dividendes échappent totalement aux cotisations sociales. Les dividendes versés au président ne supportent pas de cotisations sociales, mais seulement les prélèvements sociaux (18,6 %).
En complément, il se distribue 10 000 € de dividendes en fin d’année, soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 18,6 % (soit 1 720 €). Le taux normal est de 25 % (ou 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices sous conditions). Toutefois, la SASU peut, sous certaines conditions, opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans maximum.
Capital social et formalités de création
Déposer le capital social : Le capital minimum est de 1 €. Il doit être déposé sur un compte bancaire professionnel. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi
Les démarches de création d’une SASU sont nombreuses, étant donné qu’il s’agit de procéder à la constitution et à l’immatriculation d’une société commerciale. Pour vous accompagner dans ce processus, nous vous fournissons des explications et des conseils sur ces 10 étapes dans ce guide : les étapes pour créer une SASU. Vous pouvez d’ailleurs créer votre SASU vous-même, sans obligation de passer par un associé.
LegalPlace vous accompagne de A à Z dans la création de votre entreprise : génération des statuts, publication de l'annonce légale, dépôt du dossier au Guichet unique INPI. Certaines assurances ou plateformes juridiques proposent des offres groupées pour réduire les coûts de démarrage (création + RC Pro + décennale).
Obligations et assurances spécifiques au BTP
Avant de démarrer, pensez aux obligations propres au bâtiment : qualification professionnelle, assurance décennale, responsabilité civile professionnelle et carte BTP pour vos salariés. Enfin, les entreprises de bâtiment ont l’obligation de souscrire à des assurances professionnelles dans le cadre de leur activité, notamment en matière de garantie décennale. L'assurance décennale : Elle est strictement obligatoire pour tous les travaux touchant à la structure du bâtiment (gros œuvre et second œuvre). Elle couvre les malfaçons pendant 10 ans après la réception du chantier.
Dans le BTP, une obligation supplémentaire s’applique, il s’agit de l’obtention de la carte BTP. En tant qu’employeur, vous devez la demander pour chaque salarié concerné auprès de l’association Congés Intempéries BTP (CIBTP), avant son affectation sur le chantier.
Coûts, charges et comparaisons avec d'autres statuts
Côté budget, comptez les frais d’annonce légale et de greffe, puis les assurances, plus élevées dans ce secteur. Création et gestion coûteuses, charges sociales élevées et obligations comptables strictes. C’est un statut flexible et crédible, mais moins avantageux pour les petits revenus ou les débuts modestes.
Lire aussi: SASU : le guide complet
La micro-entreprise convient pour démarrer seul avec peu de charges. L’EURL ou la SARL offrent plus de protection et de stabilité. L’entreprise individuelle, l’EURL, qui est une SARL à un seul associé, la SASU, qui est une SAS à un seul associé : un entrepreneur du bâtiment qui se lance seul dans la création de son entreprise aura le choix entre différentes possibilités au niveau de la forme juridique.
Pour se verser 2 000 € nets par mois, il faut en moyenne un chiffre d’affaires annuel de 60 000 à 70 000 €, selon les charges et le régime fiscal choisi (IS ou IR).
Aspects administratifs et preuve d'existence
État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) et le code NAF 2025 sont des informations à surveiller : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Cas pratiques et retours d'expérience
Julien, électricien indépendant, a créé sa SASU BTP pour pouvoir gérer librement ses chantiers et optimiser sa rémunération. Marc, qui crée sa SASU de maçonnerie, réalise 15 000 € de bénéfices la première année. Une SASU de plomberie qui décroche plusieurs chantiers peut recruter un ouvrier qualifié en CDI.
Alex, artisan du BTP, a choisi de créer sa société sous forme de SASU. Il se verse un salaire net de 2 000 € par mois, ce qui représente un coût total d’environ 3 400 € pour sa société. En complément, il se distribue 10 000 € de dividendes en fin d’année, soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 18,6 % (soit 1 720 €).
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Comment créer une société de BTP : on vous dit tout !
Informations statutaires et exemples d'annonces
Modification de l'adresse du Siège social Source : CENTRALE BATIMENT SASU au capital de 1 000 € Siège social : 4 bis Rue Pierre Hemonnot 95210 Saint gratien RCS PONTOISE 910 277 086 Par decision de l’associé Unique du 01/12/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 163 Avenue de Suffren 75015 PARIS à compter du 01/12/2023. Radiation au RCS de PONTOISE et immatriculation au RCS de PARIS.
Modification de la dénomination, modification de l'adresse du siège social Source : CENTRALE BATIMENT SASU au capital de 1000 € Siège social : 4Bis Rue Pierre Hemonnot 95210 SAINT-GRATIEN RCS PONTOISE 910277086 Par décision de l’associé Unique du 01/12/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 163 Avenue de Suffren 75015 PARIS à compter du 01/12/2023 Présidence : M CZERWINSKI Lukasz demeurant 4Bis Rue Pierre Hemonnot 95210 SAINT-GRATIEN , De modifier la dénomination sociale qui devient : LE BATIMENT GENERAL.
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Sources et références administratives
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
| Élément | Information clé |
|---|---|
| Capital minimum | 1 € (déposer sur compte pro) |
| Protection sociale du président | Régime général (assimilé salarié) sauf chômage |
| Dividendes | Non soumis aux cotisations sociales, soumis aux prélèvements sociaux (18,6 %) |
| Assurance obligatoire BTP | Assurance décennale (10 ans) |
| Coût estimé salaire net 2 000 € | Coût total ≈ 3 400 € + dividendes soumis à 18,6 % |
La SASU n’est pas réservée au secteur du BTP, elle peut aussi servir pour d’autres activités comme le commerce de biens (SASU marchand de biens), le transport (SASU VTC), ou encore l’automobile.
Pour qu’il soit correctement réalisé, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Nous allons aborder ci-dessous les principales raisons qui peuvent inciter un créateur d’entreprise à choisir la SASU pour son projet.
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